Christian Kert, rapporteur UMP du projet de loi sur l'audiovisuel, a
proposé d'alléger de moitié la taxe sur les chaînes privées envisagée
pour financer l'audiovisuel public en échange de la suppression de la
publicité, rapporte La Tribune dans son...
Le projet de loi sur l'audiovisuel public, examiné par les députés à l'Assemblée nationale depuis le 25 novembre, prévoit une taxe au prorata du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes du service public.
Le projet de loi sur l'audiovisuel public, examiné par les députés à l'Assemblée nationale depuis le 25 novembre, prévoit une taxe au prorata du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes du service public.
Le projet de loi sur l'audiovisuel public, examiné par les députés à l'Assemblée nationale depuis le 25 novembre, prévoit une taxe au prorata du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes du service public.
La Commission Copé a évoqué de nouvelles taxes etun élargissement de la redevance aux possesseurs de PC pouvant recevoir la TV.
Nicolas Sarkozy qui entend financer l'audiovisuel public en instaurant une taxe Internet
Une nouvelle taxe sur les ventes de produits électroniques grand public pourrait compenser en partie la suppression de la publicité de l'audiovisuel public.
Une nouvelle taxe sur les ventes de produits électroniques grand public pourrait compenser en partie la suppression de la publicité de l'audiovisuel public.
Le rapporteur du projet de loi sur l'audiovisuel, Christian Kert, propose de diviser par deux la taxe ...
Le rapporteur du projet de loi sur l'audiovisuel, Christian Kert, propose de diviser par deux la taxe ...
Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.
Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.
Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.
Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.
Les acteurs des télécoms seront bien appelés à financer l'audiovisuel public. Les plus rentables, dont le chiffre d'affaires dépasse 5 millions d'euros, seront taxés à hauteur de 0,9 %.
