Les organismes comme la Sacem en France se chargent de collecter et de redistribuer les droits d'auteur destinés aux artistes.
Les organismes comme la Sacem en France se chargent de collecter et de redistribuer les droits d'auteur destinés aux artistes.
Comme le craignait l'Alliance Européenne des Auteurs et Compositeurs (ECSA), la Commission Européenne a perdu patience et a mis fin au monopole national des sociétés de gestion collective comme la Sacem. Mercredi, la Commission a arrêté une décision interdisant aux 24 sociétés de gestion membres de la CISAC ("Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs") de restreindre la concurrence en limitant leur capacité d'offrir leurs services aux auteurs et utilisateurs commerciaux en dehors de leur territoire national. [Lire la suite]
Les organismes comme la Sacem en France se chargent de collecter et de redistribuer les droits d'auteur destinés aux artistes.
La Cour d'appel de Rennes a donné raison à un utilisateur de P2P qui était poursuivi par la Sacem et avait été condamné en première instance à verser 1 000 euros d'amende et 2 590 euros de dommages et intérêts, pour le partage d'environ 3.000 fichiers MP3.
Selon Zdnet.fr, le tribunal aurait débouté la Sacem [Lire la suite]
Un rapport de la Cour des Comptes, qui doit être rendu public aujourd'hui, épingle le Ministère de la Culture sur les grands chantiers culturels, particulièrement parisiens. Depuis dix ans, on y constate des dépassements de coûts et des retards systématiques qui mettent en danger les autres missions du ministère de la Culture : il s'agit... Lire La Culture épinglée par la Cour des Comptes
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), initialement chargée de la collecte des droits d'auteur, à identifier les "pirates" sur Internet.
Maintenant, la Sacem pourra constater les infractions aux droits d'auteur sur Internet,... Lire Téléchargement illégal : la Sacem fera la police...
Le Français Blogmusik.net avait fermé en février dernier sous la pression de la Sacem. Aujourd'hui, 22 août, il renaît sous le nom de Deezer, en 16 langues. Un accord avec la Sacem et la Sesam permet à Deezer d'offrir...
v align=center>La toxicité de l'iPhone épinglée par Greenpeace
Stéphan Julienne, publié le 15 octobre 2007
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La France figure parmi les plus mauvais élèves pour la transparence sur la distribution de ces fonds, selon le réseau d'ONG farmsubsidy.org qui a publié mardi à Bruxelles ...
La Sacem vient de publier un communiqué dans lequel elle réagit à la proposition de Nicolas Sarkozy concernant la...
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Les violons sont mal accordés, et concernant la Sacem, c'est tout de même gênant. Fin juin, le président du directoire de la Sacem Bernard Miyet avait détaillé ce que pourrait être le plan B de la société de gestion collective en cas d'échec de la loi Création et Internet au Parlement. L'existence d'un tel plan avait été révélée par l'Express, et M. Miyet ne s'était pas fait prié pour apporter des précisions à notre confrère PC Inpact (tout en disant en préliminaire que la sacem "n'est pas aujourd'hui dans une logique de plan B", l'honnêteté intellectuelle impose de le rappeler). [Lire la suite]
Pour défendre la loi Création et Internet, la Sacem avait convoqué lundi les journalistes devant 30 artistes sociétaires de la Sacem, venus prêcher la bonne parole. Mais tous, à l'exception de Gotan Project, sont directement liés aux majors du disque ou aux lobbys qui défendent la riposte graduée... [Lire la suite]
reponse officielle de la sacem (sur la question sacem/CC)
"L'attitude de la SACEM à l'égard des contrats Creative Commons est,
conformément à sa mission qui est de défendre les créateurs, déterminée par
l'intérêt de l'auteur.
La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le
téléchargement de ses oeuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation
demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d¹auteur,
que Creative Commons n¹assure pas de contrôle du respect des conditions et
limites fixées aux utilisations des oeuvres placées sous contrat Creative
Commons et n¹a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de
violation des termes d¹un contrat Creative Commons.
Nicolas Sarkozy a mis en place la semaine dernière la commission "pour la nouvelle télévision publique", dont le but est de proposer de nouveaux modes de financement et de définir le futur cahier des charges de France Télévisions. Mais le secteur de la musique aurait semble-t-il été oublié, déplore la Sacem. "La [Lire la suite]
