Le projet de loi Hadopi 2 a été publié au Journal Officiel daté de ce jeudi, et devient dont la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009. [Lire la suite]
La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de la Polynésie
française.
Le décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à la création, l'organisation et la mise en place de l'Hadopi a été publié au Journal Officiel : Hadopi existe.
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
le nouveau routeur spécial HADOPI... Lire Blagounette HADOPI : le routeur HADOPI
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est née. Le décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à cette nouvelle entité et à son organisation a en effet été publié au Journal Officiel.
Paul Guermonprez de l'ISOC France démontre parfaitement en quoi cette loi HADOPI sera à la fois coûteuse, inefficace et même contre-productive.
Source : ISOC - Le Boomerang Législatif... Lire HADOPI
La loi dite HADOPI, pour loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet est en discussion en mars-avril 2009 à l'Assemblée nationale. En plus du travail important de la Quadrature du Net (http://www.laquadrature.net/HADOPI), voici quelques points :
HADOPI ?...
Alors qu'il présentait jeudi le rapport annuel dont nous révélions ce matin la teneur, le président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) est revenu sur le projet de loi Création et Internet, qui doit transformer l'autorité en Haute Autorité de Protection et de Diffusion des oeuvres sur Internet (Hadopi). Selon Jean Musitelli, appelé à présider l'administration, l'Hadopi sera mise en place "à l'été prochain". Le projet de loi ne devrait pas être adopté avant le mois de mars 2009. [Lire la suite]
Suite au rejet surprise le 9 avril dernier du projet de loi Hadopi, par manque de députés UMP en séance, la mobilisation contre ce texte absurde et dépassé est réelle. Parmi les opposants au projet de loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) qui s'opposent au téléchargement illégal, figurent... Lire Des professionnels du spectacle contre Hadopi
Voici la liste des jeux PC, Xbox 360, Xbox Live Arcade, PlayStation 3, PlayStation Network, PlayStation 2, Sony PSP, Nintendo Wii, Nintendo WiiWare, Nintendo DS et Nintendo DSiWare qui ont été lancés cette semaine...
Le projet de loi HADOPI tronqué de la partie invalidée par le Conseil Constitutionnel a été soumis au Sénat et l'Assemblée été publié au Journal Officiel
Le routeur Hadopi annoncé cette semaine par Le Monde n'existe pas vraiment. Contactés par Numerama, les membres du groupe de hackers tmp/lab nous expliquent que le projet existait avant-même la loi Hadopi, et se base en fait sur un logiciel libre bientôt publié : HostileWRT. [Lire la suite]
BHMag a publié un dossier entièrement consacré au très controversé projet de loi HADOPI. L’article de notre confrère permet donc d’en apprendre un peu plus sur le feuilleton HADOPI qui ne manque pas de rebondissements et qui devrait continuer à faire parler de lui au moins jusqu’à la fin du mois …
HADOPI : Un dossier pour faire le point
'Le projet de loi « Création et Internet » également connu sous le nom de projet de loi HADOPI par abus de langage est un texte qui vise à
Le Journal officiel a publié l'officialisation de Marie-Françoise Marais au poste de présidente de la Hadopi, ainsi que la durée des mandats des membres du collège, allant de deux à six ans. [Lire la suite]
