Les opérateurs crient à l'injustice, les représentants des consommateurs demandent réparation et les hommes politiques s'en mêlent. La décision du Conseil de la concurrence d'infliger une amende record aux opérateurs a suscité de vives réactions.
L'affaire du Yalta des parts de marché (entente illicite) entre les trois opérateurs de télécoms mobiles en est à sa première vague : les uns accusent (La direction de la Concurrence), les autres récusent (les opérateurs) et les actions France...
La Cour de cassation a confirmé la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite entre 2000 et 2002. Cette condamnation est « historique » selon l'UFC-Que choisir.
Condamné pour entente illicite, Orange affirme avoir échangé des informations détaillées avec ses concurrents, conformément aux demandes de l'observatoire des mobiles, mis en place par l'Arcep. Ce que dément aujourd'hui le régulateur des télécoms.
PARIS (AP) -- La chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente illicite entre les trois opérateurs de téléphonie mobile...
Les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues T) restent dans l'incertitude concernant les sanctions qui leurs seront infligées suite à la découverte d'une entente illicite.Le Conseil de la Concurrence dispose d'armes absolues comme celle de la pénalité portant...
Si l'entente illicite entre Orange, SFR et Bouygues Telecom, est confirmée par la Cour de cassation, l'UFC Que Choisir ne s'en réjouit pas totalement. Car rien n'est toujours prévu pour que les 20 millions d'abonnés lésés obtiennent réparation.
La cour d'appel de Paris a confirmé le montant de l'amende record infligée aux opérateurs en 2005 pour entente illicite. La concurrence ne semble pas avoir beaucoup bougé depuis.
L'association de défense des consommateurs peine à faire dédommager les abonnés lésés par l'entente illicite constatée chez les opérateurs mobiles. La justice rejette son action contre Bouygues Telecom pour vice de procédure.
Ce jeudi 1er décembre, les trois opérateurs de téléphonie mobile ont été condamnés à une amende de 534 millions d'euros par le Conseil de la concurrence, pour entente illicite. L'UFC-Que Choisir invite les consommateurs à demander réparation et leur fournit un outil pour calculer le préjudice subi.
Le Conseil de la concurrence inflige une amende record de 534 millions d'euros aux trois opérateurs de téléphonie mobiles, accusés d'entente illicite.
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite. L'UFC Que choisir demande une indemnisation pour leurs abonnés.
SFR a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il se pourvoyait en cassation après la confirmation en appel, en décembre, de la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite. Orange et Bouygues Telecom ...
Le Conseil de la concurrence a sanctionné les trois opérateurs mobiles, Orange, SFR et Bouygues Télécom pour avoir mis en oeuvre deux types de pratiques d'entente illicite ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché. Le Yalta des...
De février 2002 à août 2005, le Conseil de la concurrence a mené l'enquête sur «l'entente illicite» dénoncée par l'association UFC-Que Choisir. Il s'est appuyé sur les conclusions de la DGCCRF pour condamner les opérateurs mobiles. Retour sur une procédure en quatre épisodes.