A la surprise générale, les députés ont adopté dans la nuit du 21 au 22 décembre deux amendements visant à légaliser les échanges de fichiers sur les réseaux de « peer to peer ».
Les députés français viennent cette nuit de légaliser le Peer 2 Peer en France en contrepartie de cette légalisation les artistes et les majors seront rémunéres par une augmentation des forfaits Internet...
v align=center>Stock-options : les députés votent en commission une contribution patronale
LEMONDE.FR avec AFP | 17.10.07 | 09h47 • Mis à jour le 17.10.07 | 10h09
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Les députés ont accepté que les téléchargements (download uniquement) via des réseaux peer-to-peer soient considérés comme des actes de copie privée. Mais rien n'est définitif, le gouvernement est décidé à revenir sur ces amendements.
L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit du mardi et mercredi
9 avril, l'examen du projet de loi sur les OGM. Elle a ajouté au texte
adopté au Sénat le 8 février, des amendements fixant des
limites aux cultures OGM.
Les Espagnols votent dimanche pour élire les députés et le chef du gouvernement. Deux candidats principaux s'affrontent. Celui qui sera élu restera 4 ans au pouvoir.
Ceux des abonnés à Internet qui n'ont pas la télévision participeront tout de même au financement de l'audiovisuel public. Après avoir adopté le principe de la suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions, les députés ont adopté lundi la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. Le texte a été voté par 26 députés contre 19, grâce au seul groupe UMP. Le Parti Socialiste, appuyé par les groupes Nouveau Centre, Radical et Citoyen (SRC), et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts), a voté contre. [Lire la suite]
PARIS (Reuters) - Les députés...
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale prévoit notamment, pour les agents publics dont le poste est supprimé, une mise en disponibilité automatique s'ils refusent les trois alternatives offertes par l'administration. En vidéo, les explications d'Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics.
PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté le projet de loi qui permet le maintien des criminels les...
Les députés de la 5ième législature ont adopté hier au Palais des gouverneurs à Porto-novo la loi de finances de l'Etat gestion 2008. Son montant s'élève à 1023 milliards 299 millions.
Les députés ont annulé l'un des points les plus litigieux du texte issu du Sénat en revenant au délai de 50 ans initialement prévu par le gouvernement (60 ans aujourd'hui) pour les documents relatifs à la vie privée.
La Commission culture du Parlement européen a adopté mardi le projet de directive sur l'allongement des droits d'auteur et droits voisins qu'avait présenté le commissaire Charles McCreevy, sous la pression des artistes-interprètes britanniques. Alors que les musiciens, les chanteurs et les producteurs bénéficient d'un droit patrimonial exclusif sur les interprétations pendant 50 ans après l'enregistrement, les députés européens ont jugé que ça n'était pas assez. [Lire la suite]
Dans un véritable coup de théâtre, les députés ont adopté peu avant minuit, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système peer to peer (P2P) lors de l'examen du projet de loi controversé sur droit d'auteur.
Le projet de loi sur le droit d'auteur a réussi un véritable exploit : réunir contre lui des députés des différents partis. Dans un véritable coup de théâtre, en effet, mercredi, peu avant minuit, des députés ...
