Dure saison pour les projets de loi censés régler la question du piratage. Alors qu'en France le projet de loi Hadopi qui doit mettre en place la riposte graduée est reporté à la rentrée, l'équivalent canadien de la loi DADVSI semble prendre le même chemin.
Déjà retardé à plusieurs reprises, le projet de loi canadien sur le [Lire la suite]
Le recours au Conseil constitutionnel n'aura pas lieu avant la rentrée parlementaire. Le gouvernement a en effet accepté l'idée d'attendre un vote solennel en septembre pour faire adopter par l'Assemblée Nationale le projet de loi Hadopi 2. [Lire la suite]
Texte au format très court
Projet de loi DADVSI : en l'état actuel, c'est non.
Texte au format factuel et interrogatif
Le vendredi 30 juin 2006 aura lieu le vote du Parlement, suite à la CMP du 22 juin et à l'urgence du projet de loi DADVSI. Ce sera :
le matin, vote au Sénat des...
Alors que le vote était programmé au 2 septembre, dès la rentrée parlementaire de Bruxelles, les eurodéputés auront finalement au moins trois semaines pour étudier un dossier qui promet d'être bouillant. Selon PC Inpact, le vote en assemblée plénière du paquet télécom aurait été reporté à la semaine du 22-25 septembre, conformément à ce qu'avaient demandé les députés en commission après avoir réalisé la complexité des enjeux véhiculés par la révision de cinq directives européennes relatives aux télécommunications. [Lire la suite]
Comme je vous l annoncais ce matin (dans cette actualité : La DADVSI votée le 30 juin), la DADVSI etait soumise aujourd hui aux votes du...
Le vote définitif sur le projet de loi Dadvsi (*) aura lieu le 14 mars devant l'Assemblée nationale.
D'abord pour des raisons pratiques : le respect du calendrier prévu s'est avéré irréaliste en raison du nombre d'amendements a discuter.
Pour des raisons politiques : le vote de l'amendement légalisant le téléchargement a provoqué une vraie crise au sein du groupe UMP. Le ministre de la Culture envisageait de recourir au vote bloqué (à défaut de seconde délibération) pour annuler le vote de ces deux amendements. Bernard Accoyer, président du groupe UMP, a déclaré qu'il n'était pas question de revenir (...) sur ce qui avait été voté, mais d'approfondir le débat.
Le groupe UMP a renoncé (malgré le feu vert du Président de l?Assemblée Nationale) à demander une mission d'information parlementaire , pour ne pas faire perdre la face à Donnedieu de Vabres, qui l'avait refusée aux socialistes. Il a annoncé la création d'un groupe de travail UMP pour préparer la prochaine étape du débat
parlementaire.
Ce groupe de travail est-il une pure mise en scène pour sortir de l'impasse dans laquelle le ministre de la culture s'est enfermé ? Ou bien les parlementaires UMP ont-ils vraiment l'intention de retravailler le texte ?
Tirons un premier bilan.
Le Conseil de l'UE recule face aux oppositions exprimées par un nombre croissant d'États membres. Il reporte à 2005 le vote de son texte de compromis sur la manière de breveter des «inventions mises en oeuvre par ordinateur».
Le Parlement européen a à nouveau reporté son vote sur l'immunité de Bruno Gollnisch après ses propos controversés sur les chambres à gaz.
Un mois après le vote des députés, le projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) recréé la polémique. En cause, les quarante amendements déposés par Michel Thiollière, ...
Dans une tribune publiée le 2 janvier par Libération, Denis Olivennes, P-DG de la Fnac, s'en prend aux députés qui ont voté en faveur des deux amendements à l'article 1 du projet de loi Dadvsi.
Aprè le vote de la fameuse loi DADVSI la semaine dernère et la surprise du Conseil Constitutionnel, le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, n'a pas eu d'autres choix que de faire une...
L'Assemblée nationale a définitivement voté aujourd'hui le projet de loi Dadvsi. ZDNet.fr démêle, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour téléchargement.
La majorité des organisations qui se sont opposées au vote de la loi Dadvsi, reviennent aujourd'hui à la charge, en demandant l'abrogation du texte. Elles se sont réunies au sein d'un collectif pour la relance de la politique culturelle (CRPC).
Après avoir examiné et amendé le projet de loi sur le droit d'auteur, 164 sénateurs ont voté pour le texte, 128 ont voté contre, dans la nuit du 10 au 11 mai 2006.
L'article 7 sur...
