Le député UMP Patrice Martin-Lalande a déposé trois amendements pour abaisser la fiscalité de la presse sur Internet.
Les députés Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionsis du Séjour (Nouveau Centre) ont cosigné vendredi quatre amendements au projet de loi internet afin que la suspension d'accès, prévue pour les pirates, n'intervienne qu'au 1er janvier 2011 si les sanctions financières sont inefficaces.
Les députés UMP ont adopté jeudi lors du vote des crédits "médias" un amendement du député Patrice Martin-Lalande qui revient à retirer 20 millions d'euros d'aide de l'Etat à la presse écrite pour les attribuer au secteur de l'internet et des innovations technologiques. Mais cet amendement qui permet de dénoncer une situation ubuesque de distorsion de concurrence entre la presse papier et la presse numérique n'aurait pas dû être voté. Dès la sortie de l'hémicycle, la majorité a assuré qu'elle allait rectifier "l'erreur", qui était pourtant salutaire. [Lire la suite]
Ils pourront ainsi bénéficier des aides de l'État à la presse. » Un projet pour baisser la TVA sur la presse en ligne
Ils pourront ainsi bénéficier des aides de l'État à la presse. » Un projet pour baisser la TVA sur la presse en ligne
Ils pourront ainsi bénéficier des aides de l'État à la presse. » Un projet pour baisser la TVA sur la presse en ligne
Une information reprise de la lettre de l'association des Maires des Grandes villes Lire l'article et ses commentaires La coupure de la connexion internet, sanction prévue par la loi création et internet pour les ?pirates récidivistes', passe mal, y compris dans les rangs de la majorité. Patrice Martin-Lalande, député UMP du Loir et Cher, estime ainsi que [cette coupure de la connexion va à l'encontre des « principes fondamentaux dans une société de l'information Hadopi : Patrice (...)
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Loi DADVSI et suites
La presse s'est fait l'écho d'une volonté des parlementaires de taxer davantage l'internet.
Jean Dionis du Séjour, député Nouveau Centre, a déposé deux amendements visant à faire payer la redevance télévisée aux titulaires d'un accès internet permettant de recevoir la télévision,...
Une cinquantaine d'amendements ont été présentés le 23 octobre pour le projet de loi « création et internet ». Ces amendements, adoptés par la commission des affaires culturelles devraient être discutés au Sénat jusqu'au 5 novembre. Si à première vue, le rapporteur de la loi, Monsieur le sénateur UMP Michel Thiollière ne semblait pas inquiet pour la suite des événements et notamment pour les différents amendements dont la presse a pu se faire l'écho, il apparaît que le projet fera tout de même l'objet d'une procédure (...)
Sur proposition du député UMP Patrice Martin-Lalande, l'Assemblée nationale pourrait adopter un amendement qui prévoit la couverture obligatoire des axes prioritaires de transports par les opérateurs mobiles.
Patrice Martin-Lalande, député UMP du Loir-et-Cher, et rapporteur du budget média est l'invité du Buzz Média Orange-Le Figaro. » Pourquoi et comment taxer Google
Sous couvert de protection des données privées, le député UMP Patrice Martin-Lalande a déposé un amendement à la loi Loppsi qui obligerait les FAI et les hébergeurs à bloquer toute transmission de clés de déchiffrage utiles aux décodeurs pirates, sur simple décision administrative. [Lire la suite]
Alors que les débats à l'Assemblée sur le projet de loi réprimant le piratage des oeuvres culturelles sur Internet doivent reprendre fin mars, de nombreuses dissensions apparaissent quant à la sanction que l'Hadopi (la Haute autorité de contrôle) va mettre en ?uvre. La question reste celle de l'amende ou coupure de l'accès Internet ? Des députés ont déposé le 20 mars 2009 quatre nouveaux amendements visant à remplacer la coupure par une amende, sans pour autant évacuer totalement la suspension d'accès. Ces amendements (...)
Patrice Cassard avait il y a quelques années maintenant créé le site de vente de T-Shirt La Fraise qu'il avait ensuite revendu à Spreadshirt. Après une période de break, Patrice revient avec un nouveau concept de site e-commerce, Archiduchesse, qui n'est rien d'autre qu'un site monoproduit (la chaussette en l'occurence) mais décliné dans une gamme [...]a Archiduchesse, le nouveau projet de Patrice Cassard, est en ligne
- Les députés Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionsis du Séjour (Nouveau Centre) ont cosigné vendredi quatre amendements au projet de loi texte internet pour que la suspension d'accès, prévue pour les pirates, n'intervienne qu'au 1er janvier 2011 si les sanction financières sont inefficaces.Il... -
