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Entente illicite sur le prix de la musique en ligne ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Entente illicite sur le prix de la musique en ligne ?... (MacBidouille.com)

Source : Generation NTLe groupe Warner Music a été cité à comparaître par le procureur de l'étât de New York. Le but de cette enquête est de savoir s'il y a entente illicite au sujet du prix des morceaux de musique en vente sur le Web. Cette enquête aurait été déclenchée suite à des rumeurs indiquant que les 4 grandes Majors se seraient consulté afin de fixer ensemble le prix des morceaux et ainsi éviter de se retrouver à batailler. Bien entendu le verdict de cette affaire intéressera au plus haut point Apple.

British Airways: amende de 121,5 millions livres pour entente illicite... (Metrofrance.com - Actualité)

La compagnie aérienne British Airways a reconnu mercredi une entente illicite avec Virgin Atlantic sur le montant des surcharges de tarifs liées au carburant... (AFP)

Cour de cassation confirme entente illicite entre opérateurs... (Easybourse : news financières, actualités, brèves)

PARIS (AP) -- La chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente illicite entre les trois opérateurs de téléphonie mobile...

Entente illicite - Air France préfère passer à la caisse plutôt qu'à la barre... (lci.fr - Actu Economie)

 La compagnie aérienne accusée d'entente illicite sur le marché américain a choisi de plaider coupable et de s'acquitter d'une amende record.Air France préfère passer à la caisse plutôt qu'à la barre

Entente illicite: les opérateurs mobiles définitivement condamnés en cassation... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

Si l'entente illicite entre Orange, SFR et Bouygues Telecom, est confirmée par la Cour de cassation, l'UFC Que Choisir ne s'en réjouit pas totalement. Car rien n'est toujours prévu pour que les 20 millions d'abonnés lésés obtiennent réparation.

La justice confirme l'entente illicite entre opérateurs mobiles... (Journal du Net : l'actualité)

La Cour de cassation a confirmé la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite entre 2000 et 2002. Cette condamnation est « historique » selon l'UFC-Que choisir.

MUSIQUE - DROITS D'AUTEUR: Les Sacem européennes revues par Bruxelles... (France 24 - Culture)

Les sociétés nationales collectant les droits d'auteur s'étaient mises d'accord pour obliger les utilisateurs de musique dans un pays donné à demander une licence exclusivement dans ce pays. Bruxelles a décrété cette entente illicite.

Entente des opérateurs: l'Arcep contre Orange... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

Condamné pour entente illicite, Orange affirme avoir échangé des informations détaillées avec ses concurrents, conformément aux demandes de l'observatoire des mobiles, mis en place par l'Arcep. Ce que dément aujourd'hui le régulateur des télécoms.

British Airways : amende de 121,5 millions livres pour entente illicite... (Les Echos - actualité transport)

- La compagnie aérienne britannique a reconnu une une entente illicite avec Virgin Atlantic sur le montant des surcharges de tarifs liées au carburant  -

Music advance, magasin musique à orleans... (Annuaire BestLinks-)

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Pas d'entente sur les prix de la musique en ligne d'après la justice américaine... (Ratiatum.com - Actualités)

Avant qu'il ne soit contraint à démissionner après des révélations sur ses pratiques sexuelles, le procureur général de l'Etat de New York Eliot Spitzer était l'ennemi public numéro un de l'industrie du disque aux Etats-Unis. Très engagé dans une volonté de moraliser la vie des affaires, Spitzer avait d'abord réussi à faire condamner les majors et de grandes radios américaines pour des pratiques de corruption, avant de s'attaquer à une éventuelle entente sur les prix de la musique en ligne. Eliot Spitzer s'étonnait que l'ensemble des majors de l'industrie du disque pratique le même tarif de gros de 70 centimes par titre pour les services de téléchargement payant à la demande. A cause de ce tarif unique, toutes les plateformes de musique en ligne étaient contraintes de s'aligner au mieux sur le prix d'iTunes de 99 centimes par titre. [Lire la suite]

Immobilier - Entente sur les crédits : les banques se défendent... (lci.fr - Actu Economie)

  Visés par une enquête, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel démentent jeudi une éventuelle entente illicite sur les taux de crédit immobilier.

Semiconducteurs : Bruxelles soupçonne une entente illicite... (Generation Nouvelles Technologies)

La Commission européenne se demande si les fabricants de semiconducteurs et de cartes à puce ne se sont pas entendus sur les prix de leurs composants et a décidé d'enquêter sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles.

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