Le député UMP Patrice Martin-Lalande a déposé trois amendements pour abaisser la fiscalité de la presse sur Internet.
Les députés Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionsis du Séjour (Nouveau Centre) ont cosigné vendredi quatre amendements au projet de loi internet afin que la suspension d'accès, prévue pour les pirates, n'intervienne qu'au 1er janvier 2011 si les sanctions financières sont inefficaces.
Coprésident du groupe d'études Internet à l'Assemblée nationale, le députéde Loir-et-Cher Patrice Martin-Lalande sera aujourd'hui dans l'hémicycle.
Les députés UMP ont adopté jeudi lors du vote des crédits "médias" un amendement du député Patrice Martin-Lalande qui revient à retirer 20 millions d'euros d'aide de l'Etat à la presse écrite pour les attribuer au secteur de l'internet et des innovations technologiques. Mais cet amendement qui permet de dénoncer une situation ubuesque de distorsion de concurrence entre la presse papier et la presse numérique n'aurait pas dû être voté. Dès la sortie de l'hémicycle, la majorité a assuré qu'elle allait rectifier "l'erreur", qui était pourtant salutaire. [Lire la suite]
Sur proposition du député UMP Patrice Martin-Lalande, l'Assemblée nationale pourrait adopter un amendement qui prévoit la couverture obligatoire des axes prioritaires de transports par les opérateurs mobiles.
Une information reprise de la lettre de l'association des Maires des Grandes villes Lire l'article et ses commentaires La coupure de la connexion internet, sanction prévue par la loi création et internet pour les ?pirates récidivistes', passe mal, y compris dans les rangs de la majorité. Patrice Martin-Lalande, député UMP du Loir et Cher, estime ainsi que [cette coupure de la connexion va à l'encontre des « principes fondamentaux dans une société de l'information Hadopi : Patrice (...)
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Loi DADVSI et suites
Le député UMP du Loir et Cher, Patrice Martin Lalande, vient de déposer un amendement pour reculer à janvier 2011 le paiement de la taxe audiovisuelle de 1,5% imposé sur le chiffre d'affaires des chaînes privées TF1 et M6. » Le texte de l'amendement (pdf) » Bertrand Méheut : «La taxe doit être décalée à fin 2011»
Une cinquantaine d'amendements ont été présentés le 23 octobre pour le projet de loi « création et internet ». Ces amendements, adoptés par la commission des affaires culturelles devraient être discutés au Sénat jusqu'au 5 novembre. Si à première vue, le rapporteur de la loi, Monsieur le sénateur UMP Michel Thiollière ne semblait pas inquiet pour la suite des événements et notamment pour les différents amendements dont la presse a pu se faire l'écho, il apparaît que le projet fera tout de même l'objet d'une procédure (...)
La presse s'est fait l'écho d'une volonté des parlementaires de taxer davantage l'internet.
Jean Dionis du Séjour, député Nouveau Centre, a déposé deux amendements visant à faire payer la redevance télévisée aux titulaires d'un accès internet permettant de recevoir la télévision,...
- Les députés Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionsis du Séjour (Nouveau Centre) ont cosigné vendredi quatre amendements au projet de loi texte internet pour que la suspension d'accès, prévue pour les pirates, n'intervienne qu'au 1er janvier 2011 si les sanction financières sont inefficaces.Il... -
Un député UMP a annoncé samedi à l'AFP qu'il allait proposer une nouvelle TVA à 12,5% pour réunifier tous les métiers de la...
Thierry Breton plaidera le 7 novembre auprès de ses collègues de l'Union européenne pour le droit d'appliquer un taux réduit de TVA pour la presse en ligne. Les dispositions communautaires actuelles ne permettent d'appliquer ...
Le député UMP Thierry Mariani a déposé lundi un amendement pour donner aux députés la possibilité de se connecter à internet dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, ce que leur est interdit actuellement.
Dans le cadre de l’éxamen de la loi Boutin actuellement en cours de débat au parlement, le député UMP Patrick Ollier a déposé un amendement le 26 janvier dernier proposant d’appliquer une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%.
La loi existante qui date de 2006 limitait la possibilité de pratiquer une TVA à 5,5% aux [...]
Le statut d’éditeur de presse en ligne
En plus des mesures controversées de restriction d’accès à Internet (HADOPI), la Loi Création et Internet votée le 2 avril 2009 définit le nouveau statut d’éditeur de presse en ligne. Les éditeurs web qui choisiront ce statut pourront bénéficier de conditions assez proches de celles de la presse écrite, [...]
