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Offre légale : la mission Zelnik veut taxer la publicité en ligne

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Offre légale : la mission Zelnik veut taxer la publicité en ligne... ()

La mission Création et Internet a rendu son rapport mercredi 6 janvier. Au programme : taxation des revenus publicitaires en ligne, musique à prix réduit pour les jeunes et soutien au livre numérique.

Mission Zelnik : les principales propositions du rapport... ()

Remis avec plusieurs semaines de retard au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, le rapport Zelnik sur le développement de l'offre légale culturelle en ligne est enfin public. Parmi 22 propositions, le rapport préconise la taxation des revenus publicitaires de Google et des plus gros sites Internet, et l'instauration d'une licence collective pour favoriser l'accès aux catalogues. Ainsi qu'une enveloppe globale de 50 millions d'euros d'aides diverses et variées de l'Etat en faveur, essentiellement, de l'industrie du disque. [Lire la suite]

L'idée de taxer la publicité en ligne progresse en attendant Hadopi 3... ()

La mission Zelnick devrait proposer d'ici la fin de l'année au gouvernement de taxer les revenus des fournisseurs d'accès à Internet, et les revenus publicitaires des moteurs de recherche, au bénéfice des industries audiovisuelles. Hasards ou coïncidences, un cabinet de conseil très proche du ministère de la culture et des industries culturelles conclut justement dans une étude qu'il pourrait être bénéfique de taxer les investissements publicitaires sur Internet. [Lire la suite]

Un rapport propose une "taxe Google" pour soutenir la création sur internet... ()

La mission Zelnik a remis mercredi au gouvernement une série de propositions pour améliorer l'offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs, dont l'instauration d'une taxe Google sur les revenus publicitaires en ligne.

Après-Hadopi : la proposition de la SACD de taxer la publicité en ligne contestée... ()

Objectif principal : la rémunération des auteurs. La SACD a diffusé hier dix propositions visant à améliorer les revenus des auteurs et l'offre légale sur Internet. Or, parmi ces dix pistes, l'une a fait réagir les professionnels du web : la taxation des revenus publicitaires en ligne. Pour l'ASIC, une association réunissant plusieurs sociétés spécialisées dans ce domaine, appliquer une telle mesure reviendrait à créer un enfer fiscal pour l'économie numérique. [Lire la suite]

Avant Zelnik, NKM publie ses propositions pour la musique en ligne... ()

La secrétaire d'Etat à l'économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet a publié la synthèse du cycle de rencontres qu'elle a organisé depuis avril pour étudier et encourager les nouveaux modèles économiques de l'offre légale de musique en ligne. Menées en parallèle à la mission Zelnik, ses conclusions devraient influencer celles qui seront remises le mois prochain au ministre de la Culture. NKM exclue déjà l'idée de taxer les FAI. [Lire la suite]

Mission Zelnik : taxation des moteurs de recherche et licence légale pour le streaming ? (MAJ)... ()

Selon différentes sources, les conclusions du rapport Zelnik devraient être présentées demain par Nicolas Sarkozy lui-même, lors de ces voeux annuels aux milieux culturels. Parmi les suggestions retenues, notons la licence légale pour les services en streaming ou encore une bien étrange taxe sur l'usage des moteurs de recherche. [Lire la suite]

Hadopi : une mission sur l'offre légale confiée à Patrick Zelnik... ()

A quelques jours du vote solennel des députés sur le texte Hadopi 2, prévu mi-septembre, le ministre de la Culture annonce la création d'une mission  chargée de faire des propositions afin d'améliorer l'offre légale de musique et de films sur internet.

En retard, le rapport Zelnik abandonnerait l'idée de taxer les FAI... ()

Frédéric Mitterrand va-t-il échouer dans son Hadopi 3 ? Attendu le mois dernier, le rapport de la mission Zelnik ne devrait pas être remis avant 2010. Et il ne devrait surtout proposer aucune grande mesure, puisque la proposition la plus attendue - la taxation des FAI - aurait été abandonnée. [Lire la suite]

En retard, le rapport Zelnik abandonnerait l'idée de taxer les FAI (MAJ)... ()

Frédéric Mitterrand va-t-il échouer dans son Hadopi 3 ? Attendu le mois dernier, le rapport de la mission Zelnik ne devrait pas être remis avant 2010. Et il ne devrait surtout proposer aucune grande mesure, puisque la proposition la plus attendue - la taxation des FAI - aurait été abandonnée. [Lire la suite]

Offre en ligne, financement de la création: le double chantier de Mitterrand... ()

Frédéric Mitterrand a relancé jeudi le chantier de l'amélioration de l'offre légale de musique et de films sur internet et celui de la rémunération des créateurs, en donnant deux mois à une mission animée par le producteur Patrick Zelnik pour lui faire des propositions.

Mission Zelnik : la Sacem "profondément déçue", la SACD "satisfaite"... ()

Remis hier à Frédéric Mitterrand, le rapport Zelnik sur le développement de l'offre légale a suscité des réactions diverses du côté des ayants droit. [Lire la suite]

La mission Zelnik propose une "taxe Google"... ()

La mission gouvernementale a remis ses propositions pour améliorer l'offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs. Elle préconise notamment de taxer les revenus publicitaires en ligne. La Sacem se dit déçue.

La mission Zelnik propose une "taxe Google"... ()

La mission gouvernementale a remis ses propositions pour améliorer l'offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs. Elle préconise notamment de taxer les revenus publicitaires en ligne. La Sacem se dit déçue.

La mission Zelnik propose une "taxe Google"... ()

La mission gouvernementale a remis ses propositions pour améliorer l'offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs. Elle préconise notamment de taxer les revenus publicitaires en ligne. La Sacem se dit déçue.

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