A une quinzaine de jours de l'examen du projet de loi droits d'auteur et droits voisins, six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi droit d'auteur et droits...
Les sénateurs ont achevé l'examen du très contesté projet de loi sur les droits d'auteur. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte a été adopté par 164 voix pour et 128 contre. L'UMP et une partie du RDSE (radicaux) ont ...
Attention: terrain miné, débat potentiellement explosif. L'Assemblée nationale française a repris mardi soir l'examen du projet de loi relatif aux droits d'auteur sur Internet. Or, depuis cinq ans, l'Hexagone, tenu par une directive européenne de 2001, ne parvient pas à concilier les points de vue des internautes, des créateurs et des pouvoirs publics.
Le rapport du gouvernement sur la situation des droits de l'Homme au Maroc a été soumis hier à l'examen du Conseil des droits de l'Homme chargé de l'Examen périodique universel (EPU).
Le rapport du gouvernement sur la situation des droits de l'Homme au Maroc a été soumis hier à l'examen du Conseil des droits de l'Homme chargé de l'Examen périodique universel (EPU).
Le quatrième cycle de la session de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, qui a duré deux semaines, s'est clturé le 13 février à Genève. L'exercice visant à examiner la situation des droits de l'homme en Chine s'est ainsi terminé.
Le peuple chinois a obtenu l'indépendance nationale en 1949 et, depuis lors, un système social et politique pour la promotion et la protection des droits de l'homme a été créé , a déclaré le 9 février Li Ba ...
L'auteur présumé du meurtre de Stéphanie Ropers, une jeune serveuse de 22 ans tuée la semaine dernière dans le Morbihan, a été mis en examen...
Une présentation soumise par Human Rights Watch au Comité des droits de l'enfant pour l'examen périodique de la République démocratique du Congo (RDC) porte à l'attention du Comite des informations sur les atteintes aux droits humains suivantes :
Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]
La cession des droits d'auteur doit être recherchée dans les éléments de la relation entre le créateur et son employeur.
Le Conseil d'Etat a annulé quatre délibérations de la CNIL sur la gestion collective des droits d'auteur en matière musicale.
Et si la loi française forçait Apple à faire ce qu'elle s'est toujours refusée jusqu'à présent à faire ? À en croire Reuters, la loi sur les droits d'auteur à l'ère numérique, dont l'examen fait tant ...
Il y a un questionnement au sujet du droit d’auteur qu’on ne pose jamais en public et qui constitue cependant une problématique qui se posera à terme : celle de la cohérence des droits d’auteur.
Le Sommet des droits d'auteur organisé ce mercredi et jeudi à Bruxelles doit réunir plusieurs centaines d'artistes, de responsables politiques et d'entreprises du divertissement.
« Valorisation de la création, et donc refus de la gratuité, refus de la licence globale, différenciation des infractions selon leur gravité, développement de l'interopérabilité ». Ce seront les quatre principes ...
