Mise à jour : vous pouvez lire notre première analyse de la défense du gouvernement. [Lire la suite]
Le gouvernement n'a adressé que mardi ses observations au Conseil constitutionnel, qui répondent aux arguments de l'opposition à l'encontre du projet de loi Hadopi 2. Il y défend une Hadopi qui n'a qu'un rôle d'enquête préliminaire, avant action du juge, dont la validité des preuves n'aura pas à être vérifiée si l'abonné passe aux aveux. L'abonné innocent, quant à lui, sera tout de même coupable s'il ne protège pas son accès à Internet. [Lire la suite]
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi 10 juin le dispositif de la riposte graduée, sans censurer le principe des avertissements envoyés aux internautes par l'Hadopi - ce qui permet au gouvernement de maintenir en façade son projet. Numerama vous propose son analyse de la décision, et de ses implications juridiques : [Lire la suite]
Y aurait-il de la revanche dans l'air ? Lors des débats sur la loi Hadopi, le gouvernement avait refusé de faire entrer la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) au sein du collège de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi). Très réservée sur la riposte graduée et sa mise en oeuvre, la CNIL avait auparavant prévenu le gouvernement des risques d'inconstitutionnalité du projet de loi, en jetant une balle que le Conseil constitutionnel n'a pas manqué de reprendre au bond. Elle s'était aussi agacée que son avis ne fut pas publié par le gouvernement. [Lire la suite]
Le Conseil constitutionnel a donné raison à tous ceux qui, comme Numerama, s'opposent depuis de très nombreux mois à l'Hadopi pour des motifs républicains : présomption d'innocence, droits de la défense, protection de la vie privée, proportionnalité de la sanction... Mais le gouvernement, encore une fois, s'entête. Il annonce déjà une nouvelle loi pour compléter l'Hadopi. Pour quoi faire ? [Lire la suite]
Sur le blog officiel d'Orange Services Business dédié à la sécurité, Philippe Maltere estime que la loi Hadopi et ses conséquences pratiques sur le trafic Internet porte "un danger (bien) caché". "Le danger, en fait sera pour ... le gouvernement", écrit-il. [Lire la suite]
Le volet sanction de la loi Hadopi a été censuré par le Conseil constitutionnel et n'est pas encore rétabli par l'Assemblée Nationale, mais qu'importe. Le gouvernement a confié à la société Extelia, filiale de la Poste, le soin de mettre en oeuvre les avertissements et sanctions au sein de l'Hadopi. [Lire la suite]
La CNIL a profité de la publication aujourd'hui de son rapport 2008 pour rappeler que l'avis qu'elle avait rédigé sur le projet de loi Création et Internet s'opposait à l'absence de contrôle préalable de l'autorité judiciaire avant toute sanction contre les internautes identifiés par leur adresse IP. Elle a regretté que le rapport fut dissimulé par le gouvernement alors qu'il avait été au coeur des débats à l'Assemblée, et maintient ses réserves sur le texte. [Lire la suite]
Finalement, quelques minutes après 4 heures 30, les Vingt-sept chefs d'Etat et de gouvernement sont parvenus à un accord sur un traité simplifié. En attendant une analyse du compromis final, vous pouvez lire mon analyse dans Libération sur le seul...
Ca paraît incroyable et c'est pourtant vrai. Des lecteurs nous ont contacté pour nous signaler qu'ils avaient reçu dans leur boîte e-mail personnelle un message du gouvernement pour les inciter à visiter le site Jaimelesartistes.fr, qui fait la propagande de la loi Création et Internet (ne manquez-pas à ce propos le contre-site Jaimelesinternautes.com). [Lire la suite]
Le recours au Conseil constitutionnel n'aura pas lieu avant la rentrée parlementaire. Le gouvernement a en effet accepté l'idée d'attendre un vote solennel en septembre pour faire adopter par l'Assemblée Nationale le projet de loi Hadopi 2. [Lire la suite]
Le site de la ligue Odebi, reformée pour combattre le projet de loi Hadopi, est indisponible depuis ce week-end. L'organisation accuse avec des mots à peine voilés le gouvernement d'orchestrer des attaques de Déni de Service à des moments clés des débats au Parlement. [Lire la suite]
Le recours exercé devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi Hadopi 2 ne sera pas déposé ce vendredi, mais au plus tôt lundi. Les députés continuent de peaufiner le texte de la saisine pour assurer les meilleures chances de censure de la riposte graduée. [Lire la suite]
Le député UMP Lionel Tardy a posé une question écrite au ministère de la Culture pour connaître des raisons de l'abandon du nom de domaine Jaimelesartistes.fr, utilisé pour faire la promotion de la loi Hadopi, et repris depuis par des opposants à la loi. Il interroge également le gouvernement sur le coût du site, et les mesures à venir pour informer les citoyens de l'application de la loi. [Lire la suite]
Les solutions de la ministre de la Communication pour compléter «rapidement» le texte.
» Téléchargement illégal : les Sages censurent Hadopi
» ANALYSE VIDEO - «Le gouvernement est très désavoué»
