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Le rapport Zelnik remis au ministre de la Culture

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le rapport Zelnik remis au ministre de la Culture... ()

En bref. Le ministre de la Culture recevait ce mercredi 6 janvier, comme annoncé, le rapport de la mission Création et Internet…

Hadopi : la mission Zelnik rendra son rapport à la mi-décembre... ()

En bref. Le 3 septembre, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, installait la mission « Création et Internet »…

Mission Zelnik : les principales propositions du rapport... ()

Remis avec plusieurs semaines de retard au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, le rapport Zelnik sur le développement de l'offre légale culturelle en ligne est enfin public. Parmi 22 propositions, le rapport préconise la taxation des revenus publicitaires de Google et des plus gros sites Internet, et l'instauration d'une licence collective pour favoriser l'accès aux catalogues. Ainsi qu'une enveloppe globale de 50 millions d'euros d'aides diverses et variées de l'Etat en faveur, essentiellement, de l'industrie du disque. [Lire la suite]

La mission Zelnik la taxe google et la publicité sur internet... ()

Image : Wikipedia La mission Zelnik, du nom de son responsable Patrick Zelnik, a été créée à l’initiative de Frederic Mitterrand, ministre de la culture du gouvernement Fillon. Son objectif, comment financer les activités culturelles … Et bien sûr, on parle à nouveau de taxe, que nous, pauvres contribuables, allons devoir payer pour se cultiver ! Après [...]

En retard, le rapport Zelnik abandonnerait l'idée de taxer les FAI... ()

Frédéric Mitterrand va-t-il échouer dans son Hadopi 3 ? Attendu le mois dernier, le rapport de la mission Zelnik ne devrait pas être remis avant 2010. Et il ne devrait surtout proposer aucune grande mesure, puisque la proposition la plus attendue - la taxation des FAI - aurait été abandonnée. [Lire la suite]

En retard, le rapport Zelnik abandonnerait l'idée de taxer les FAI (MAJ)... ()

Frédéric Mitterrand va-t-il échouer dans son Hadopi 3 ? Attendu le mois dernier, le rapport de la mission Zelnik ne devrait pas être remis avant 2010. Et il ne devrait surtout proposer aucune grande mesure, puisque la proposition la plus attendue - la taxation des FAI - aurait été abandonnée. [Lire la suite]

La mission Zelnik rendra son rapport vers le 15 décembre... ()

De composition légère (un trio formé de Jacques Toubon, ex-ministre de la culture, Guillaume Cerruti, patron de Sotheby's France, et Patrick Zelnik, PDG de la maison de disques Naïve), cette mission doit étudier les moyens d'enrichir les contenus et de faciliter la circulation des oeuvres, tout en garantissant la rémunération des créateurs.

La mission Zelnik rendra son rapport vers le 15 décembre... ()

De composition légère (un trio formé de Jacques Toubon, ex-ministre de la culture, Guillaume Cerruti, patron de Sotheby's France, et Patrick Zelnik, PDG de la maison de disques Naïve), cette mission doit étudier les moyens d'enrichir les contenus et de faciliter la circulation des oeuvres, tout en garantissant la rémunération des créateurs.

Rien à attendre de Zelnik ()

Le ministre de la Culture a confié une mission à Patrick Zelnik sur le financement de la création culturelle. Il était présent cet après midi à une rencontre sur le sujet, entouré d'un beau panel de représentants de la profession et notamment de producteurs de musique. J'y suis allé pour...

Internet : les trois failles de la "taxe Google"... ()

Pour financer la culture sur Internet, il faut aller chercher l'argent où il se trouve : chez Google, par exemple. C'est la conclusion du rapport Zelnik, censé compléter la loi Hadopi. Il propose de taxer les revenus publicitaires des principaux sites. Une idée simple, mais très difficile à appliquer. en lire plus

Le rapport de la mission Zelnik doit être remis mercredi... ()

la mission gouvernementale de réflexion pour améliorer l'offre légale sur Internet proposerait plusieurs crédits d'impôts, un crédit à la consommation spécial Culture, ainsi qu'un chèque pour les cultures numériques.

Le rapport de la mission Zelnik doit être remis mercredi... ()

la mission gouvernementale de réflexion pour améliorer l'offre légale sur Internet proposerait plusieurs crédits d'impôts, un crédit à la consommation spécial Culture, ainsi qu'un chèque pour les cultures numériques.

Mission Zelnik : la Sacem "profondément déçue", la SACD "satisfaite"... ()

Remis hier à Frédéric Mitterrand, le rapport Zelnik sur le développement de l'offre légale a suscité des réactions diverses du côté des ayants droit. [Lire la suite]

Hadopi : une mission sur l'offre légale confiée à Patrick Zelnik... ()

A quelques jours du vote solennel des députés sur le texte Hadopi 2, prévu mi-septembre, le ministre de la Culture annonce la création d'une mission  chargée de faire des propositions afin d'améliorer l'offre légale de musique et de films sur internet.

Numérisation : les pistes de Tessier pour affronter Google... ()

Dans son rapport remis mardi au ministre de la Culture, Marc Tessier prône la création d'une plateforme numérique publique-privée réunissant des extraits de nombreuses oeuvres françaises. » DOCUMENT - Le rapport Tessier en intégralité (PDF)

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