Malgré le renforcement des sanctions, près de la moitié des lecteurs du JDN ne changent pas leurs habitudes de téléchargement.
Adoptées hier, les amendes pour téléchargement illégal complètent le régime de sanctions graduées prévu par le texte. Le débat est désormais terminé. Le gouvernement parle d'avancées considérables; l'opposition dénonce une véritable usine à gaz.
Les Sages ont revu le régime de sanctions prévues pour les adeptes des réseaux peer-to-peer, et interdit les contournements de mesures à des fins d’interopérabilité. Ils rendent un texte beaucoup plus sévère que prévu.
Une commission étudiera trois pistes : lutte contre les grands pirates, coopération avec les fournisseurs d'accès pour permettre l'application de sanctions, et développement de l'offre légale de téléchargement.
Une circulaire émanant du ministère de la Justice explique aux magistrats de France comment appliquer la loi Dadvsi et les sanctions pour contrefaçon, en cas de mise à disposition ou de téléchargement de fichiers sur les réseaux peer-to-peer.
Une ébauche du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal a été présentée aux acteurs de l'accord Olivennes. Les pirates impénitents pourraient être privés d'Internet pendant un an.
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Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.
Dans un entretien à "El Pais", le chanteur brésilien ancien ministre de la culture de Lula se dit opposé aux sanctions contre le piratage sur Internet.
Dans un entretien à "El Pais", le chanteur brésilien ancien ministre de la culture de Lula se dit opposé aux sanctions contre le piratage sur Internet.
L'accord signé à l'Elysée sur la base du rapport Olivennes prévoit de nouvelles sanctions pour le téléchargement illégal.
La Chine a déclaré qu'elle s'opposait fermement aux sanctions contre le Myanmar, en soulignant que ces sanctions ne favorisaient pas la résolution des problèmes dans le pays.
Toute décision du Conseil de Sécurité des Na ...
La commission de discipline de la LFP s'est réunie jeudi 4 décembre pour établir les sanctions des différents joueurs de l'élite.
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LEMONDE.FR avec AFP | 09.07.07 | 08h20 • Mis à jour le 09.07.07 | 08h27
Pour la première fois en 2006, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a appliqué des sanctions financières contre des entreprises ou des organismes. Son rapport annuel publié lundi 9 juillet révèle qu'elle a prononcé sept injonctions de cesser ou modifier un fichier, et onze sanctions financières de 300 à 45 000 euros, totalisant 168 300 euros.
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La Commission de discipline de la LFP s'est réunie jeudi 22 janvier 2009. Elle a pris les sanctions suivantes concernant la Ligue 1 et la Ligue 2.