Le projet de loi de Nicolas Sarkozy a été présenté ce 23 novembre à l'Assemblée. Il inquiète les défenseurs des libertés publiques.
Le Conseil de l'Union Européenne a modifié la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme. Cette modification rend désormais passible de poursuites la provocation publique à commettre des infractions terroristes ainsi que le recrutement et l'entraînement à des fins de terrorisme. Ces incriminations concernent également de tels actes ayant lieu sur Internet. Pour rappel, la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 constitue un instrument essentiel de la lutte contre le terrorisme. Elle (...)
La Commission européenne a publié hier un document de travail de ses services intitulé Synthèse des réponses des États membres au questionnaire sur le droit pénal, le droit administratif/procédural et les droits fondamentaux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. ...
Le gouvernement britannique a déclaré qu'il n'entendait pas baisser les bras face au problème de la propagande terroriste sur Internet.
Le Premier ministre mauritanien Moulaye Ould Mohamed Laghdaf a annoncé mercredi devant l'Assemblée nationale une vaste réorganisation et professionnalisation de l'armée et des forces de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Selon ce texte, le conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a pour objet : D'assurer une meilleure coordination des services de l'Etat et autorités de contrôle concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux (...)
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Actualité Juridique
WASHINGTON - Le ministre suisse de la justice Christoph Blocher a informé son homologue américain Alberto Gonzalez de la prochaine entrée en vigueur du nouvel accord sur la lutte contre le terrorisme. Le texte a été adopté cette année par le parlement. L'accord, qui vise à apporter plus de sécurité juridique dans la lutte commune contre le terrorisme, doit entrer en vigueur fin 2007 ou début 2008, selon le chef du Département fédéral de justice et police. Après son entretien avec Alberto (...)
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Actualité
«Le terrorisme a essuyé une défaite cuisante à Yakouren. Il faut savoir qu'autant le gouvernement est déterminé à mettre en Åuvre la politique du président de la République de réconciliation nationale, autant il est sommé de lutter contre le terrorisme et ses corollaires», a déclaré jeudi dernier le chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, en marge de la cérémonie de sortie de cinq promotions d'officiers de police, organisée à l'Ecole supérieure de police de Châteauneuf.
«Le terrorisme a essuyé une défaite cuisante à Yakouren. Il faut savoir qu'autant le gouvernement est déterminé à mettre en Åuvre la politique du président de la République de réconciliation nationale, autant il est sommé de lutter contre le terrorisme et ses corollaires», a déclaré jeudi dernier le chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, en marge de la cérémonie de sortie de cinq promotions d'officiers de police, organisée à l'Ecole supérieure de police de Châteauneuf.
La France a apporté mardi son soutien au Pakistan dans la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme, et a...
Les ministres de la Justice et de l’Intérieur des pays membres de l’Union Européenne, réunis vendredi à Luxembourg, ont conclu un accord pour punir l’incitation au terrorisme via Internet. “La provocation publique à commettre des infractions terroristes ainsi que le recrutement et l’entraînement à des fins de terrorisme, y compris par l’internet, seront passibles de [...]
Internet représente la nouvelle frontière dans la lutte pour le droit à la dissidence, déclare la secrétaire générale de l'ONG, qui a présenté son rapport 2007.
«Il y a une coopération étroite et solide entre les pays du Maghreb en matière de lutte contre le terrorisme. Notamment depuis les derniers attentats qui ont ciblé le Maroc», a déclaré, jeudi dernier, M. Ali Tounsi, directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), en marge de la cérémonie de sortie de cinq promotions d'officiers de la police, organisée à l'Ecole de Châteauneuf.
«Il y a une coopération étroite et solide entre les pays du Maghreb en matière de lutte contre le terrorisme. Notamment depuis les derniers attentats qui ont ciblé le Maroc», a déclaré, jeudi dernier, M. Ali Tounsi, directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), en marge de la cérémonie de sortie de cinq promotions d'officiers de la police, organisée à l'Ecole de Châteauneuf.
Les ministres de la Justice de l'Union européenne veulent lutter contre les actes poussant sciemment au terrorisme sur internet.