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FAI - M.-C. Levet : « Mieux vaut la riposte graduée que des sanctions pénales disproportionnées »

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

FAI - M.-C. Levet : « Mieux vaut la riposte graduée que des sanctions pénales disproportionnées »... ()

Mardi 20 décembre, l'industrie du cinéma et les FAI se sont finalement entendus sur la vidéo à la demande sur Internet. Marie-Christine Levet présidente de l'AFA (association des fournisseurs d'accès et de services Internet) commente cette signature.

La MPAA demande à Obama filtrage, riposte graduée et sanctions contre l'Espagne... ()

Dans un document rendu public par l'équipe de Barack Obama, le lobby d'Hollywood demande au futur président de la République de menacer l'Espagne de sanctions économiques si elle ne lutte pas davantage contre le piratage. La MPAA applaudit en revanche le projet de riposte graduée français, qu'elle souhaite importer aux Etats-Unis, avec des mesures de filtrage d'Internet. [Lire la suite]

Le gouvernement néo-zélandais remet sur la table la riposte graduée... ()

Après une première tentative ratée, le gouvernement néo-zélandais a présenté cette semaine une version remaniée de la riposte graduée. Les FAI ne seront plus tenus de faire la police sur leur réseau, mais la riposte graduée est maintenue et sous la responsabilité d'un tribunal spécial. [Lire la suite]

Google s'oppose à la riposte graduée... ()

Google estime que la suspension de l'abonnement à Internet dans le cadre de la riposte graduée est une sanction disproportionnée, et que les droits de la défense ne sont pas assurés. [Lire la suite]

Les pollueurs ne seront plus à l'abri de sanctions pénales... ()

Le Parlement européen vient d'adopter lors de la session plénière du 5 mai à Strasbourg, un rapport préconisant des sanctions pénales pour les rejets illégaux des navires. ...

Danemark : les FAI contre la riposte graduée... ()

La riposte graduée gagne doucement les pays membres de l'UE. Après l'Angleterre, dont les FAI ont accepté le principe de la riposte graduée, c'est au tour du Danemark de présenter un projet aux principes similaires à ceux de notre nationale HADOPI. Malheureusement pour l'IFPI, l'association des FAI danois se prononce contre le projet de loi.

Les opérateurs mobiles exemptés de riposte graduée ?... ()

La mise en place de la riposte gaduée va normalement conduire les FAI à se retrouver en première ligne. Or, qu'en est-il des opérateurs de téléphonie mobile ? Selon différentes sources, la nature de ces réseaux empêcherait la mise en place d'une quelconque riposte graduée. [Lire la suite]

Riposte graduée : l'Allemagne dit non, la Nouvelle Zélande avance à reculons... ()

L'Allemagne estime que la riposte graduée n'est "pas un modèle pour l'Allemagne, voire pour toute l'Europe". De leur côté les fournisseurs d'accès néo-zélandais, qui doivent mettre en place la riposte graduée à la fin du mois, posent des conditions extrêmement strictes à sa mise en oeuvre. [Lire la suite]

Piratage : le dispositif de la riposte graduée se précise... ()

Les premières ébauches de la riposte graduée ont été présentées hier aux signataires des accords Olivennes, rapporte Les Échos.

La riposte graduée expérimentée par un FAI britannique... ()

Bientôt discutée en France par le Parlement, la riposte graduée souhaitée par l'industrie culturelle à l'encontre des P2Pistes commence à faire son chemin dans le monde entier. En Grande-Bretagne, le gouvernement demande aux acteurs privés de se faire eux-mêmes justice. Le fournisseur d'accès Virgin Mega devrait être le premier à expérimenter la riposte graduée en déconnectant les abonnés [Lire la suite]

Albanel : la riposte graduée est parfaitement légale... ()

Au cours d'une séance à l'Assemblée nationale, la ministre de la Culture et de la Communication a souligné la légalité de la riposte graduée, conforme aux règles constitutionnelles et communautaires.

Le Parlement européen dit non à la riposte graduée... ()

En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.

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En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.

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En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.

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