Certains abonnés au service Freebox TV n'ont pas à payer la redevance audiovisuelle. Ceux qui ont délaissé leur poste de télé pour l'écran de leur ordinateur.
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi un amendement du député UMP René Couanau visant à suspendre" le bouclier fiscal pour les revenus de 2009, lors de l'examen du collectif budgétaire.L'Assemblée refuse de suspendre le bouclier fiscal
Source : 01 NetAvec Free, c'est possible !
En effet, 01 Net a rechercher dans les textes pour savoir si un ordinateur capable de regarder la télévision, que ce soit par l'intermédiaire d'un tuner ou en utilisant la nouvelle fonction multipostes de Free est exonérée de la redevance audiovisuelle :
les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxésCe texte est tiré de la page 5 d'un texte sur la redevance de la Direction générale de la comptabilité publique datant de Juillet 2005.
Alors qu'on naviguait jusqu'à maintenant dans le flou, on sait maintenant précisément quand un contribuable doit s'acquitter de cette taxe audiovisuelle : uniquement en cas de possession d'une télévision ou d'un équipement de type vidéoprojecteur, écran plasma ou LCD couplé à un tuner (interne, externe ou un magnétoscope).
Donc si vous regardez la télévision en multiposte avec votre ordinateur branché sur votre écran plasma ou vidéoprojecteur vous êtes de fait exonéré, alors que le résultat est le même que si vous aviez un tunner.
Reste à savoir si la loi ne va pas s'adapter à cette nouvelle façon de regarder la télé, d'autant que n9uf telecom risque de suivre Free dans cette nouvelle technologie...
Décidément, le gouvernement s'intéresse à nos impôts ! Après le paquet fiscal, cadeau fait aux contribuables, Bercy cherche à faire rentrer de l'argent dans les caisses et réfléchit à un impôt-plancher. Un impôt minimum sur les revenus qui limiterait les déductions offertes par les niches fiscales...
Les statistiques de Bercy montrent que près trois quarts des bénéficiaires du bouclier fiscal avaient gagné moins de 42.000 euros en 2006 et n'étaient pas assujettis à l'ISF. Le SNUI fait remarquer que pour les revenus de 2007, 8% des bénéficiaires du bouclier se partageront 564 des 810 millions du cadeau fiscal.Le bouclier fiscal n'est pas qu'un cadeau aux plus riches
Décrite comme cadeau fiscal ou un facteur de flambée de l'immobilier, la mesure des intérêts déductibles au coût estimé à au moins 3 milliards fait réagir l'opposition.
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Claude Guéant, le secrétaire général de l'Elysée invité de l'émission Le Grand Jury RTL-Le Figaro LCI sur RTL, a concédé qu'il pouvait y avoir une contradiction entre l'idée étudier par le Gouvernement, d'instaurer un impôt minimum et le bouclier fiscal récemment instauré par la loi. Il a déclaré : Il y a un problème de cohérence entre la volonté d'introduire un impôt minimum à l'égard d'un certain nombre de personnes qui peuvent (...)
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France
Né de la loi de finances 2006, le bouclier fiscal évite au contribuable de payer un impôt supérieur à 60% du montant total de ses revenus. Au-delà, Bercy lui rembourse la différence, sous réserve qu'il en fasse la demande écrite.
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Le passage à 50% du bouclier fiscal doit être voté dès cet été. Conséquences.
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L’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 17 au 18 novembre 2008 la mesure dite de plafonnement global des niches fiscal qui vise à plafonner le total des réductions d’impôt possibles via le cumul des avantages fiscaux.
Le plafond des réductions d’impôt est fixé à 10 % du revenu imposable majoré de 25.000 euros.
Les [...]
