Le débat parlementaire pour le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins a été une nouvelle fois suspendu. Les discussions reprennent le 17 janvier.
La ministre de la Culture, Christine Albanel, a défendu mardi devant les députés le projet de loi réformant l'audiovisuel public, projet qui...
La ministre de la Culture, Christine Albanel, a défendu mardi devant les députés le projet de loi réformant l'audiovisuel public, projet qui suscite des mouvements d'humeur y compris dans les rangs de la majorité et a mis dans la rue plusieurs milliers de salariés du secteur.
C'est avec un texte remanié que le ministre de la Culture se présente aujourd'hui devant les députés pour la reprise des débats. Des députés en colère après avoir appris la suppression des dispositions relatives à la licence globale, votées en décembre.
Les députés de l'opposition ont annoncé mercredi le dépôt de multiples amendements contre le projet de loi sur l'audiovisuel public, à l'occasion d'une audition en commission de la ministre de la Culture Christine Albanel et du secrétaire d'Etat au Budget Eric Woerth.
En commission des affaires culturelles ce matin, le ministre de la culture Frédéric Mitterrand a assuré aux députés qu'il aurait aimé être téléchargé illégalement plus souvent, et confié qu'il avait deux abonnements à Internet au cas où l'un des deux était un jour suspendu suite aux activités illégales de son fils. Festival. [Lire la suite]
Alors que le Parlement Européen a voté à l'unanimité contre le projet français de suspension de l'abonnement Internet en cas de récidive pour piratage informatique, et a même été jusqu'à désigner le caractère de cette loi comme étant « contraire aux droits de l'Homme », la ministre de la Culture ne semble pas être gênée et soutient tout de même le projet de loi dit Hadopi.
Le ministre de la Culture et de la Communication s'est engagé à rendre « plus lisible » et à « améliorer certaines dispositions » du projet de loi sur les droits d'auteur, dont l'examen parlementaire doit reprendre les ...
Les députés ont repris hier le chemin de l'hémicycle. Ils ont accueilli, lors de la plénière, le ministre des Ressources en eau, Abdelmalek Sellal. Lequel a présenté le projet d'amendement de l'article 14 du code des eaux, adopté en septembre 2005.
La licence légale est au centre du débat qui voit des députés de l'opposition mais aussi de la majorité s'opposer au projet de loi sur le droit d'auteur. Le ministre de la Culture veut un nouveau vote sur les deux amendements qui légalisent le téléchargement de fichiers.
Les amateurs des échanges BitTorrent n'ont pas à s'inquiéter, la relève de The Pirate Bay est déjà assurée. Des projets les plus ambitieux aux outils permettant de construire son propre projet, voici une liste des 25 alternatives crédibles qui reprendront le flambeau lorsque The Pirate Bay rentrera au port. [Lire la suite]
La cinquième commission relevant de la Chambre des Députés a tenu, lundi, une réunion au cours de laquelle elle a poursuivi l'examen du projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2010 et auditionné M. Abderraouf El Basti, ministre de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine, en présence de hauts cadres du département.
A l'occasion d'un discours prononcé lors de la clôture de la journée des auteurs SACD, la ministre de la Culture a pris la défense du projet de loi Création et Internet dont l'examen au Sénat doit débuter dans une semaine. Elle a mis en avant la pédagogie du texte et précisé que l'amendement 138 au Paquet Télécom européen ne s'opposait pas à l'approche graduée.
Alors que les députés de l'opposition ont demandé sa démission après l'affaire Bourreau et que son départ du gouvernement lors du prochain remaniement est quasiment acquis, Christine Albanel a fait savoir qu'elle se verrait bien rester au ministère de la Culture. [Lire la suite]
J’ai été choisie pour être le porte-parole des députés du Groupe UMP sur le budget 2010 de la culture. Je suis très heureuse et très fière de la confiance que m’expriment mes collègues à cette occasion.
Hier nous avons auditionné pendant plus de 4 heures Monsieur Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication, [...]
