Le Conseil d'État a validé les termes d'un décret gouvernemental de 2006, portant sur le stockage des données de connexion par les opérateurs et les FAI. Malgré leurs objections, la durée légale de rétention est fixée à un an.
La Commission européenne « se félicite » des initiatives de l'Arcep pour faire baisser le prix des appels. Le même jour, les ministres des télécoms ont validé le prix maximal des SMS envoyé depuis l'Europe. Mais l'amendement 138 qui menaçait la riposte graduée française a été rejeté.
La Commission européenne a validé vendredi le cadre proposé par l'Autorité française de régulation des télécoms (Arcep) pour déployer dans l'Hexagone l'internet à très haut débit, via la pose de plusieurs fibres optiques par logement dans les grandes villes.
La Commission européenne a validé vendredi le cadre proposé par l'Autorité française de régulation des télécoms (Arcep) pour déployer dans l'Hexagone l'internet à très haut débit, via la pose de plusieurs fibres optiques par logement dans les grandes villes.
La commission des Libertés civiles du parlement récuse un nouveau projet sur la rétention des données de connexions pour les opérateurs télécoms et les FAI. Bruxelles et le Conseil des ministres peuvent néanmoins adopter le texte sans son approbation.
Pour Bruxelles, le secteur des telecoms n'est pas assez libéraliser. La Commission va donc réviser le cadre réglementaire européen. Viviane Reding, la commissaire européenne à la Société de l'information et des médias ...
Une nouvelle étude sur le marché du stockage de données a été mise en ligne.
Malgré un fort développement salué à Bruxelles, le secteur des télécoms connaît des freins réglementaires qui gênent la création d'un véritable marché transnational, estime la Commission européenne. Elle va donc engager une nouvelle réforme cet été.
L'ILM prend corps. L'éditeur réalisera une plate-forme centralisant les politiques de stockage et de rétention des données.
Bruxelles vient d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France à propos de la taxe télécoms que Matignon veut appliquer aux opérateurs de télécommunications pour compenser la perte de revenus liée à due à la suppression de la publicité sur la télévision publique
La Commission européenne, comme les autorités américaines de la concurrence, n’a vu aucun obstacle à l’union entre les deux équipementiers télécoms. La dernière validation nécessaire est celle des actionnaires de Lucent, prévue début septembre.
Le rachat de Tele2 par SFR est sur le point d'être validé par Bruxelles
Pour harmoniser les législations européennes en matière de rétention des logs de connexions, les ministres de la Justice ont validé un compromis. Il prévoit que les FAI et opérateurs télécoms conservent obligatoirement ces infos entre 6 et 24 mois.
La réglementation des télécoms est à l'ordre du jour à Bruxelles. Jacques Champeaux explique sur BFM la position de France Télécoms.
Sans surprise, le plan grec de réduction des déficits publics a été validé par la Commission européenne ce mercredi avec certaines réserves...