Les opérateurs crient à l'injustice, les représentants des consommateurs demandent réparation et les hommes politiques s'en mêlent. La décision du Conseil de la concurrence d'infliger une amende record aux opérateurs a suscité de vives réactions.
L'affaire du Yalta des parts de marché (entente illicite) entre les trois opérateurs de télécoms mobiles en est à sa première vague : les uns accusent (La direction de la Concurrence), les autres récusent (les opérateurs) et les actions France...
PARIS (AP) -- La chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente illicite entre les trois opérateurs de téléphonie mobile...
Condamné pour entente illicite, Orange affirme avoir échangé des informations détaillées avec ses concurrents, conformément aux demandes de l'observatoire des mobiles, mis en place par l'Arcep. Ce que dément aujourd'hui le régulateur des télécoms.
Les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues T) restent dans l'incertitude concernant les sanctions qui leurs seront infligées suite à la découverte d'une entente illicite.Le Conseil de la Concurrence dispose d'armes absolues comme celle de la pénalité portant...
La cour d'appel de Paris a confirmé le montant de l'amende record infligée aux opérateurs en 2005 pour entente illicite. La concurrence ne semble pas avoir beaucoup bougé depuis.
La Cour de cassation a confirmé la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite entre 2000 et 2002. Cette condamnation est « historique » selon l'UFC-Que choisir.
Ce jeudi 1er décembre, les trois opérateurs de téléphonie mobile ont été condamnés à une amende de 534 millions d'euros par le Conseil de la concurrence, pour entente illicite. L'UFC-Que Choisir invite les consommateurs à demander réparation et leur fournit un outil pour calculer le préjudice subi.
La compagnie aérienne British Airways a reconnu mercredi une entente illicite avec Virgin Atlantic sur le montant des surcharges de tarifs liées au carburant... (AFP)
Si l'entente illicite entre Orange, SFR et Bouygues Telecom, est confirmée par la Cour de cassation, l'UFC Que Choisir ne s'en réjouit pas totalement. Car rien n'est toujours prévu pour que les 20 millions d'abonnés lésés obtiennent réparation.
L'association de défense des consommateurs peine à faire dédommager les abonnés lésés par l'entente illicite constatée chez les opérateurs mobiles. La justice rejette son action contre Bouygues Telecom pour vice de procédure.
SFR a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il se pourvoyait en cassation après la confirmation en appel, en décembre, de la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite. Orange et Bouygues Telecom ...
La compagnie aérienne accusée d'entente illicite sur le marché américain a choisi de plaider coupable et de s'acquitter d'une amende record.Air France préfère passer à la caisse plutôt qu'à la barre
Quelle est la part de responsabilité des dirigeants des trois opérateurs mobiles, dans l’entente illicite qui a valu à leur entreprise d’être condamnée par le Conseil de la concurrence? Pour le savoir, l'UFC-Que Choisir veut porter le dossier en pénal.
Au Forum de l'Idate à Montpellier où sont réunis tous les opérateurs télécoms, les réactions à la modulation de la taxe sont mitigées.
