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Publicité mensongère : Free condamné [13/12/2005 17:16]

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Monsanto condamné pour publicité mensongère... ()

La Cour d'Appel de Lyon a confirmé hier un jugement de janvier 2007 et condamné la société Monsanto à 15.000 euros d'amende pour ''publicité mensongère''. L'herbicide Roundup, produit par Monsanto, ét...

Numericable condamné à 150.000 euros d'amende pour publicité mensongère... ()

Le câblo-opérateur Noos (devenu Numericable) a été condamné hier à 150.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. Relaxé pour la publicité...

Entreparticuliers.com condamné pour publicité mensongère... ()

Attaqué devant la justice pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses, le site Entreparticuliers.com a été condamné à 150.000 euros d'amende. Son PDG écope de trois mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.

Numericable condamné à 150.000 euros d'amende pour publicité mensongère... ()

Le câblo-opérateur Noos, devenu Numericable, a été condamné lundi à 150 000 euros d'amende pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance, par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne).

Numericable condamné à 150.000 euros d'amende pour publicité mensongère... ()

Le câblo-opérateur Noos, devenu Numericable, a été condamné lundi à 150.000 euros d'amende pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance, par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne).

Publicité mensongère : Entreparticuliers.com écope d'une lourde peine... ()

Le couperet est tombé pour le site Web d'annonces immobilières, qui a été condamné à payer 150 000 euros d'amende pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses. Entreparticuliers.com fait appel.

Partirpascher.com condamné pour publicité mensongère... ()

Villejuif CENT MILLE EUROS d'amende et six mois de prison avec sursis. C'est la condamnation infligée hier au PDG de l'agence de voyage Switch et du site Partirpascher.com. Le tribunal correctionnel de Créteil l'a reconnu coupable de publicité mensongère,... Publié le 29.09.07

France Télécom condamné à 30.000 euros d'amende pour publicité mensongère... ()

Mercredi 30 mars, la cour d'appel de Paris a condamné France Télécom (FT) à une amende de 30.000 euros pour publicité mensongère.

Monsanto condamné en appel pour publicité mensongère... ()

Le Round-Up était présenté dans la publicité comme un herbicide biodégradable et laissant le sol propre. Mensonge ! La cour d'appel de Lyon vient de condamner la firme américaine Monsanto pour publicité mensongère sur le Round-Up. Une amende de 15.000 euros pour Monsanto mais également...

France Télécom condamné à 20.000 euros pour publicité mensongère... ()

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné France Télécom pour publicité «à caractère trompeur de nature à induire en erreur le consommateur».

Internet 3G Orange attaqué pour publicité mensongère... ()

Un des clients Orange ayant reçu une facture démesurée après avoir contracté une offre 3G illimitée à décidé de porter l’affaire en justice et accuse l’opérateur de publicité mensongère. Lire la suite : Internet 3G Orange attaqué pour publicité mensongère Cet article est sur : Zone Numerique

Matières grasses: Kellogg?s condamné pour ?publicité mensongère?... ()

La société Kellogg’s a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Bobigny à 15.000 euros d’amende pour “publicité mensongère” à propos des teneurs en matière grasse affichées de janvier 2001 à 2004 sur les emballages de sa gamme Special K. Le leader des céréales du petit-déjeuner a également été reconnu coupable de “tromperie” sur une [...]

Monsanto condamné... ()

Le semencier Monsanto a été condamné mercredi par la cour d'appel de Lyon pour « publicité mensongère ». - SOCIAL

Free condamné pour publicité mensongère... ()

C'est hier que nos confrères de LCI nous ont appris, dans un bref communiqué, que le fournisseur d'accès internet Free venait d'être condamné par le tribunal correctionnel de

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