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droit - La communauté du logiciel libre va revoir sa licence

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L evolution de la licence GPL... ()

Le 29 juin dernier a ete un grand jour pour la communaute du libre : la GPLv3 faisait son apparition sur nos ecrans. A ce jour on peut se demander quel a ete son impact reel, est elle utilisee ou bien est elle dans un placard au fond du grenier ? Qu est ce que la GPL ? La licence GPL (GNU General Public licence) est une licence de logiciel libre. Libre car son but est de garantir des libertes et non de mettre en place d

L evolution de la licence GPL... ()

Le 29 juin dernier a ete un grand jour pour la communaute du libre : la GPLv3 faisait son apparition sur nos ecrans. A ce jour on peut se demander quel a ete son impact reel, est elle utilisee ou bien est elle dans un placard au fond du grenier ? Qu est ce que la GPL ? La licence GPL (GNU General Public licence) est une licence de logiciel libre. Libre car son but est de garantir des libertes et non de mettre en place d

Batou.TK passe à la Licence Art Libre (copyleft) !... ()

M’intéressant de plus en plus au monde du Libre, j’ai décidé de modifier la licence de ce site. Batou.e3b.org passe désormais en licence Art Libre, la LAL pour les intimes ! Pourquoi vouloir une licence libre ? Je suis chaque jour plus sensible au monde du logiciel libre, pour sa philosophie qui me correspond beaucoup plus que [...]

Batou.TK passe à la Licence Art Libre (copyleft) !... ()

M’intéressant de plus en plus au monde du Libre, j’ai décidé de modifier la licence de ce site. Batou.e3b.org passe désormais en licence Art Libre, la LAL pour les intimes ! Pourquoi vouloir une licence libre ? Je suis chaque jour plus sensible au monde du logiciel libre, pour sa philosophie qui me correspond beaucoup plus que [...]

La violation de la licence libre GNU GPL condamnée en cour d'appel... ()

Dans un arrêt du 16 septembre 2009, la cour d'appel de Paris a reconnu coupable la société Edu4 de ne pas avoir fourni à son client, l'AFPA, les codes source d'une version modifiée du logiciel libre VNC utilisé par le prestataire. Elle a reconnu à l'utilisateur du logiciel le droit de faire respecter les termes de la licence GNU GPL, sans que l'intervention de l'auteur au procès ne soit nécessaire. [Lire la suite]

Licence « libre » : un choix de modèle pour développer son activité, par Anne-Sophie Poggi et Audrey Lefèvre, Avocates... ()

Licence propriétaire et licence libre Classiquement, les éditeurs de logiciels recourent à une licence « propriétaire » pour la distribution de leurs produits et s'assure ainsi un triple avantage : • financier : la reconnaissance du revenu est acquise dès la signature de la licence, • patrimonial : le logiciel est valorisé dans les actifs de la société, • protecteur : le bénéfice des dispositions du droit de propriété intellectuelle protègent le titulaire des droits d'auteur, en lui permettant de se réserver (...)

Licences de logiciel libre / Free software licenses, par Cendrine Claviez & Vincent Pollard, Avocats (Analyse)... ()

L'année 2007 aura été riche en événements dans le monde du logiciel libre. Tout d'abord, une décision du tribunal de grande instance de Paris du 28 mars 2007 a notamment reconnu pour la première fois, l'opposabilité de la licence GNU GPL dans un litige franco-français (tout en ne se prononçant néanmoins pas sur la validité des clauses de cette licence au regard du droit français). D'autre part, la Commission générale de terminologie et de néologie a défini le logiciel libre dans un avis publié au Journal Officiel du (...)

Licence GNU/GPL 3: la Free Software Foundation rassure les développeurs... ()

La future licence GNU/GPL 3 inquiète déjà certains développeurs. Ils estiment qu'elle pourrait diviser la communauté du logiciel libre. Des craintes sans fondement pour la FSF qui gère le projet.

Vers une licence libre européenne promue par la commission ?... ()

En ces temps marqués par le débat sur la brevetabilité des logiciels, il peut être surprenant d'apprendre que la Commission européenne étudie la possibilité de promouvoir sa propre licence libre/Open Source. La Commission a en effet commandé un rapport (réalisé par le CRID et Unisys) étudiant le passage de son logiciel CIRCA en licence libre. CIRCA est un logiciel de mise en ligne et gestion de contenu utilisé actuellement par la Commission. On retrouve dans ce rapport une analyse des licences libres existantes ainsi qu'une recommandation pour une nouvelle licence mieux adaptée au cadre légal européen.

Logiciel libre : la licence GPLv3 gagne du terrain... ()

Une étude de Black Duck Software souligne l'adoption croissante de la version 3 de la licence GPL qui représente désormais 5,1% des licences Open Source utilisées en 2009.La GPLv3 voit son adoption croître progressivement dans l'univers du logiciel libre.

développement - Java décroche une licence open source... ()

Sun rend disponible son langage de développement sous licence GPL. La communauté du logiciel libre applaudit et y voit un soutien majeur.

La licence - par christian le 21/07/2008 - 21:22... ()

La licence : La licence est un contrat : une licence est donc relative au droit réel (droit relatif aux biens, comme le droit de propriété) et non au droit d'auteur, qui est un droit personnel (droit attaché à la personne, comme le droit d'avoir un nom). En conséquence, la licence n'a pas les mêmes effets juridiques d’un pays à l’autre, puisqu’elle dépend du Droit du pays. Le détenteur d'un droit d'auteur peut requérir que les termes de la licence soient acceptés comme condition pour qu'une personne physique ou une personne morale soit autorisée à utiliser un travail soumis au droit d'auteur. Cette pratique est utilisée pour les programmes d'ordinateurs. La licence GPL Les termes de la GPL autorisent toute personne à recevoir une copie d'un travail sous GPL. Chaque personne qui adhère aux termes et aux conditions de la GPL a la permission de modifier le travail, de l'étudier et de redistribuer le travail ou un travail dérivé. Cette personne peut toucher de l'argent pour ce service ou bien ne rien toucher. Ce dernier point distingue la GPL des autres licences de logiciels qui interdisent la redistribution dans un but commercial. La GPL indique explicitement qu'un travail sous GPL peut-être (re)vendu. La GPL ne donne pas à l'utilisateur des droits de redistribution sans limite. Le droit de redistribuer est garanti seulement si l'utilisateur fournit le code source de la version modifiée. En outre, les copies distribuées, incluant les modifications, doivent être aussi sous les te...

MyBB sous licence GNU GPL v3... ()

Le moteur de forum gratuit et très prisé MyBB a changé de licence ce week-end pour passer d'une licence propriétaire vers la dernière version de la licence libre GNU GPL : la GNU GPL v3. Avec ce changement de licence MyBB s'ouvre encore plus qu'il ne l'était déjà (gratuit, droit de modification, etc. ) et s'engage dans la politique et le combat du logiciel libre jusqu'au bout. Les versions qui feront effet de cette nouvelle licence sont la version 1.4.2 et toutes les suivantes. Les versions précédemment publiées de MyBB gardent cependant l'ancienne licence et ses termes. Bien que la licence GNU GPL v3 apporte en règle générale plus de libertés pour l'utilisateur il faudra cependant ...[Lire la suite]

Nouvelle Licence Disponible : Licence libre de droit étendue... ()

Fotolia introduit une nouvelle licence appelée licence libre de droit étendue qui prolonge les possibilités des licences libres de droit standards en offrant la possibilité de vendre tous types de produit sur tous types de supports incluant l'image, typiquement des posters, mugs, templates etc. Cette nouvelle licence porte à 4 le nombre de licences proposées.La licence étendue permet à l?acquéreur d?utiliser l?image sous l?angle commerciale en la revendant sur tous types de supports comme des posters, des calendriers ou des t-shirts par exemple. Cette licence complète les licences existantes qui ne permettaient pas ce genre d?utilisation, c?est le cas des licences libres de droit standards ou qui permettaient ce genre d?utilisation mais forcé l?exclusivité, c?est le cas de la licence vente exclusive. Cette nouvelle licence va permettre de ravir l?ensemble des personnes et des entreprises qui nous ont contactées ces dernières semaines pour que l?on mettre à disposi...

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