La Commission européenne a présenté mardi une version révisée de la directive Télévision sans frontières (TVSF) qui prévoit un assouplissement des règles sur la diffusion de la publicité dans les programmes audiovisuels.
v align=center>La Commission européenne accepte d'assouplir les règles sur la TVA à taux réduit
LE MONDE | 05.07.07 | 09h01 • Mis à jour le 05.07.07 | 09h07
Bruxelles, bureau européen
La Commission européenne devait proposer, jeudi 5 juillet, un assouplissement des règles sur la TVA afin de permettre aux Etats membres d'appliquer des taux réduits, s'ils le souhaitent, aux services de proximité dans la mesure où ceux-ci ne risquent pas de porter atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur.
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