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Entente illicite sur le prix de la musique en ligne ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Entente illicite sur le prix de la musique en ligne ?... ()

Source : Generation NTLe groupe Warner Music a été cité à comparaître par le procureur de l'étât de New York. Le but de cette enquête est de savoir s'il y a entente illicite au sujet du prix des morceaux de musique en vente sur le Web. Cette enquête aurait été déclenchée suite à des rumeurs indiquant que les 4 grandes Majors se seraient consulté afin de fixer ensemble le prix des morceaux et ainsi éviter de se retrouver à batailler. Bien entendu le verdict de cette affaire intéressera au plus haut point Apple.

Musique en ligne : plainte pour entente illicite contre six majors du disque... ()

Une cour d'appel fédérale américaine a décidé de réactiver des poursuites pour entente illicite déposée à l'encontre de 6 majors du disque, dont EMI, Sony et Vivendi Music. Elles auraient conclu un accord pour fixer les prix de la musique en ligne.

Entente illicite: les opérateurs mobiles définitivement condamnés en cassation... ()

Si l'entente illicite entre Orange, SFR et Bouygues Telecom, est confirmée par la Cour de cassation, l'UFC Que Choisir ne s'en réjouit pas totalement. Car rien n'est toujours prévu pour que les 20 millions d'abonnés lésés obtiennent réparation.

Les majors américaines soupçonnées d'entente sur les prix de la musique en ligne... ()

Un procureur américain enquête auprès des quatre majors du disque pour déterminer si elles ont fixé, d'un commun accord, les prix de gros de la musique en ligne. Warner Music confirme avoir reçu une citation à comparaître.

justice - Les maisons de disques soupçonnées d'entente sur le prix de la musique en ligne... ()

Le procureur général de l'Etat de New York vient de lancer une nouvelle enquête. Il veut vérifier l'existence d'un supposé accord secret entre les grandes maisons de disques sur le prix de la musique en ligne.

La justice confirme l'entente illicite entre opérateurs mobiles... ()

La Cour de cassation a confirmé la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite entre 2000 et 2002. Cette condamnation est « historique » selon l'UFC-Que choisir.

Cour de cassation confirme entente illicite entre opérateurs... ()

PARIS (AP) -- La chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente illicite entre les trois opérateurs de téléphonie mobile...

Pas d'entente sur les prix de la musique en ligne d'après la justice américaine... ()

Avant qu'il ne soit contraint à démissionner après des révélations sur ses pratiques sexuelles, le procureur général de l'Etat de New York Eliot Spitzer était l'ennemi public numéro un de l'industrie du disque aux Etats-Unis. Très engagé dans une volonté de moraliser la vie des affaires, Spitzer avait d'abord réussi à faire condamner les majors et de grandes radios américaines pour des pratiques de corruption, avant de s'attaquer à une éventuelle entente sur les prix de la musique en ligne. Eliot Spitzer s'étonnait que l'ensemble des majors de l'industrie du disque pratique le même tarif de gros de 70 centimes par titre pour les services de téléchargement payant à la demande. A cause de ce tarif unique, toutes les plateformes de musique en ligne étaient contraintes de s'aligner au mieux sur le prix d'iTunes de 99 centimes par titre. [Lire la suite]

L'entente illicite entre British Airways et Virgin Atlantic... ()

L'office of Fair Trading (OFT) a annoncé une entente illicite de la compagnie aérienne British Airways avec Virgin Atlantic sur le montant des surcharges de tarifs liées au carburant. Entre août 2004 et janvier 2006, les deux entreprises étaient soupçonnées de s'être à plusieurs reprises consultées avant de porter de 5 livres à 60 livres par billet la surcharge liée à la hausse des prix du carburant, selon l'OFT. British Airways devrait payer un montant de 121,5 millions (...) - Monde

British Airways : amende de 121,5 millions livres pour entente illicite... ()

- La compagnie aérienne britannique a reconnu une une entente illicite avec Virgin Atlantic sur le montant des surcharges de tarifs liées au carburant  -

Entente entre opérateurs : l'UFC déboutée de sa demande de dédommagement... ()

L'association de défense des consommateurs peine à faire dédommager les abonnés lésés par l'entente illicite constatée chez les opérateurs mobiles. La justice rejette son action contre Bouygues Telecom pour vice de procédure.

Entente des opérateurs: l'Arcep contre Orange... ()

Condamné pour entente illicite, Orange affirme avoir échangé des informations détaillées avec ses concurrents, conformément aux demandes de l'observatoire des mobiles, mis en place par l'Arcep. Ce que dément aujourd'hui le régulateur des télécoms.

L'entente entre Orange, Bouygues et SFR confirmée en appel... ()

La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite. L'UFC Que choisir demande une indemnisation pour leurs abonnés.

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