Actualités Multimédia > L'UFC porte au pénal l'entente illicite des opérateurs [09/02/2006 16:26]















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

L'UFC porte au pénal l'entente illicite des opérateurs [09/02/2006 16:26]

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Yalta des mobiles: les dirigeants pourraient être poursuivis au pénal... ()

Quelle est la part de responsabilité des dirigeants des trois opérateurs mobiles, dans l'entente illicite qui a valu à leur entreprise d'être condamnée par le Conseil de la concurrence? Pour le savoir, l'UFC-Que Choisir veut porter le dossier en pénal.

La justice confirme l'entente illicite entre opérateurs mobiles... ()

La Cour de cassation a confirmé la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite entre 2000 et 2002. Cette condamnation est « historique » selon l'UFC-Que choisir.

Yalta des mobiles: des sanctions possibles pour les opérateurs français... ()

Quelle est la part de responsabilité des dirigeants des trois opérateurs mobiles, dans l’entente illicite qui a valu à leur entreprise d’être condamnée par le Conseil de la concurrence? Pour le savoir, l'UFC-Que Choisir veut porter le dossier en pénal.

Cour de cassation confirme entente illicite entre opérateurs... ()

PARIS (AP) -- La chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente illicite entre les trois opérateurs de téléphonie mobile...

Entente illicite: les opérateurs mobiles définitivement condamnés en cassation... ()

Si l'entente illicite entre Orange, SFR et Bouygues Telecom, est confirmée par la Cour de cassation, l'UFC Que Choisir ne s'en réjouit pas totalement. Car rien n'est toujours prévu pour que les 20 millions d'abonnés lésés obtiennent réparation.

Entente entre opérateurs : l'UFC déboutée de sa demande de dédommagement... ()

L'association de défense des consommateurs peine à faire dédommager les abonnés lésés par l'entente illicite constatée chez les opérateurs mobiles. La justice rejette son action contre Bouygues Telecom pour vice de procédure.

Entente illicite: la condamnation des opérateurs mobiles confirmée en appel... ()

La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au pénal demandées par l'UFC-Que Choisir.

télécoms - Entente illicite entre opérateurs : petit florilège de réactions... ()

Les opérateurs crient à l'injustice, les représentants des consommateurs demandent réparation et les hommes politiques s'en mêlent. La décision du Conseil de la concurrence d'infliger une amende record aux opérateurs a suscité de vives réactions.

mobiles - Les opérateurs punis pour leurs « petites combines »... ()

Le Conseil de la concurrence inflige une amende record de 534 millions d'euros aux trois opérateurs de téléphonie mobiles, accusés d'entente illicite.

Entente des opérateurs: l'Arcep contre Orange... ()

Condamné pour entente illicite, Orange affirme avoir échangé des informations détaillées avec ses concurrents, conformément aux demandes de l'observatoire des mobiles, mis en place par l'Arcep. Ce que dément aujourd'hui le régulateur des télécoms.

L'entente entre Orange, Bouygues et SFR confirmée en appel... ()

La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite. L'UFC Que choisir demande une indemnisation pour leurs abonnés.

Cartel des mobiles : les opérateurs en cassation... ()

SFR a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il se pourvoyait en cassation après la confirmation en appel, en décembre, de la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite. Orange et Bouygues Telecom ...

Télécoms Mobiles : j'ai payé trop cher mon abonnement ?... ()

L'affaire du Yalta des parts de marché (entente illicite) entre les trois opérateurs de télécoms mobiles en est à sa première vague : les uns accusent (La direction de la Concurrence), les autres récusent (les opérateurs) et les actions France...

Opérateurs mobiles : les sanctions sont tombées !... ()

Le Conseil de la concurrence a sanctionné les trois opérateurs mobiles, Orange, SFR et Bouygues Télécom pour avoir mis en oeuvre deux types de pratiques d'entente illicite ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché. Le Yalta des...

Télécoms : Les opérateurs dans l'attente... ()

Les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues T) restent dans l'incertitude concernant les sanctions qui leurs seront infligées suite à la découverte d'une entente illicite.Le Conseil de la Concurrence dispose d'armes absolues comme celle de la pénalité portant...

 Autres actualités


Formation referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation referencement