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musique - Taxe copie privée : les baladeurs ne profitent pas de la baisse
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
En dehors d'Apple, les fabricants n'ont toujours pas répercuté sur leurs prix la réduction de 31 euros de la rémunération pour copie privée.
Via musique-libre.org. En espagne on rembourse désormais la taxe sur la copie privée, c'est pas comme ou Canada ou le remboursement de la taxe perçue sur les baladeurs ira directement dans la poche des frabricants.. Il serait amusant de savoir s'il est possible de réaliser de telle demande en France...
Le 2 décembre, nous vous annoncions la parution au journal officiel de la baisse de la rémunération pour copie privée sur les baladeurs MP3 à mémoire flash, décidée par la commission D'Albis...
La méthode de calcul de la « taxe » copie privée, appliquée aux baladeurs et aux enregistreurs numériques de salon, vient d'être déclarée hors la loi.
La redevance pour copie privée appliquée à un mobile de type iPhone sera la même que pour l'iPod. La commission d'Albis estime que l'usage des téléphones-baladeurs est équivalent à celui d'un produit dédié à la musique.
La Commission d’Albis a mis un an pour fixer le barème de la taxe pour copie privée sur les baladeurs vidéo. Pendant ce temps, l’iPod et ses concurrents étaient exemptés de redevance à la grande satisfaction de leur constructeur...
Contestée au niveau européen et de moins en moins acceptée en France, la taxe pour copie privée continue de s'étendre dans l'hexagone. Malgré un conflit violent qui oppose les industriels aux ayant droits, la commission sur la rémunération pour copie privée a voté mercredi l'extension de la taxe aux iPhone et autres baladeurs [Lire la suite]
Via slashdot et ZDnet. Un juge Canadien vient de déclarer non conforme à la Loi l'application de la taxe pour copie privée prélévée sur les iPod et autres baladeurs (25$ pour un baladeur de plus de 10...
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
La redevance pour copie privée qui s'applique notamment aux DVD et baladeurs numériques fait l'objet d'une nouvelle saisine devant le Conseil d'État.
La Commission d'Albis qui doit se réunir à nouveau le 17 décembre devrait se contenter d'entériner de nouvelles méthodes de calcul du montant de la taxe pour copie privée, sans voter pour le moment son augmentation. Un simple sursis. [Lire la suite]
La redevance pour copie privée, qui s'applique déjà aux CD, DVD, baladeurs et bientôt aux smartphones, voit ses opposants se multiplier.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Génération MP3 : le blog des baladeurs MP3
Blog sur les baladeurs MP3 et les nouvelles technologies......
Catégorie : Matériel audio > Lecteurs MP3
http://www.generationmp3.com/
- Audit gratuit pour réduire fiscalité et charges sociales
Expert en fiscalité et économies d'entreprise : réduction impôts locaux, taxe foncière, taxe sur les bureaux, taxe professionnelle, récupération TVA Europe, récupération TVA Gazole, Crédit Impôt Recherche, Jeune Entreprise Innovante, Audit Energie, etc...
Catégorie : Services aux entreprises > Cabinets de conseil
http://www.dianeconseil.fr/
- Atelier Re-Naissance : Cours et stages de copie de peintures
Vous recherchez des stages de peinture pendant les vacances scolaires ou des cours hebdomadaires. Venez vous initier ou vous perfectionnez dans la maitrise de l'art pictural par la copie de tableaux de maitres. Notre atelier est basé sur Paris, au 53 rue Traversière, près de la Bastille. Les débutants sont les bienvenus....
Catégorie : Arts plastiques > Peinture
http://www.stagesdepeinture.fr/
- Site de découverte cinématographique et musicale
Grâce à ce site vous pourrez découvrir de nombreux films et albums, qu'ils soient connus ou totalement méconnus. Commentez les films et faites découvir a d'autres personnes les films ou la musique que vous avez aimés....
Catégorie : Vidéo numérique > DivX
http://www.ergor.org/v2
- RENAULT Division des ventes spéciales à l'exportation
location de voitures RENAULT sur Paris (www.renaultrent.com), location de voitures hors taxes pour étrangers et expatriés (www.renault-eurodrive.com) et ventes spéciales pour le corps diplomatique et expatries (www.coprs-diplomatique.renault.com)...
Catégorie : Véhicules > Location de voitures
http://www.dvse.renault.com/
- Small DJ : Guide des baladeurs mp3
Guide des baladeurs mp3, vidéo et multimédia. Comparatif via un formulaire interactif des marques iPod, Archos, iRiver, Creative, Sony, Philips, Samsung, Thomson etc....
Catégorie : Informatique > Multimédia
http://www.smalldj.com/
- Clés : Commande, reproduction, double et copie de clefs
Commandez vos clefs sur numéro avec , vos doubles de clefs ou copie de clés dans la journée.Reproduction de cles de toutes marques comme les clés Fichet, les clefs Vachette, les Clefs Heracles, Etc... Nous sommes la clé pour vos copie de clefs....
Catégorie : Commerce et économie > PME et PMI
http://www.clef.fr/
- Citroën TT – Transit Temporaire – location de voiture hors taxe
Votre représentant local Citroen TT – l'offre Citroën Transit Temporaire s'adresse aux touristes ou aux expatriés (résident d'un Etat de l'Union Européenne, étudiant ou stagiaire résidant à l'étranger …) souhaitant louer un véhicule hors taxe de notre gamme en Europe. Bénéficiez des avantages de la formule TT : assurance multirisque sans franchise, assistance gratuite jour et nuit, kilométrage illimité …...
Catégorie : Véhicules > Location de voitures
http://www.citroentt.com/fr/locale.asp
- Cabinet Barbedette, expertise impôts et évaluation de biens industriels 75
Spécialiste de l'expertise fiscale et de l'évaluation de biens industriels. Mais aussi, aide pour calcul et paiement de taxe professionnelle, impôts locaux à Paris, 75. Cabinet Barbedette, conseil, évaluation des impôts locaux et taxes professionnelle. Mais également, expertise et aide pour le calcul des impôts d'entreprise à Paris, 75013 et Ile de France....
Catégorie : Services financiers > Fiscalité
http://www.barbedette.fr/
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