L'association de consommateurs CLCV a retiré sa plainte contre le site marchand, à la suite de modifications dans les conditions générales de vente de celui-ci.
La Commission des clauses abusives, qui dépend du secrétariat d'Etat à la Consommation, dénonce les contrats mêlant internet, téléphone et télévision (triple-play), les jugeant défavorables pour le consommateur, dans un avis mis en ligne sur son site internet.
La loi Engagement national pour le logement écarte les clauses abusives des baux locatifs.
La Commission des clauses abusives dénonce le déséquilibre de certaines modalités qui pénalise le consommateur.
Une recommandation de la Commission des Clauses Abusives liste 19 clauses tendancieuses relevées dans les contrats d'abonnement Triple Play des opérateurs haut débit.
La Loi de Modernisation de l'Economie (1) (LME) a déjà fait couler beaucoup d'encre et à juste titre compte tenu des changements importants qu'elle induit. En ce qui concerne les relations entre les professionnels et les consommateurs, la LME contient des dispositions (article 86) qui viennent modifier substantiellement l'article L.132-1 du Code de la consommation relatif à la prohibition des clauses abusives. L'article L.132-1 prévoit désormais qu'un décret établira une liste noire de clauses (...)
Free et Wanadoo viennent d'être condamnés pour de nombreuses clauses abusives dans des contrats de 2003. D'autres jugements concernant des FAI sont attendus.
La Commission des clauses abusives a relevé 19 types de clauses défavorables au consommateur dans les contrats triple play. Elles vont du manque d'information aux tentatives d'atténuation de la responsabilité, en passant par les décisions imposées.
L'association de consommateurs CLCV conteste la présence de clauses défavorables aux consommateurs dans les conditions de vente de Rueducommerce, Pixmania et Achatfacile. Elle saisit le TGI de Paris pour obtenir leur suppression.
Dénoncées par l'UFC Que Choisir, certaines clauses abusives de l'opérateur Numericable seront retirées des conditions générales de vente.
Pour l'organisme affilié au secrétariat d'Etat à la consommation, plusieurs clauses "déséquilibrent de manière significative le contrat au détriment du consommateur".
Depuis quelques jours la page d'accueil de SFR publie le retrait de ses clauses abusives qui avaient été condamnées par le jugement rendu le 30 septembre 2008 par le Tribunal de grande instance de Paris
Le tribunal de grande instance de Paris ordonne au cablo-opérateur de supprimer onze clauses abusives de ses contrats.
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de faire condamner SFR pour la présence de plusieurs clauses abusives dans ses contrats de téléphonie mobile.
Le 30 septembre dernier, l'opérateur SFR a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 40.000 euros à l'UFC Que Choisir pour clauses de contrat abusives.