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musique - Taxe copie privée : les baladeurs ne profitent pas de la baisse

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

musique - Taxe copie privée : les baladeurs ne profitent pas de la baisse... ()

En dehors d'Apple, les fabricants n'ont toujours pas répercuté sur leurs prix la réduction de 31 euros de la rémunération pour copie privée.

La taxe sur la copie privée vole en éclat... ()

La méthode de calcul de la « taxe » copie privée, appliquée aux baladeurs et aux enregistreurs numériques de salon, vient d'être déclarée hors la loi.

Taxe copie privée : où en sommes nous ?... ()

Le 2 décembre, nous vous annoncions la parution au journal officiel de la baisse de la rémunération pour copie privée sur les baladeurs MP3 à mémoire flash, décidée par la commission D'Albis...

Copie Privée : l'iPhone taxé en force par les ayant droits... ()

Contestée au niveau européen et de moins en moins acceptée en France, la taxe pour copie privée continue de s'étendre dans l'hexagone. Malgré un conflit violent qui oppose les industriels aux ayant droits, la commission sur la rémunération pour copie privée a voté mercredi l'extension de la taxe aux iPhone et autres baladeurs [Lire la suite]

Copie privée: les baladeurs vidéo taxés à partir du 1er octobre... ()

La Commission d’Albis a mis un an pour fixer le barème de la taxe pour copie privée sur les baladeurs vidéo. Pendant ce temps, l’iPod et ses concurrents étaient exemptés de redevance à la grande satisfaction de leur constructeur...

Copie privée : le Conseil d'État annule la taxe sur les supports vierges... ()

Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.

Copie privée : le Conseil d'État annule la taxe sur les supports vierges... ()

Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.

Copie privée : le Conseil d'État annule la taxe sur les supports vierges... ()

Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.

Copie privée : le Conseil d'État annule la taxe sur les supports vierges... ()

Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.

Copie privée : les montants de la taxe sur les téléphones MP3... ()

L'application de la taxe pour copie privée aux baladeurs téléphoniques (ou téléphones multimédia) est désormais officielle. L'extension de l'assiette de la rémunération, votée le 27 février en l'absence des représentants des industriels et de certains représentants des consommateurs, a été actée par sa publication au journal officiel du 3 mars 2008. Outre les montants [Lire la suite]

Copie privée : l’iPhone sera taxé comme l’iPod... ()

La redevance pour copie privée appliquée à un mobile de type iPhone sera la même que pour l'iPod. La commission d'Albis estime que l'usage des téléphones-baladeurs est équivalent à celui d'un produit dédié à la musique.

Copie privée : vote de la taxe sur l'iPhone le 27 février... ()

Selon le toujours bien informé Marc Rees sur PC Inpact, l'extension de la taxe pour copie privée à l'iPhone et aux autres "baladeurs téléphoniques" devrait être votée le 27 février, et non le 19 comme il avait été initialement prévu. Les industriels chargés de percevoir la taxe auprès des [Lire la suite]

Taxe pour copie privée : les e-commerçants s'insurgent à leur tour... ()

La redevance pour copie privée, qui s'applique déjà aux CD, DVD, baladeurs et bientôt aux smartphones, voit ses opposants se multiplier.

L'UFC-Que Choisir, la CLCV et Familles de France attaquent la taxe pour copie privée... ()

La redevance pour copie privée qui s'applique notamment aux DVD et baladeurs numériques fait l'objet d'une nouvelle saisine devant le Conseil d'État.

musique - Les baladeurs à mémoire Flash s'offrent une baisse programmée... ()

La rémunération perçue au titre de la copie privée sur les baladeurs à mémoire Flash, comme l'iPod nano, va passer de 43 à 8 euros.

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