Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]
Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d'auteur et étendant les sanctions à tous les Japonais. [Lire la suite]
Toute exploitation d'?uvres sans l'autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur de l'exploitation et/ou éventuellement de ses partenaires. Toutefois, l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle aménage certaines exceptions à ce droit exclusif de l'auteur. Il en est ainsi notamment de la parodie, la pastiche ou la caricature, le but poursuivi doit, en principe, être de faire sourire ou rire, sans pour autant chercher à (...)
Il faudrait que nous inventions un jour un prix à décerner à ceux qui font l'exploitation la plus absurde ou la plus abusive du droit d'auteur. Cette année, l'Etat d'Oregon aux Etats-Unis serait en sérieuse position pour l'emporter. L'administration de l'Oregon a en effet jugé très pertinent de faire respecter le droit d'auteur... de ses propres lois. Nul n'est [Lire la suite]
RMS Avocats est un cabinet d'avocats intervenant dans le droit de la propriété intellectuelle, le droit d' auteur et notamment édition littéraire, musicale et artistique, le droit informatique et de l' internet, le droit du jeu vidéo, le droit du multimedia, le droit de l' audiovisuel, droit des marques, droit des brevets. Nous défendons les artistes et les créateurs contre les usurpations et les fraudes à leurs droits.
Les spécialistes du Droit d'Auteur appliqué à la création industrielle ne sont pas si nombreux. Voici la position de Didier FERET, expert reconnu par la profession juridique, auteur d'une abondante bibliographie, qui nous explique clairement, exemples à l'appui, le bon usage du Droit d'Auteur, qui peut être invoqué en complément, ou en alternative à la Propriété Industrielle. Le principal pensum du créateur industriel réside dans son obsession de voir sa création (...)
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Tribune Libre
Le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est discuté en urgence, à l'Assemblée et au Sénat, les 20 et 21 décembre.
Jusqu'à une période récente, le droit d'auteur correspondait à une nécessité sociale. Cette nécessité sociale est née avec l'imprimerie (la plupart des pays ont découvert les droits d'auteur peu après) et s'est considérablement développée avec l'apparition du disque et des moyens de (...)
Selon Google, l'innovation serait bridée en France par le manque d'équilibre entre la nécessaire protection du droit d'auteur et la nécessité de donner au public la possibilité d'utiliser les oeuvres à des fins innovantes. Le moteur de recherche plaide pour un "Fair use" à l'américaine en droit français. [Lire la suite]
Le parlement suisse a ratifié le 5 octobre dernier un Arrêté Fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur.
La loi suisse du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur est ainsi modifiée avec en particulier une section sur la [...]
Le projet de loi a été voté par les députés. Revue de détail d'un texte controversé, des nouveaux équilibres qu'il pose en matière de droit d'auteur, et des interrogations qu'il suscite.
Députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un difficile compromis sur le projet de loi sur le droit d'auteur. Le texte réaffirme l'interopérabilité mais laisse son application à une Autorité administrative indépendante.
On ne fait pas beaucoup plus expert en la matière que William Patry. Passionné par le droit d'auteur, cet avocat de 58 ans a été conseiller à la Chambre des Représentants dans les années 1990, professeur de Droit, et auteur d'une bible en 7 volumes sur le copyright, reconnue par les experts du monde entier. Désormais conseiller auprès de Google, William Patry était aussi l'un des plus éminents bloggeurs sur les questions de droit d'auteur, et l'un des plus passionnés. En quatre années, Patry a posté plus de 800 entrées sur le sujet. Mais il vient de raccrocher les crampons. [Lire la suite]
Une inquiétante remise en cause du droit d'auteur des journalistes menace. Si le projet devait un jour aboutir, une faille incommensurable dans l'édifice du droit d'auteur ouvrirait une brèche qui à terme s'avèrerait funeste pour l'ensemble du secteur de la presse quotidienne et hebdomadaire ainsi que de l'édition. Au prétexte fallacieux que les évolutions technologiques bouleverseraient l'activité de la presse et nécessiteraient une adaptation du régime actuel du droit d'auteur, trois sénateurs de l'UMP (M. Louis (...)
Le droit d'auteur naît-il d'un besoin des artistes ou d'une pression des Etats ? De l'autre côté du globe, en Indonésie, l'exemple des batiks montre qu'il est difficile de résister à la pression des gouvernements qui voient dans la protection des savoir-faire une arme de concurrence économique. [Lire la suite]
