Face aux dépôts de brevets logiciels sans valeur, l'instance américaine refond son mode de recherche d'antériorité et d'examen. IBM, Novell, Red Hat, ainsi que Sourceforge et l'OSDL fourniront une aide logistique.
Indicateur.Les dépôts de brevets sont un des meilleurs indicateurs pour mesurer la puissance technologique et la capacité d'innovation des pays. Vu sous cette loupe, le nombre de brevets déposés aux Etats-Unis auprès de l'Uspto (office des brevets américain) confirme la faiblesse des pays...
Pour la quatorzième année consécutive, IBM fait figure de champion des brevets aux Etats-Unis, devant Samsung (2.725 brevets), Canon (1.987 brevets), Matsushita (1.941) et Intel (1.865). L'an dernier, l'US Patent Office a accordé au total 157.284 brevets, en baisse de 9,5 %. Microsoft fait une...
La firme de Redmond annonce avoir passer le cap des 10 000 brevets enregistrés auprès de l'office américain qui en a la charge.
Engagé dans une procédure de réexamen, l'Office américain des brevets a émis un avis négatif sur deux brevets de l'éditeur. Provisoirement, Microsoft ne peut plus revendiquer sa propriété intellectuelle du système de gestion de fichier FAT.
Avec plus de 40 000 brevets logiciels accordés en 2006, l'Office américain des brevets améliore de 35 % ses précédentes prouesses. Et rien n'indique un ralentissement.
Chaque année, le nombre de brevets déposés en Europe augmente. Alors que les gouvernements y voient le signe d'une recherche en bonne santé, des examinateurs de l'Office européen des brevets manifestent et dénoncent un emballement néfaste à la qualité de l'innovation, encouragé pour des raisons purement financières et politiques. [Lire la suite]
Les examinateurs de brevets ont finalement décidé que 2 brevets couvrant le système de fichiers FAT (File Allocation Table) de Microsoft étaient valides.
La décision conclut 2 ans de procédures et...
Un brevet indu est très long à faire annuler. En voici une illustration concernant la biologie, domaine où l'office européen des brevets (OEB) délivre aussi des brevets plus que discutables.
Le groupe informatique américain a déposé une plainte contre le taiwanais Asustek devant la commission américaine des brevets...
Alors que le nombre de procès concernant les brevets, notamment dans le domaine de l'informatique, ne cessent de croître, des acteurs de renom parmi lesquels Google ou encore HP, ont décidé de former une coalition. Ils espèrent se mettre à l'abri en rachetant les brevets qu'ils jugent les plus importants.
Après avoir gagné face à RIM, fabricant du BlackBerry, la société NTP accuse quatre opérateurs de violation de brevets. Un différend qui vient éclairer le travail du Congrès américain sur la réforme du système des brevets.
Microsoft remet le couvert sur ses plaintes concernant les violations de brevets perpétrées, selon la firme, par les acteurs du logiciel libre. Son directeur juridique établit un nouveau décompte, qui surprend au vu des récentes collaborations de l'éditeur.
Selon une étude de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et de l'Ademe, les brevets d'éco-innovation ont représenté 37% du total des brevets français publiés en 2009, soit 5.000 brevets. Pour cette étude, l'INPI indique s'être limité à l'analyse de 2.000 brevets spécifiquement '...
C'est Steve Ballmer qui avait accusé récemment Red Hat de violer des brevets, mais ce n'est cependant pas Microsoft qui a l...
