Dans un véritable coup de théâtre, les députés ont adopté peu avant minuit, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système peer to peer (P2P) lors de l'examen du projet de loi controversé sur droit d'auteur.
Au sujet du projet de loi sur les droits d'auteur dans la société de l'information et de la lutte contre le téléchargement illégal, le gouvernement et les députés ne semblent pas aller dans le même...
A la surprise générale, les députés ont adopté dans la nuit du 21 au 22 décembre deux amendements visant à légaliser les échanges de fichiers sur les réseaux de « peer to peer ».
La licence légale est au centre du débat qui voit des députés de l'opposition mais aussi de la majorité s'opposer au projet de loi sur le droit d'auteur. Le ministre de la Culture veut un nouveau vote sur les deux amendements qui légalisent le téléchargement de fichiers.
Après avoir voté la loi Hadopi qui prévoit de couper l'accès Internet des pirates, les députés obtiennent une connexion Wi-Fi dans l'Hémicycle !
Jeudi, les députés ont adopté l'article 3 du projet de loi Hadopi 2, qui instaure le principe de la suspension de l'abonnement à Internet pour les auteurs de téléchargements illégaux. Ils ont aussi longuement entamé la discussion sur l'article 3 bis, qui prévoit une contravention dans le cas où l'abonné ferait preuve de "négligence caractérisée" dans la sécurisation de son accès à Internet. Un point très débattu par l'opposition. [Lire la suite]
Le bureau national de l'Assemblée nationale vient d'autoriser les députés à accéder à Internet lorsqu'ils siègent dans l'hémicycle
Les députés ont rejeté mercredi un amendement au projet de loi Création et Internet, qui prévoyait de remplacer la coupure de connexion par une amende en cas de téléchargement illégal. Pendant ce temps, les débats offrent toujours des échanges surprenants. Florilège.
Les députés ont rejeté mercredi un amendement au projet de loi Création et Internet, qui prévoyait de remplacer la coupure de connexion par une amende en cas de téléchargement illégal. Pendant ce temps, les débats offrent toujours des échanges surprenants. Florilège.
Les députés ont adopté le texte protection de la création sur Internet
Le texte du député UMP Alain Suguenot a reçu l'aval de 45 députés de son parti, dont Jacques Godfrain, auteur de la loi sur la fraude informatique. Il propose de créer une redevance sur l'abonnement des FAI pour légaliser les échanges peer-to-peer.
Partisans d'une suspension de l'abonnement internet pour sanctionner le téléchargement illégal contre défenseurs de la simple amende : à quelques jours du début de l'examen, à l'Assemblée, du texte sur la protection de la création sur internet, les députés UMP sont divisés.
Troquer son appartement pour une villa californienne au bord de la mer pour les vacances, ce n'est plus forcément un rêve grâce aux échanges de maisons sur internet qui rencontrent un succès croissant en France.
Le Bureau de l'Assemblée nationale a autorisé mercredi les députés à accéder à internet lorsqu'ils siègent dans l'hémicycle, sauf pendant les séances de questions orales au gouvernement, a annoncé la présidence de l'Assemblée.
Le protocole TLS est aujourd'hui le principal protocole utilisé pour sécuriser les échanges sur...
