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régulation - Le gouvernement revoit sa copie privée

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

régulation - Le gouvernement revoit sa copie privée... ()

Copie privée mieux garantie, limitations des amendes pour contrefaçon, meilleur encadrement des systèmes de protection... Le ministre de la Culture présente une série d'ajustements à son projet de loi sur le droit d'auteur.

Défendre la copie privée, c'est défendre le droit des artistes... bis repetita... ()

C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)

législation - Droit d'auteur : le Sénat ne garantit pas l'avenir de la copie privée... ()

Les sénateurs n'ont pas voté l'amendement qui assurait la possibilité d'effectuer au moins une copie privée pour toute œuvre. Ce sera à une Autorité de régulation des mesures techniques de protection de trancher la question.

régulation - La « taxe » copie privée pourrait être étiquetée sur les produits... ()

Chargé par le Premier ministre de réfléchir à une réforme de la commission copie privée, Eric Besson fait cinq premières propositions.

Taxe copie privée : la commission d'Albis revoit son calcul sans toucher au montant... ()

La commission d'Albis s'est réunie le 17 décembre pour réviser les barèmes en vigueur de la taxe sur les supports vierges au titre de la rémunération pour copie privée.

Taxe copie privée : la commission d'Albis revoit son calcul sans toucher au montant... ()

La commission d'Albis s'est réunie le 17 décembre pour réviser les barèmes en vigueur de la taxe sur les supports vierges au titre de la rémunération pour copie privée.

Taxe copie privée : la commission d'Albis revoit son calcul sans toucher au montant... ()

La commission d'Albis s'est réunie le 17 décembre pour réviser les barèmes en vigueur de la taxe sur les supports vierges au titre de la rémunération pour copie privée.

La taxe pour copie privée contestée au Conseil d'Etat... ()

Nouveau tremblement de terre pour la copie privée. Déjà contestée au sommet de l'Etat, la manière dont est imposée la taxe pour copie privée en France est à nouveau au centre d'une péripétie qui ne devrait pas plaire à l'industrie du disque et du cinéma. La Commissaire du Gouvernement a demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la Commission copie privée qui avait un peu trop [Lire la suite]

droit - Un arbitre pour régler les litiges liés à la copie privée... ()

Le ministre de la Culture a installé aujourd'hui l'Autorité de régulation des mesures techniques chargée de garantir le respect de la copie privée et l'interopérabilité des systèmes de protection.

Rebondissements autour du droit à la copie privée... ()

Les mesures de protection des DVD ne peuvent pas être contournées, même pour une copie privée, juge la Cour de cassation. Pendant ce temps, les fabricants d'électronique se mobilisent contre une hausse de la taxe pour copie privée.

Les industriels allemands partent en campagne contre la redevance pour copie privée... ()

L'industrie informatique et les sociétés de gestion des droits d'auteur s'affrontent sur la place publique en Allemagne, depuis que le gouvernement prépare un projet de loi réformant la redevance pour copie privée.

[MP3] Vu sur le oueb #22 : loi audiovisuel, copie privee, ya?... ()

Les députés font du CSA le gendarme de la publicité sur internet Une douche froide : un amendement est finalement passé à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi audiovisuel. Il confie les clefs de la régulation des pubs sur le web au CSA. Lire l’article Copie privée : vous êtes 6 % à acheter [...]Copyright L8RMEDIA 1998-2009 - Tous droits réservés - L'intégralité des articles est à consulter sur generationmp3.com

Licence 3G : l'ARCEP rend sa copie... ()

L'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques (ARCEP) a rendu sa copie au gouvernement concernant l'attribution des nouvelles fréquences 3G disponibles.

copie privée - Les disques durs multimédias n'échapperont pas à la « taxe » copie privée... ()

Le montant de la rémunération pour la copie privée perçue sur ces supports sera connu lundi. Il atteindrait 30 € sur un disque de 400 Go.

La copie privée déboutée face aux CD protégés... ()

La copie privée n’est belle et bien qu’une exception, et ne constitue pas un droit, comme l’a confirmé une récente décision de la cour de cassation, marquant le dénouement d’un épais dossier sur le copie [...] Lire la suite sur : Clubic.com Url de l’article : La copie privée déboutée face aux CD protégés.

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