La commission des Libertés civiles du parlement récuse un nouveau projet sur la rétention des données de connexions pour les opérateurs télécoms et les FAI. Bruxelles et le Conseil des ministres peuvent néanmoins adopter le texte sans son approbation.
Après l'aval des eurodéputés, les ministres ont clos le débat en acceptant le texte. Les pays européens devront, dans les 18 mois à venir, adapter leur législation pour imposer une rétention des données de connexion allant de 6 à 24 mois.
Dernièrement, les choses ont évolué en matière de durée de rétention des données personnelles. La CNIL se réjouit de la réduction du délai de conservation mais attend un rendez-vous européen au mois de février pour véritablement être satisfaite.
Des associations britanniques de défense des droits des consommateurs tirent la sonnette d'alarme au sujet de la législation européenne sur la rétention des données.
Députés et ministres européens discutent actuellement de la durée de conservation des données de connexion à imposer aux opérateurs télécoms et aux fournisseurs d'accès internet.
Après la publication du décret sur la rétention des données de connexion, l'association professionnelle des fournisseurs d'accès va saisir le Conseil d'État. Au-delà des questions techniques, ils craignent de n'être pas suffisamment dédommagés.
Le Conseil d'État a validé les termes d'un décret gouvernemental de 2006, portant sur le stockage des données de connexion par les opérateurs et les FAI. Malgré leurs objections, la durée légale de rétention est fixée à un an.
La durée de rétention des données va raccourcir sur les moteurs de recherche
Attendu depuis quatre ans, un décret d'application vient préciser les conditions de conservation des données de connexion par les opérateurs télécoms et FAI. Il provoque de vives réactions.
Comme prévu, les députés européens ont validé mardi 7 juin le rapport Alvaro: ils ont estimé que le projet de décision cadre sur la rétention des données que le Conseil des ministres leur a soumis, est «inapproprié et déraisonnablement sévère».
Le ministère de la Justice américain a fait part de ses intentions aux opérateurs télécoms et aux FAI: les obliger à conserver les données de connexion de leurs clients pendant deux ans, au lieu de trois mois actuellement.
Pour harmoniser les législations européennes en matière de rétention des logs de connexions, les ministres de la Justice ont validé un compromis. Il prévoit que les FAI et opérateurs télécoms conservent obligatoirement ces infos entre 6 et 24 mois.
Le ministre de l'Intérieur souhaite renforcer les obligations des opérateurs télécoms et des FAI dans le domaine de la rétention des données de connexion. La Cnil demande plus de garanties et de contrôle pour préserver les libertés individuelles.
Critiqué par Bruxelles sur sa politique de rétention des données, Google vient d'annoncer qu'il anonymisera les données de ...
La Conférence des Eglises européennes (protestantes, anglicanes et orthodoxes) refuse que l'Union fixe à dix-huit mois la durée maximale de rétention administrative.
Cette nouvelle institution rassemble les régulateurs nationaux des 27 Etats membres de l'UE. Elle aura pour mission d'unifier le marché européen en veillant notamment au respect des 12 mesures phares du nouveau Paquet Télécoms, voté en décembre dernier.
