L'intégration de nouveaux supports d'enregistrement dans le calcul de la rémunération pour copie privée ne devrait pas compenser la baisse redoutée par les ayants droit.
Et ils s'étonnent vraiment ? Lors d'un point presse sur les dernières décisions de la Commission copie privée...
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La Sacem et l'industrie culturelle dans son ensemble poussent depuis de nombreux mois pour que les fournisseurs d'accès à Internet participent au financement de la musique et du cinéma à travers le paiement d'une taxe proche de la taxe pour copie privée. "On ne parle pas de licence globale, mais d'une contribution du fait des bénéfices tirés de l'exploitation, du transport de la musique sur leur réseau", expliquait récemment Laurent Petitgirard, le président du Conseil d'administration de la Sacem. L'idée a toutefois du mal à s'imposer, puisqu'il paraît difficile de faire payer in fine aux consommateurs une taxe sans leur reconnaître le droit de réaliser les actes de téléchargement pour lesquels ils la payeraient. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs annulé certaines des taxes pour copie privée au motif qu'elles se basaient pour leur montant sur des actes de téléchargement illégaux. [Lire la suite]
C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)
Après avoir claqué la porte de la Commission copie privée en début d'année, les trois syndicats représentant les industriels vendeurs de supports ou de matériels d'enregistrement se sont de nouveau assis autour de la table des négociations. Mais avec la franche intention de renverser la tendance à la hausse de la redevance observée depuis le premier jour de fonctionnement de la commission aujourd'hui présidée par Tristan d'Albis. [Lire la suite]
Trois syndicats professionnels estiment que la grille de la commission Copie privée va, in fine, nuire au consommateur.
Soutenu par les industriels, le commissaire européen au Marché intérieur veut abandonner le système de redevance pour copie privée, au profit de la généralisation des technologies de DRM. Les artistes s'y opposent pour ne pas perdre une source de revenus.
Il ne s'agirait pas d'une licence globale qui assimilerait alors les téléchargements à des actes de copie privée, mais d'une taxe sèche. Sans contrepartie. "On ne parle pas de licence globale, mais d'une contribution du fait des bénéfices tirés de l'exploitation, du transport de la musique sur leur réseau", a expliqué mardi Laurent Petitgirard. "Si la dégradation (des revenus) continue et qu'il n?y a aucune possibilité de remonter la pente, il faudra bien se reposer cette question", a-t-il assuré.
==> Franchement, si ça c'est pas du racket, qu'est-ce ?
Avec un CD toujours en déclin et un marché du numérique qui tarde à prendre son envol en France, les majors du disques souhaitent sécuriser leurs revenus en augmentant le montant de la taxe pour copie privée. [Lire la suite]
Les mesures de protection des DVD ne peuvent pas être contournées, même pour une copie privée, juge la Cour de cassation. Pendant ce temps, les fabricants d'électronique se mobilisent contre une hausse de la taxe pour copie privée.
Les disques enregistrables Blu-ray arrivent sur le marché, avec leur capacité de stockage de plus de 25 gigabits, sans que la rémunération pour copie privée soit fixée.
L'UPFI et la Sacem finissent par se ranger publiquement à l'idée d'abroger la loi Création et Internet et de soumettre les FAI au paiement d'une redevance pour copie privée. Un telle mesure pourrait rapporter près d'un milliard d'euros par an aux filières de la création. Nicolas Sarkozy charge Jack Lang d'une mission de concertation entre tous les acteurs concernés.
la rédactionSilicon FR, jeudi 21 juin 2007. 11:29:00
Fruit d'un travail commencé en 2005 par la Commission 'Copie Privée', ces
nouvelles taxes doivent permettre de soutenir la création musicale et les
titulaires de droits face à l'évolution de la copie privée et à la montée en
puissance de la consommation numérique de la culture...
Des rémunérations plus raisonnables......>
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Pour la première fois depuis près de 15 ans, la Sacem perçoit moins d'argent en 2006 que lors de l'année précédente. La société de gestion de droits d'auteurs s'attend au début d'une crise que la hausse de la rémunération pour copie privée ne pourra qu'atténuer...
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A force de tout vouloir taxer et de faire perdre de vue la légitimité de cette taxe, la Sacem et les producteurs de disques et de cinéma risquent de perdre totalement leur poule aux oeufs d'or. Alors que la Commission d'Albis a une nouvelle fois étendue hier l'assiette de la rémunération pour copie privée, une société française a décidé d'attaquer en justice l'ensemble de ces taxes imposées sur les supports vierges.
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