A la veille du vote solennel au Palais-Bourbon, la Quadrature du Net invite encore et toujours les internautes opposés à Hadopi 2 à écrire à un élu en faveur de la loi.
C'est aujourd'hui que les citoyens pourront connaître précisément le camp choisi par leur député sur le projet de loi Création et Internet. A l'occasion d'un vote solennel programmé à partir de 16H30, les députés diront publiquement s'ils sont pour le texte, s'ils sont contre, ou s'ils s'abstiennent. A suivre en direct sur hadopi.numerama.com. [Lire la suite]
C'est un juste retour de flamme. Avertis à de multiples reprises des violations aux droits fondamentaux que portaient le projet de loi Création et Internet, 296 députés avaient décidé de voter pour. Cette semaine, forte de la décision du Conseil constitutionnel qui donne raison aux opposants, la Quadrature du net a décidé de leur écrire... [Lire la suite]
La Quadrature du Net a publié sur son site une profession de foi que nous reproduisons intégralement après ces lignes. Elle a par ailleurs créé un formulaire qui permet de connaître en un clic les députés de son département qui ont voté en faveur de la loi Hadopi, et qu'ils demandent de contacter en vu du scrutin public sur la loi Hadopi 2 de ce mardi 15 septembre. Ceux qui s'opposent au projet de loi de Frédéric Mitterrand et Michèle Alliot-Marie n'ont plus d'excuse pour ne pas avoir contacté leur député à temps, puisque le formulaire renvoie également aux numéros de téléphone et adresse e-mail de chaque député. Un outil précieux. [Lire la suite]
Alors qu'une manifestation anti-Hadopi se prépare pour le 25 avril, les députés Verts et PC demandent quant à eux un vote solennel.
Le Parlement n'a pas fini son travail sur la la loi Hadopi 2. Les sénateurs et députés devront ratifier en début de semaine prochaine le texte validé mercredi par la commission mixte paritaires, une copie conforme de la version adoptée mardi par l'Assemblée. [Lire la suite]
La loi Hadopi 2 a été votée par les députés par 285 voix pour et 225 contre, lors d'un vote solennel ce mardi.
La Quadrature du Net demande aux internautes de contacter les députés qui ont voté pour la loi Hadopi 1, et de leur demander s'ils comptent aussi voter pour la loi Hadopi 2 malgré la censure du Conseil constitutionnel qui avait confirmé les arguments des opposants à la riposte graduée. [Lire la suite]
Le projet de loi Hadopi 2, qui sanctionne le téléchargement illégal sur internet, sera soumis au vote solennel des députés mardi 15 septembre, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
ADOPTION LOI HADOPI, 15 DEPUTES PRESENTS A L'ASSEMBLEE NATIONALE, SCANDALE PARLEMENTAIRE: c'est un scandale, une loi comme la loi Hadopi qui restreint les libertés des individus a été adoptée par l'assemblée nationale alors que seulement 15 députés étaient présents lors du vote en faveur de cette loi, et si vous voulez en savoir plus sur l'adoption de la loi Hadopi par 15 députés seulement c'est par ici sur le site Titlap.fr que vous en saurez plus et trouverez toutes les informations que vous cherchez sur la loi Hadopi 2009...
Le projet de loi Hadopi qui sanctionne le téléchargement illégal a finalement été adopté à l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote solennel des députés ce mardi après-midi a été voté par 296 voix contre 233. Il reste une étape à la loi Création et Internet avant...
Selon un courrier dont Numerama a eu connaissance, rédigé par un haut responsable de la Sacem et de l'industrie musicale, la Quadrature du Net utiliserait des méthodes qui ne "sont rien de moins que totalitaires" pour s'opposer à la loi Création et Internet. Il demande aux députés de ne plus reprendre leurs arguments. [Lire la suite]
La conférence des présidents a fixé au 12 mai le vote solennel des députés sur la loi Création et Internet.
Ils ont finalement tenu le calendrier. Les députés ont terminé vendredi, dans un hémicycle désert, l'examen du projet de loi Hadopi 2. Ils concluent ainsi une semaine de débats qui se concluera en septembre par un vote solennel, et par la convocation d'une commission mixte paritaire. Avant que le texte soit examiné par le Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
Le collectif La Quadrature du Net, qui tente de faire pression sur le législateur pour faire échec à la loi Hadopi, s'est attaqué lundi au Parti Socialiste, dont les sénateurs ont voté jeudi en faveur de la loi Création et Internet, alors-même que son contenu a été sévèrement critiqué par la CNIL. [Lire la suite]
