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Une nouvelle défaillance UMP en faveur d?une licence légale sur le P2P

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Une nouvelle défaillance UMP en faveur d?une licence légale sur le P2P... ()

C?est Jacques Godfrain, ancien ministre, ayant donné son nom à une loi sur la sécurité informatique dans les années 80. Il se joint à son confère Alain Sugenot maire de Beaune et député...

La licence légale de téléchargement sème la zizanie... ()

La licence légale est au centre du débat qui voit des députés de l'opposition mais aussi de la majorité s'opposer au projet de loi sur le droit d'auteur. Le ministre de la Culture veut un nouveau vote sur les deux amendements qui légalisent le téléchargement de fichiers.

Mission Zelnick : licence légale sur le streaming ?... ()

La mission Zelnick, qui doit rendre son rapport cet après-midi à 16h30, pourrait préparer une surprise de taille : l'instauration d'une licence légale pour le streaming, c'est-à-dire la mise en place d'une gestion des droits collective.

Le fantôme Retspan s'attaque à la licence légale... ()

L'association Retspan, que l'on connaît davantage à travers ses communiqués de presse que par son (in)action, a commis un nouveau texte, cette fois-ci pour s'attaquer à rebours à la question de la licence légale. L'occasion de rétablir quelques vérités oubliées...

Mission Zelnik : taxation des moteurs de recherche et licence légale pour le streaming ? (MAJ)... ()

Selon différentes sources, les conclusions du rapport Zelnik devraient être présentées demain par Nicolas Sarkozy lui-même, lors de ces voeux annuels aux milieux culturels. Parmi les suggestions retenues, notons la licence légale pour les services en streaming ou encore une bien étrange taxe sur l'usage des moteurs de recherche. [Lire la suite]

Musique et Internet : la licence légale rejetée... ()

La Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ont de nouveau rejeté, l'idée de mettre en place une licence...

L'Etat se charge de la quatrième licence 3G demandée par Free... ()

Nouvel épisode dans l'obtention de la quatrième licence 3G. Free, seul opérateur à avoir postulé pour cette licence, pourrait se voir accorder une faveur de la part du ministère de l'Economie et des Finances.

Warner Music en faveur de la licence globale ?... ()

Les canots à la mer ? Le site Portfolio.com, relayé par le Washington Post et d'autres médias, rapporte que Warner Music aurait engagé le consultant Jim Griffin afin d'étudier un projet de taxe pour la […] Lire la suite sur : Clubic.com Url de l’article : Warner Music en faveur de la licence globale ?.

Microsoft prend ses distances avec la licence GPL 3... ()

L'éditeur américain indique que le pacte de protection juridique signé avec Novell - pour les utilisateurs de Suse Linux - n'évoluera pas avec la nouvelle licence GPL. Selon lui, il n'a aucune obligation légale à appliquer ses dispositions à la GPL 3.

Les Barenaked Ladies veulent une licence globale en Amérique... ()

On voudrait le débat enterré en France - Nicolas Sarkozy a déjà affirmé que sous sa présidence il n'y aurait jamais de licence légale -, mais il débute en fait partout ailleurs. Après Peter Jenner en Grande-Bretagne, ce sont les Barenaked Ladies en Amérique du Nord qui demandent la mise en place d'une licence globale pour les téléchargements de musique sur Internet. [Lire la suite]

Hadopi 3 : la licence de gestion collective de Zelnik déjà enterrée... ()

C'était la seule proposition du rapport Zelnik qui visait vraiment l'amélioration de l'offre légale en ligne, et elle est déjà en passe d'être abandonnée. Bien que soutenue par Nicolas Sarkozy, la licence de gestion collective que proposait la mission mise en place par Frédéric Mitterrand ne sera très certainement pas traduite ni en accord sectoriel, ni en loi. [Lire la suite]

Licence 3G: le Conseil d'État refuse d'accorder un traitement de faveur à Free... ()

L'opérateur du groupe Iliad subit un revers. La plus haute juridiction administrative refuse de voir modifiées les modalités d'attribution de la 4e licence 3G. Free n'a pourtant pas renoncé à être candidat le 31 juillet, en posant ses conditions.

Défaillance technique et humaine à l'origine du crash de la Spanair... ()

Une erreur de pilotage et une défaillance technique seraient la cause du crash qui avait fait 154 morts à l'aéroport de Madrid en août 2008.

politique - Ségolène Royal se prononce tardivement en faveur de la licence globale... ()

La présidente PS de la Région Poitou-Charentes a invité les internautes à débattre du téléchargement sur son site pendant une semaine. Elle livre ses conclusions, et se prononce pour une pluralité de modes de rémunération de la culture. Dont la licence globale.

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