La justice a estimé que le site denchères était coupable de pratiques illicites en achetant des mots-clés sur Google.
La justice a estimé que le site denchères était coupable de pratiques illicites en achetant des mots-clés sur Google.
Le site de vente aux enchères eBay a été condamné jeudi par le Tribunal de grande instance de Paris à payer 200.000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton (groupe LVMH) pour atteinte à la renommée des marques et agissements parasitaires.
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné, le 4 février dernier, Google France à verser plus de 200 000 euros de dommages et intérêts à la société Louis Vuitton Malletier, pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale et publicité trompeuse. En effet, La société Louis Vuitton reproche à Google le fait de pouvoir associer des termes tels que imitation, replica, fake, knock-offs ou copies à ses marques Louis Vuitton, Vuitton, LV, afin de placer les messages des annonces à la même hauteur que son site officiel , en tête de résultat du moteur de recherche...
Le site d'enchères en ligne eBay est condamné à verser 40 millions d'euros à six marques du groupe LVMH, pour ne pas avoir été assez vigilant quant à la revente de produits, véritables ou contrefaits, via son portail. Le site d'enchères compte poursuivre des ventes qu'il juge légales en attendant l'appel.
Google a été condamné par le TGI de Paris à payer 200.000 euros de dommages-intérêts à la société Louis Vuitton pour contrefaçon de marques, concurrence déloyale et publicité trompeuse.
Le tribunal a considéré que Google avait commis une faute en proposant sur ses sites un service publicitaire permettant d'associer des mots tels que imitation, replica, copies... avec les termes Louis Vuitton,
Le site d'enchères eBay a été condamné lundi pour contrefaçon et devra verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du leader mondial du luxe LVMH, montant le plus important auquel il ait jamais été condamné en Europe.
Google est condamné à verser 200 000 € à Louis Vuitton
La condamnation est suscepible d'aller en appel mais le jugement qui vient d'être rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l'affaire qui opposait Louis Vuitton au moteur de recherche Google, condamne ce dernier à verser 200 000 € de dommages et intérêts à la société de produits de luxe pour contrefaçon de marques, concurrence déloyale et publicité trompeuse.
Louis Vuitton Malletier, du groupe LVMH, avait déposé plainte contre Google pour pratique abusive liée à son système d'annonces publicitaires Adwords.
En effet, une recherche sur la marque ne donnait aucune réponse avec celle-ci, et pire encore, donnait quelques liens vers des concurrents directs.
Src Le petit Musée des marques
Le site d'enchères eBay a été condamné lundi pour contrefaçon et devra verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du...
Le Cabinet JeantetAssociés nous communique, sur l'affaire eBay : Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement en date du 30 juin 2008, a fait droit aux demandes formées par Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture à l'encontre d'eBay. Le Tribunal a jugé en effet qu'en acceptant la mise en vente sur son site des produits contrefaits au préjudice de la société Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture, eBay s'est rendue coupable de fautes graves et de manquement préjudiciable car, (...)
Google a été condamné mercredi par la Cour d'appel de Paris 300 000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton, pour contrefaçon. Une peine aggravée par rapport au jugement de première instance, prononcée en février 2005. ...
Le tribunal de commerce de Paris a condamné le site d'enchères pour contrefaçon et infraction à la distribution sélective.
PARIS _ Le tribunal de Commerce de Paris a condamné lundi le site internet de vente aux enchères eBay à verser plus de 38 millions d'euros (environ 60,6 millions $ CAN) de dommages et intérêts au groupe de luxe LVMH pour contrefaçon de plusieurs de ses marques comme Dior Couture et Louis Vuitton. (ARGENT)
Publication de la condamnation de Google France et Google Inc. (USA) à la demande Vuitton dans Le Monde ce soir, page 15. Un encadré sous forme de publication judiciaire. On y lit que Google a été condamné, le 28 juin...
Le site a été condamné pour la première fois en tant qu'éditeur de services. Il a permis à une utilisatrice de vendre un sac contrefait.