L'industrie de la musique se voit refuser l'utilisation de logiciels pour envoyer des messages aux internautes et relever des infractions au droit d'auteur. La Cnil craint une collecte massive de données personnelles.
En avril 2005, quatre sociétés d'auteurs et de producteurs souhaitant intensifier la lutte contre le piratage de leurs oeuvres sur internet avaient soumis à la Cnil un dispositif permettant la détection automatisée...
Une bonne nouvelle pour les amateurs de peer-to-peer : la CNIL refuse d'autoriser les dispositifs de détection automatisée d'infractions à la propriété intellectuelle.
Les sociétés de...
C'est un désaveu cinglant pour la Cnil. Mercredi, le Conseil d'Etat a annulé la décision rendue en 2005 par la Commission nationale informatique et libertés, qui interdisait le traitement automatisé pour repérer les internautes ...
La commission s'oppose aux dispositifs de surveillance demandés par la Sacem et des producteurs de musique. Elle estime que les actions pédagogiques et répressives envisagées par les ayants droit sont disproportionnées.
L'envoi automatique d'avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement avait été rejeté par la Cnil. Le Conseil d'Etat vient d'annuler ce refus.
La SACEM a obtenu l'autorisation de la Cnil pour relever les adresses IP des pirates en infraction sur Internet. La chasse aux droits d'auteurs est ouverte.
Le Conseil d'État Donne raison aux sociétés d'auteurs et de producteurs de musique qui pourront relancer une traque automatisée des téléchargements illégaux le peer-to-peer
Les majors et autres producteurs de musique sont bien fâchés de la tournure que prend la musique numérique. Les offres payantes n’attirent guère le public alors que le P2P continue à distribuer gratuitement des albums à qui le veut. Les producteurs ont demandé l’autorisation à la CNIL de collecter les adresses IP des pirates. ...
En octobre 2005, la Cnil interdit la surveillance automatisée des réseaux d'échange de fichiers P2P, réclamée par les différentes sociétés françaises de producteurs pour systématiser la lutte contre le [...]
Hier, nous avons appris que le Conseil d'Etat avait annulé une décision de la Cnil visant à refuser la surveillance automatisée des réseaux P2P en France afin de lutter contre le piratage (voir P2P : la [...]
Suite au désaveu de la Cnil par le Conseil d'Etat, l'industrie de la musique est déterminée à partir à la chasse aux pirates. L'élection du nouveau gouvernement laisse entrevoir un nouveau régime juridique.
C'est une très mauvaise nouvelle pour les internautes français. La décision de la CNIL du 18 octobre 2005 de geler la surveillance généralisée des internautes en France a été invalidée aujourd'hui par le Conseil d'Etat. La chasse aux pirates devrait ainsi pouvoir reprendre et le climat se tendre à nouveau...
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La SPPF a désormais l'aval de la Cnil pour collecter les adresses IP des adeptes d'échanges illicites à des fins de poursuites judiciaires.
Deux ans après sa demande initiale, la Sacem vient finalement d'obtenir de la CNIL le droit de procéder à des collectes d'adresses IP sur les réseaux P2P lorsqu'elle constate des infractions au droit d'auteur. Avec la mise en oeuvre de l'accord Olivennes, c'est une machine de guerre anti-piratage qui se déploie, avec une notion assez particulière de la Justice...
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