En dehors d'Apple, les fabricants n'ont toujours pas répercuté sur leurs prix la réduction de 31 euros de la rémunération pour copie privée.
La méthode de calcul de la « taxe » copie privée, appliquée aux baladeurs et aux enregistreurs numériques de salon, vient d'être déclarée hors la loi.
Le 2 décembre, nous vous annoncions la parution au journal officiel de la baisse de la rémunération pour copie privée sur les baladeurs MP3 à mémoire flash, décidée par la commission D'Albis...
Contestée au niveau européen et de moins en moins acceptée en France, la taxe pour copie privée continue de s'étendre dans l'hexagone. Malgré un conflit violent qui oppose les industriels aux ayant droits, la commission sur la rémunération pour copie privée a voté mercredi l'extension de la taxe aux iPhone et autres baladeurs [Lire la suite]
La Commission d’Albis a mis un an pour fixer le barème de la taxe pour copie privée sur les baladeurs vidéo. Pendant ce temps, l’iPod et ses concurrents étaient exemptés de redevance à la grande satisfaction de leur constructeur...
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
L'application de la taxe pour copie privée aux baladeurs téléphoniques (ou téléphones multimédia) est désormais officielle. L'extension de l'assiette de la rémunération, votée le 27 février en l'absence des représentants des industriels et de certains représentants des consommateurs, a été actée par sa publication au journal officiel du 3 mars 2008. Outre les montants [Lire la suite]
La redevance pour copie privée appliquée à un mobile de type iPhone sera la même que pour l'iPod. La commission d'Albis estime que l'usage des téléphones-baladeurs est équivalent à celui d'un produit dédié à la musique.
Selon le toujours bien informé Marc Rees sur PC Inpact, l'extension de la taxe pour copie privée à l'iPhone et aux autres "baladeurs téléphoniques" devrait être votée le 27 février, et non le 19 comme il avait été initialement prévu. Les industriels chargés de percevoir la taxe auprès des [Lire la suite]
La redevance pour copie privée, qui s'applique déjà aux CD, DVD, baladeurs et bientôt aux smartphones, voit ses opposants se multiplier.
La redevance pour copie privée qui s'applique notamment aux DVD et baladeurs numériques fait l'objet d'une nouvelle saisine devant le Conseil d'État.
La rémunération perçue au titre de la copie privée sur les baladeurs à mémoire Flash, comme l'iPod nano, va passer de 43 à 8 euros.
