Quand on parle de droits d'auteurs et d'internet, on a l'habitude de penser aux morceaux de musiques pillés et distribués sur le net en MP3. Il n'y a pas que la musique qui soit sous le coup des droits d'auteurs, les paroles des chansons, elles aussi, sont protégées. Tout comme les livres récents, les paroles appartiennent à leurs auteurs et ne peuvent être distribuées sans leur consentement. ...
Pékin a accusé Google d'avoir probablement violé les droits d'auteurs des livres chinois numérisés pour sa bibliothèque numérique et appelé les auteurs à défendre leurs droits, a rapporté mardi le journal les Nouvelles de Pékin.
La piraterie sur internet sera au menu des discussions du 2e sommet mondial des droits d'auteurs mardi et mercredi à Washington, entre réalisateurs, compositeurs, auteurs et experts en droit.
Il se place lui même à la présidence du Conseil de la création artistique nouvellement créé et clame le piratage détruit massivement la musique et le cinéma. [...] je ne laisserai pas piller les droits d'auteurs parce que derrière les droits d'auteurs, derrière la protection de l'œuvre (...)
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses organisations membres en République démocratique du Congo (RDC), la Ligue des Electeurs (LE), le Groupe Lotus et l’Association africaine des droits de l’homme (ASADHO), demandent au Conseil des droits de l’homme d’adopter une résolution sur la situation des droits de l’Homme en RDC.
Le gouvernement anglais a rejeté une requête de l’industrie musicale d’étendre la durée des droits d’auteurs, pour tout enregistrement musical, de 50 à 70 ans. Les artistes sont actuellement préoccupés par le problème des droits au moment où la demande pour leur “back catalogue ( collection complète de la carrière d’un [...]
Google fournira aux auteurs et éditeurs chinois la liste de tous les ouvrages chinois numérisés aux Etats-Unis qui pourraient donner lieu à un paiement de droits, ou à une interdiction formelle d'exploitation. Ce faisant, il adopte une logique plus conforme à l'esprit traditionnel du droit d'auteur, mais beaucoup moins productive. [Lire la suite]
Une bibliothèque numérique européenne deux fois plus grande mais qui est handicapée par le manque d'accords européens sur les droits d'auteu. Telle est la situation d'Europeana qui a été lancée par la Commission européenne en novembre 2008. ...
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L'Expert indépendant du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU sur la situation des droits de l'Homme en RDC, Me Titinga Frédéric Pacéré, effectue une visite d'information et de travail de huit jours en RDC, depuis le 28 novembre 2007. «La situation en RDC est préoccupante et un appui de la communauté internationale est souhaité pour la résolution de tous les aspect qui pourraient être liés aux droits de l'Homme», a-t-il déclaré.
L'ARCEP (L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a publié mercredi 31 octobre 2007 les nouveaux chiffres sur le marché de la Télévision par ADSL en France pour le 2ème trimestre 2007. Il faut tout de même avouer que l'évolution de la TV par ADSL depuis l'année dernière est vraiment étonnante. D'ailleurs l'ARCEP compte pas moins de 3,8 millions de foyers abonnés sur cette technologie soit une augmentation de près de 120% en seulement un an.
La grève bloquait l'industrie cinématographique et la télévision depuis trois mois. Les scénaristes réclamaient notamment une revalorisation de leurs droits d'auteurs.
Forte d'une récente victoire en justice contre un autre opérateur, la SABAM, qui gère les droits des auteurs belges, s'en prend à présent à Belgacom afin qu'il empêche ses clients d'échanger de la musique, selon la société d'auteurs citée samedi par le journal Le Soir.
Le parquet de Bruxelles suspecte la Sabam (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) de ne pas distribuer correctement les droits d'auteur qu'elle collecte. Porte-parole de la Sabam : "Il est prématuré de réagir"
La SABAM, qui gère les droits des auteurs belges, s'en prend à présent à Belgacom afin qu'il empêche ses clients d'échanger de la musique.
