[Actualité International ] Samantha Geimer réclame l’arrêt des poursuites contre Roman Polanski. La victime de Roman Polanski réclame une nouvelle fois l'abandon des poursuites. Samantha Geimer, une mère de famille de 45 ans avec qui Roman Polanski a eu des relations sexuelles illégales en 1977, a une nouvelle fois demandé l’abandon des poursuites contre le cinéaste au tribunal de Los Angeles...
Dans un arrêt en date du 12 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la règle de l'arrêt des poursuites individuelles, consécutive à l'ouverture d'une procédure collective, constitue une fin de non-recevoir pouvant être proposée en tout état de cause et dont le caractère d'ordre public impose au juge de la relever d'office. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2010, N° de pourvoi : (...)
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Jurisprudence
Le président de l'Union nord-africaine de football (UNAF), Mohamed Raouraoua, qui a animé une conférence de presse, lundi dernier à Tunis, au lendemain des deux finales de l'UNAF, a indiqué, à propos des informations faisant état de la décision de la Fédération égyptienne de se retirer de l'instance nord-africaine, que cette dernière «n'a reçu aucune correspondance officielle dans ce sens».
Depuis juillet 2006, des négociations de paix entre le gouvernement et
la LRA se poursuivent. Fin février, plusieurs accords
intermédiaires ont été signés.
Remis en perspective, l'impératif des nouvelles stratégies de l'Unaf devrait déboucher sur ce qu'on pourrait appeler un ordre nouveau On ne saurait suffisamment le dire et encore moins l'exprimer, mais ça bouge de plus en plus sur le plan maghrébin. Cela bouge et ça donne envie, dans la mesure où l'on ne cesse de passer la vitesse supérieure. On n'a rien au fait à inventer, l'Unaf tient aujourd'hui et plus que jamais à saisir toutes les opportunités dont elle aurait besoin pour confirmer une véritable marge de progression.
L'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF) a décidé de faire appel du non lieu prononcé à l'encontre des groupes chimiques BASF Agro et Bayer CropScience en janvier 2009. BASF et Bayer avai...
L'Union Nationale des Associations Familiales défend la chèvre et le chou et devient inaudible. L'UNAF, qui siège à la Commission d'Albis sur la rémunération pour copie privée, fait partie des 55 membres fondateurs d'une association de professionnels de la culture qui défendent le maintient de la taxe pour copie privée, malgré la montée des critiques à l'encontre de la transparence de la Commission. Combien de [Lire la suite]
[UDB]
L'UDB Kreiz Breizh dénonce les violences policières et apporte son soutien aux personnes blessées ; elle demande, également, l'arrêt des poursuites judiciaires contre les personnes interpellées lors de la manifestation de samedi sur les quais de l'Odet à Quimper
La Commission européenne vient de classer sans suite la procédure d’infraction contre la France qu’elle avait engagée contre les contrats de mandat de maîtrise d’ouvrage.
En vertu de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 20 octobre 2005, de telles missions doivent être en effet considérées comme des marchés de services et soumises [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Loi MOP : la Commission européenne abandonne ses poursuites, url: http://www.publictenders.be/loi-mop-la-commission-europeenne-abandonne-ses-poursuites/ });
Rejet, soutien, réserves, inquiétudes : la demande lundi par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d'un mandat d'arrêt contre le...
Bernard Saules a été réélu à la présidence de l'Union nationale des arbitres de football (UNAF) pour une durée de quatre...
Le syndicat de journalistes SNJ de France 2 demande mercredi dans un communiqué l'arrêt de l'émission Les infiltrés, dont le principe consiste à envoyer un journaliste incognito sur un lieu d'enquête pour mieux l'observer.
La Cour suprême indienne a suspendu les poursuites engagées contre la starlette indienne Shilpa Shetty pour des embrassades en avril avec l'acteur américain Richard Gere, lui-même sous le coup d'un mandat d'arrêt, rapporte mardi l'agence Press Trust of India.
L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) ont signé, le 19 juin 2007, une convention cadre sur la politique familiale et sociale.
«Par ...
Après Arcelor, la saga financière de l´été pourrait bien être celle des médicaments Plafix et Lovenox. En effet, les laboratoires pharmaceutiques français Sanofi-Aventis et américain Bristol-Myers Squibb (BMS) ont demandé à la justice américaine d'ordonner en référé l'arrêt des ventes...
