Le Parlement européen adopte le « paquet télécoms »

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Le Parlement européen adopte le « paquet télécoms »
  Le texte, destiné à renforcer la concurrence sur le marché européen et à mieux protéger les droits des usagers, entrera en vigueur en 2011.[...]
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  Le paquet législatif « Erika III » axé sur la prévention renforcée des accidents et des pollutions et le traitement des accidents maritimes, a été adopté en troisième lecture par le Parlement européen[...]
• Le Parlement européen débat du nouveau paquet télécom
  Source http://www.neteco.com Le Parlement européen débat de la réforme des télécoms présentée le 13 novembre 2007 par la Commission. Ce texte succédera à la réglementation de 2002 (premier paquet ...[...]
• Le Parlement Européen veut clarifier la régulation des Télécoms
  De nouvelles propositions du Parlement Européen autour de la révision du paquet télécom européen pourraient conduire à la création du BERT (Body of European Regulators in Telecommunications).[...]
• Le Ciel unique européen devrait permettre de réduire les émissions de CO2 du transport aérien
  La Commission européenne a adopté hier le second paquet législatif relatif au Ciel unique européen II qui repose sur quatre piliers: la mise à jour de la législation en vigueur depuis 2004; le plan di[...]
• [MP3] La Riposte Graduée rejetée par le Parlement europée?
  C’est officiel. Le Parlement européen a rejeté hier les projets de Riposte Graduée. Les députés européens ont adopté jeudi matin, à une courte majorité, un amendement qui invite les pays membr[...]
• Le Parlement européen adopte sa résolution pour le Climat
  La résolution pour le climat adopté il y a quelques semaines par les députés des commissions Industrie, Environnement et Développement du Parlement européen a été adoptée en séance plénière par 516 vo[...]
• Bientôt une directive relative aux inspections environnementales
  Dans le but de renforcer le contrôle de l'application de la législation communautaire en matière d'environnement, les députés européens ont adopté hier une résolution appelant la Commission [...]
• Economie : Adoption définitive du "paquet fiscal "
  Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 1er août, le paquet fiscal . Un projet de loi qui prévoit notamment de détaxer les heures supplémentaires[...]
• Le Parlement européen vote la récupération des vapeurs de carburants
  Le Parlement européen a adopté hier à Strasbourg un projet de directive prévoyant un système de récupération des vapeurs d'essence dans les stations-service de l'Union.Selon le texte adopté [...]
• ENVIRONNEMENT : Le Parlement européen adopte le plan climat
  Les eurodéputés se sont largement prononcés en faveur du "paquet climat" qui prévoit notamment la réduction de 20 % des émissions des gaz à effet de serre dans les 27 pays de l'Union eu[...]
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  Le Parlement européen a adopté hier la révision du règlement régissant les exportations et importations de produits chimiques dangereux conformément à la convention de Rotterdam ce qui signifie une en[...]
• Les droits sur la musique bientôt étendus à 95 ans en Europe
  La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté jeudi le rapport Crowley qui modifie la législation européenne pour étendre à 95 ans la durée de protection des droits des artistes[...]
• [3] Vers une amélioration du marché hypothécaire européen
  La Commission européenne doit adopter dans le courant de la semaine le livre blanc sur le marché européen des prêts hypothécaires préparé par Charlie Mc[...]
• Le Parlement Européen adopte la directive sur la protection des sols
  Le Parlement a adopté une proposition de directive sur la protection des sols. Le texte prévoit notamment de recenser les sites potentiellement contaminés, mais pour les associations environnementales[...]