Un sénateur belge veut déposer une proposition de loi instaurant une riposte graduée contre le piratage sur Internet.
Le jeudi 10 avril 2008, le Parlement Européen a adopté, par 314 voix contre 297 l'amendement de Guy Bono et Michel Rocard rejetant ainsi l'idée de la riposte graduée en France proposée par Denis Olivennes à la demande de président Nicolas Sarkozy. Cette riposte graduée projetait par exemple de suspendre l’abonnement Internet de l'internaute en cas de récidive pour piratage informatique. Le Parlement Européen à même jugé ce projet de loi contraire aux droits de l’Homme
Hadopi fait des eMule. Un sénateur belge a déposé une proposition de loi visant à promouvoir la création culturelle sur Internet fortement inspirée de la riposte graduée française. En réponse, les élus écologistes proposent la licence globale. [Lire la suite]
Repris de l'article publié par Numerama, site sous contrat Creative Commons Hadopi fait des eMule. Un sénateur belge a déposé une proposition de loi visant à promouvoir la création culturelle sur Internet fortement inspirée de la riposte graduée française. En réponse, les élus écologistes proposent la licence globale. Les Belges aussi pourraient bientôt avoir droit à leur riposte graduée. Comme il l'avait annoncé, le sénateur belge Philippe Monfils (photo ci-contre) a présenté cette semaine le texte (...)
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Débat et sociétés de l'information
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Creative Commons by-sa
Un sénateur belge va déposer une proposition de loi pour lutter contre le téléchargement illégal. Une adaptation belge de la loi française dite Hadopi.
Etes-vous favorable ou pas au dispositif de riposte graduée prévu par la loi Hadopi?
Echantillon de 1004 personnes, représentatif...
Les députés français ont adopté la Loi Hadopi ce mardi 12 mai 2009 par 296 voix contre 233 le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet.
Le Sénat examinera le texte mercredi matin et enfin il sera adopté définitivement par le Parlement. Mais cela ne devrait pas poser trop de soucis car l’Elysée [...]
L'actualité Internet est dominée ces dernières semaines par le débat autour du projet de loi « Création et Internet », plus connu sous le nom HADOPI, du nom de l'autorité administrative qui serait créée par cette même loi. Le débat est vif entre pro-HADOPI et anti-HADOPI. Mais ne sommes-nous pas obnubilés volontairement pour cacher d'autres objectifs ? Une question qu'il convient de nous poser à propos du débat autour de la loi HADOPI c'est : Pourquoi un (...)
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Technologies
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Présidence Sarkozy,
Article d'opinion,
Hadopi
Le conseil des ministre devait adopter, mercredi, un texte instaurant une riposte graduée pour lutter contre le téléchargement illégal sur Internet. D'ores et déjà, ce futur projet de loi est contesté.
Hadopi va-t-elle vous inciter à changer vos habitudes sur Internet ? Sur lefigaro.fr, les internautes envisagent plutôt de ne rien changer.
» Hadopi : les petites perles du débat parlementaire
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]
La loi “Création et Internet” alias HADOPI a été rejetée par l’Assemblée Nationale. Un échec pour Madame Albanel qui se réjouïssait de faire passer une telle loi, adoptée pourtant la semaine dernière …
Un parlementaire commente : « Un séisme ! C'est rejeté, comme le PACS ou les OGM ! C'est arrive deux fois dans la 5eme république ! ». Le [...]
Articles en relation avec :HADOPI : riposte graduée adoptéeJamendo dit merci à HADOPIHADOPI : amende NON ! mais suspension OUI !
Mercredi à la reprise du feuilleton de l'Hadopi, les députés ont procédé à la discussion générale du projet de loi Création et Internet dans un duel au corps à corps entre la majorité et l'opposition. Le débat sur le fond de la riposte graduée s'est effacé au profit d'un combat politique qui a vu s'affronter les ténors de l'Assemblée.
Vous le savez sans doute, le texte de loi issu du rapport Olivennes censé lutter contre le piratage en France va être discuté prochainement à l'Assemblée Nationale, probablement le 11 juin.
Le dispositif de lutte contre le piratage prévoit notamment d'instituer une riposte graduée envers l'internaute, riposte qui va au départ de l'envoi d'un simple e-mail [...]
Alors que le débat sur la loi Création et Internet a repris lundi soir, le gouvernement a eu une première alerte sur la difficulté de réunir ses troupes pour voter la loi sans encombre. Il aura fallu que le président de la séance, un député UMP, participe lui-même au vote, pour éviter que la CNIL ne siège au sein de la Haute Autorité créée par la loi Création et Internet, l'Hadopi. [Lire la suite]
