Le site dédié aux actions collectives est, dans le même temps, autorisé par le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris et condamné par le TGI de Lille.
Très opportuniste, le site Classaction.fr proposait de mettre en relation avocats et plaignants pour engager des actions juridiques en nom collectif. Le TGI de Paris a estimé qu'il violait les règles déontologiques de la profession.
Dans un arrêt en date du 30 septembre 2008, la Première chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur le cas du site Classaction.fr. Elle rappelle tout d'abord que plusieurs avocats ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée Classaction.fr ayant pour objet l'exploitation d'un site internet intitulé class action, le site français des actions collectives. Ce site offre une aide et assistance technique aux avocats en matière d'organisation (...)
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Pour la première fois au Japon, l'auteur d'un virus a été condamné par la justice niponne mais pour violation de droits d'auteur. Masato Nakatsuji échappe à la prison ferme pour son virus destiné à détourner les adeptes de réseaux P2P de l'échange illicite de films d'animation.
Le leader du groupe des Babyshambles a été condamné mardi pour avoir violé les termes de sa liberté conditionnelle.
Via JDN. Le conseil de l'ordre des avocats de Paris se prononcera le 7 juin sur la légalité du site classaction. Le conseil doit se prononcer sur le fait que le site s'apparente, ou non, à du démarcharge de client...
Il n'y a d'ailleurs pas que l'ordre qui se pose ce type de question, car même...
Une fois alerté de la présence d'un contenu illicite, un hébergeur se doit de réagir le jour même. Une réactivité dont n'a pas su faire preuve la société Amen condamnée en vertu de la loi LCEN.
Note2be.com vient d'être condamné par la Justice française à l'interdiction de divulgation de données nominatives. Le site a décidé de faire appel de la décision.
La Cour de cassation a confirmé la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite entre 2000 et 2002. Cette condamnation est « historique » selon l'UFC-Que choisir.
Les journalistes de la chaîne Arte, Thomas Dandois et son cameraman Pierre Creisson, sont détenus à Niamey. Ils doivent être traduits en justice pour reportage illicite sur les rebelles touareg.
Le géant de Redmond a bien été condamné par la justice européenne pour des pratiques anticoncurrentielles, donnant ainsi raison et de la crédibilité à la Commission Européenne.
L'acteur américain a écopé de la peine maximale pour avoir caché ses revenus au fisc de 1999 à 2001. Le comédien, qui a tourné notamment sous la direction de Spike Lee a annoncé qu'il ferait appel de sa condamnation.
L'acteur belge écope de deux semaines de suspension de permis pour conduite sous influence d'alcool.
Free a été condamné par la Justice suite à une plainte de l'UFC Que Choisir visant les tarifs de la hotline.
Le tribunal de grande instance de Strasbourg a condamné l'AFER (Association française d'épargne et de retraite) pour publicité comparative illicite, à cesser sous huit jours la diffusion sur son site internet de son comparateur de coût et de rentabilité des principaux contrats d'assurance présents sur le marché, service lancé en début d'année.
