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Une taxe sur les PC pour financer l'audiovisuel ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

France TV: Taxe divisée pour M6 et TF1? (Journal du Dimanche)... ()

Christian Kert, rapporteur UMP du projet de loi sur l'audiovisuel, a proposé d'alléger de moitié la taxe sur les chaînes privées envisagée pour financer l'audiovisuel public en échange de la suppression de la publicité, rapporte La Tribune dans son...

Taxe pour l'audiovisuel public : Free menace d'augmenter ses tarifs... ()

Le projet de loi sur l'audiovisuel public, examiné par les députés à l'Assemblée nationale depuis le 25 novembre,  prévoit une taxe au prorata du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes du service public.

Taxe pour l'audiovisuel public : Free menace d'augmenter ses tarifs... ()

Le projet de loi sur l'audiovisuel public, examiné par les députés à l'Assemblée nationale depuis le 25 novembre,  prévoit une taxe au prorata du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes du service public.

Taxe pour l'audiovisuel public : Free menace d'augmenter ses tarifs... ()

Le projet de loi sur l'audiovisuel public, examiné par les députés à l'Assemblée nationale depuis le 25 novembre,  prévoit une taxe au prorata du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes du service public.

politique - Une taxe sur les FAI et la high-tech envisagée pour financer l'audiovisuel public... ()

La Commission Copé a évoqué de nouvelles taxes etun élargissement de la redevance aux possesseurs de PC pouvant recevoir la TV.

La taxe Internet nouvelle vache à lait pour les Tv privées ?... ()

Nicolas Sarkozy qui entend financer l'audiovisuel public en instaurant une taxe Internet

Les télés et ordinateurs taxés pour financer l'audiovisuel ?... ()

Une nouvelle taxe sur les ventes de produits électroniques grand public pourrait compenser en partie la suppression de la publicité de l'audiovisuel public.

Les télés et ordinateurs taxés pour financer l'audiovisuel ?... ()

Une nouvelle taxe sur les ventes de produits électroniques grand public pourrait compenser en partie la suppression de la publicité de l'audiovisuel public.

Les députés adoptent la taxe sur les opérateurs pour financer France Télévisions... ()

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.

Les députés adoptent la taxe sur les opérateurs pour financer France Télévisions... ()

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.

Les députés adoptent la taxe sur les opérateurs pour financer France Télévisions... ()

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.

Les députés adoptent la taxe sur les opérateurs pour financer France Télévisions... ()

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.

audiovisuel - Le Sénat vote la taxe sur les FAI et les opérateurs mobiles... ()

Les acteurs des télécoms seront bien appelés à financer l'audiovisuel public. Les plus rentables, dont le chiffre d'affaires dépasse 5 millions d'euros, seront taxés à hauteur de 0,9 %.

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