La proposition de loi sur la récidive des infractions pénales prévoyait un dispositif de surveillance électronique. Supprimé par les sénateurs, il est soumis sous forme d'amendement au vote des députés en deuxième lecture.
La proposition de loi sur la récidive des infractions pénales prévoyait un dispositif de surveillance électronique. Supprimé par les sénateurs, il est soumis sous forme d'amendement au vote des députés en deuxième lecture.
Le député Georges Fenech a remis dix propositions sur la surveillance électronique. Elle ne concernerait que les personnes condamnées à au moins cinq ans de prison.
Un homme qui devait comparaître devant la justice pour des crimes sexuels sur mineurs dans l'Arkansas (sud) a essayé de se scier la jambe à laquelle était accroché un bracelet électronique pour, semble-t-il, tenter de fuir avant son procès, a indiqué la police lundi.
L'ANNÉE DERNIÈRE, le nombre de condamnés au
tribunal de Compiègne qui ont bénéficié d'un bracelet électronique en lieu et place d'une peine
en maison d'arrêt a beaucoup augmenté. Il est passé de huit à quatre-vingt deux. Et pour 2007,
Eric Boussuge, le...
Publié le 12.05.07
Le gouvernement veut développer le placement sous bracelet électronique des personnes en attente de jugement et des condamnés à de courtes peines...
L'ex-astronaute américaine Lisa Nowak, inculpée de tentative d'enlèvement sur sa rivale amoureuse, a demandé vendredi, devant un tribunal, à être dispensée du bracelet électronique qu'elle doit porter en attendant son procès prévu fin septembre.
Les psychiatres s'opposent au port du bracelet électronique chez les patients psychiatriques, selon 400 spécialistes issus des secteurs de la psychiatrie...
Ivre le soir du réveillon, un jeune homme de 19 ans assigné à résidence a cambriolé deux appartements voisins du sien et situés dans la zone de surveillance de son bracelet électronique, avant de se repentir le lendemain, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
L'investisseur Bernard Madoff, accusé d'une gigantesque escroquerie de 50 milliards de dollars, est assigné à résidence et doit porter un bracelet électronique après le durcissement des conditions...
L'ex-astronaute américaine Lisa Nowak, inculpée de tentative d'enlèvement sur une rivale amoureuse, a été dispensée de porter un bracelet électronique avant l'ouverture de son procès prévu le 24 septembre.
PARIS (Reuters) - La commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenu à un accord sur...
Voici les derniers des bracelets mises en ligne:
Bracelet NOBLESSE
Bracelet SEA GREEN
Bracelet SPARKLING SCROLL
Bracelet SILVER CARAMEL
Bracelet SHIMMER SWIRLS
Bracelet RASBERRY TREAT
D'après un communiqué du Sénat du 19 octobre, les groupes de suivi du Grenelle de l'environnement de l'Assemblée nationale et du Sénat, présidés par Patrick Ollier et Jean-Paul Emorine, ont adopté hie...
La Chancellerie indique qu'une expérimentation de six mois va débuter en juin prochain dans deux cours d'appel, celles de Douai et de Caen.
