Free et Wanadoo viennent d'être condamnés pour de nombreuses clauses abusives dans des contrats de 2003. D'autres jugements concernant des FAI sont attendus.
Auteur: hugo
Posté le: 28 Aoû 2006 6:44
Bonjour à tous,
C'est vrai que les associations touchent de sommes pour les jugements qu'elles s'engagent. Mais je pense que les lois qui defendent les consommateurs ne peuvent être gagné qu'en groupe.
je vous invite à lire...
http://www.01net.com/editorial/306117/justice/les-clauses-abusives-des-fai-encore-et-toujours-epinglees/
http://forum.telecharger.01net.com/telecharger/les_actualites_de_01net/les_clauses_abusives_des_fai_encore_et_toujours_epinglees-306117/messages-1.html
Je trouve dommage que mes expressions soient supprimé par les modérateurs.
Hugues Bouché
Le site d'e-commerce est condamné à 20 000 euros de dommages et intérêts et doit réviser ses conditions de vente à la suite d'une plainte de l'UFC-Que Choisir.
Lastminute.com a été condamné une nouvelle fois par la justice pour des clauses abusives dans ses conditions générales de vente.
La loi Engagement national pour le logement écarte les clauses abusives des baux locatifs.
Bonne nouvelle pour le commerce en ligne et pour les clients, à défaut d'en être une pour les commerçants. L'UFC-Que Choisir annonce qu'à sa demande, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a rendu le 11 mars dernier une décision condamnant CDiscount pour plus d'une dizaine de clauses contractuelles reconnues par le juge comme abusives et illicites. Le tribunal [Lire la suite]
La Commission des clauses abusives dénonce le déséquilibre de certaines modalités qui pénalise le consommateur.
Une recommandation de la Commission des Clauses Abusives liste 19 clauses tendancieuses relevées dans les contrats d'abonnement Triple Play des opérateurs haut débit.
La justice a estimé que les contrats des deux fournisseurs d'accès comportaient plus de trente clauses abusives ou illicites. Poursuivis depuis 2002, Free et Wanadoo ont commencé à faire le ménage. Ils disposent désormais d'un mois pour le terminer.
La Commission des clauses abusives a relevé 19 types de clauses défavorables au consommateur dans les contrats triple play. Elles vont du manque d'information aux tentatives d'atténuation de la responsabilité, en passant par les décisions imposées.
Dénoncées par l'UFC Que Choisir, certaines clauses abusives de l'opérateur Numericable seront retirées des conditions générales de vente.
Depuis quelques jours la page d'accueil de SFR publie le retrait de ses clauses abusives qui avaient été condamnées par le jugement rendu le 30 septembre 2008 par le Tribunal de grande instance de Paris
Le tribunal de grande instance de Paris ordonne au cablo-opérateur de supprimer onze clauses abusives de ses contrats.
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de faire condamner SFR pour la présence de plusieurs clauses abusives dans ses contrats de téléphonie mobile.
Le 30 septembre dernier, l'opérateur SFR a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 40.000 euros à l'UFC Que Choisir pour clauses de contrat abusives.
