En bref. Brice Hortefeux a dévoilé ce 25 novembre le calendrier et le contour de la Loppsi.
En bref. Brice Hortefeux a dévoilé ce 25 novembre le calendrier et le contour de la Loppsi.
Brice Hortefeux a annoncé mercredi à l'Assemblée Nationale que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la fameuse loi Loppsi, sera discutée au Parlement fin janvier ou début février 2010. Le texte prévoit des dispositifs de blocage des sites Internet sans contrôle préalable du juge. [Lire la suite]
Dans un communiqué diffusé sur son site, la Quadrature du Net s'étonne de la précipitation à laquelle la loi LOPPSI « donnera l'occasion à Brice Hortefeux d'imposer la censure des contenus sur Internet ».
La très controversée loi LOPPSI a été retirée de l'ordre du jour dans le calendrier parlementaire. Brice Hortefeux souhaiterai revoir une partie du texte.
En bref. Au grand dam des défenseurs de la liberté d'expression, le filtrage des sites Internet a été validé en première lecture du projet de loi Loppsi à l'Assemblée nationale.
En bref. Au grand dam des défenseurs de la liberté d'expression, le filtrage des sites Internet a été validé en première lecture du projet de loi Loppsi à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement est en passe de mettre en application la politique de «tolérance zéro» prônée par le président de la République. Après les caméras de vidéosurveillance sur les voies publiques, la loi LOPPSI devrait jouer le même rôle sur le web.
Promis par Sarkozy en janvier, Loppsi 2 et ses logiciels policiers de surveillance ont été retirés de l'ordre du jour du Parlement selon une information du Canard enchaîné. Brice Hortefeux souhaite insister sur le volet prévention.
Encore à l'état de projet de loi, LOPPSI veut moderniser les moyens policiers. Au menu : filtrage du Web, possibilité de hacking en temps réel, vidéo-surveillance et stockage des données personnelles des citoyens. Dossier
Alors que le Michèle Alliot-Marie doit présenter mercredi en conseil des ministres son projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), qui prévoit notamment le filtrage du net au niveau des FAI et l'installation de mouchards sur les ordinateurs, Numerama propose une page spéciale loppsi.numerama.com, qui vous permettra de suivre les développements jusqu'aux débats parlementaires. [Lire la suite]
Dans le cadre de la loi LOPPSI, examinée à l'Assemblée Nationale depuis le 9 février, les députés ont accepté d'imposer le filtrage du web aux FAI. L'autorité judiciaire devra toutefois se prononcer avant une coupure d'accès.
Encore à l'état de projet de loi, LOPPSI veut moderniser les moyens policiers. Au menu : filtrage du Web, possibilité de hacking en temps réel, vidéo-surveillance et stockage des données personnelles des citoyens. Dossier
Conformément à l'agenda annoncé le mois dernier par Brice Hortefeux, c'est au début du mois de février que les députés devraient entamer l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit Loppsi. La conférence des présidents de l'Assemblée Nationale qui s'est réunie mardi matin a fixé au 9 février le premier jour des débats, programmés pour durer au moins trois jours. [Lire la suite]
