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Projet droit d'auteur le ministre obtient se revanche sur le dos des internautes et de la copie privée

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Projet droit d'auteur le ministre obtient se revanche sur le dos des internautes et de la copie privée... ()

Hier à l'assemblée nationnale, les députés UMP ont peut être voté la fin dela copie privée sur Internet. On ne sais pas vraiment encore les conséquences de ce qu'il s'est voté hier, mais on...

régulation - Le gouvernement revoit sa copie privée... ()

Copie privée mieux garantie, limitations des amendes pour contrefaçon, meilleur encadrement des systèmes de protection... Le ministre de la Culture présente une série d'ajustements à son projet de loi sur le droit d'auteur.

Défendre la copie privée, c'est défendre le droit des artistes... bis repetita... ()

C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)

La copie privée d'un CD audio n'est pas un droit opposable... ()

Avec les nouveaux barèmes qui devraient être adoptés ce mois-ci, les consommateurs payeront bientôt en France plus de 40 centimes d'euro par CD vierge à titre de compensation financière pour la copie privée. Une somme reversée ensuite aux différentes maisons de disques et sociétés de droits d'auteur bénéficiaires de la taxe. Mais il n'y a pas pour autant en retour de droit effectif à la copie privée pour les consommateurs. [Lire la suite]

législation - Droit d'auteur : le Sénat ne garantit pas l'avenir de la copie privée... ()

Les sénateurs n'ont pas voté l'amendement qui assurait la possibilité d'effectuer au moins une copie privée pour toute œuvre. Ce sera à une Autorité de régulation des mesures techniques de protection de trancher la question.

législation - Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de vives critiques... ()

A peine voté par le Sénat, le projet de loi DADVSI provoque des commentaires virulents. La CLCV, par exemple, s'insurge contre une copie privée devenue « conditionnelle ».

Copie privée: le ministre de la Culture veut rendre le projet de loi "plus lisible"... ()

Le ministre de la Culture et de la Communication s'est engagé à rendre « plus lisible » et à « améliorer certaines dispositions » du projet de loi sur les droits d'auteur, dont l'examen parlementaire doit reprendre les ...

La Cour de cassation française restreint le droit à la copie privée de DVD... ()

La Cour de cassation française apporte sa contribution au débat sur le droit d'auteur en réaffirmant la primauté de ce dernier par rapport aux évolutions technologiques dans un arrêt qui restreint la copie privée de DVD d'oeuvres cinématographiques.

Rebondissements autour du droit à la copie privée... ()

Les mesures de protection des DVD ne peuvent pas être contournées, même pour une copie privée, juge la Cour de cassation. Pendant ce temps, les fabricants d'électronique se mobilisent contre une hausse de la taxe pour copie privée.

Les industriels allemands partent en campagne contre la redevance pour copie privée... ()

L'industrie informatique et les sociétés de gestion des droits d'auteur s'affrontent sur la place publique en Allemagne, depuis que le gouvernement prépare un projet de loi réformant la redevance pour copie privée.

Droits d'auteur : le vote de la loi n'enterre pas les polémiques... ()

Les députés ont adopté mardi le très contesté projet sur le droit d'auteur à l'ère numérique. Logiciels libres, copie privée, détails sur les mesures de répression et bras de fer avec les disquaires en ligne : le texte fait toujours débat.

droit d'auteur - Le ministère de la Culture souhaiterait interdire la copie de DVD... ()

Une disposition pourrait, selon certains observateurs, remettre en cause durablement le principe de la copie privée tel que défini par la loi de 1985.

droit d'auteur - La copie privée sur les Blu-ray envisagée à 3,10 euros... ()

Dernier sujet en débat à la commission sur la copie privée, la rémunération à appliquer au DVD vierge haute définition doit prochainement faire l'objet d'un vote.

droit - Les logiciels de copie de DVD vidéo bientôt hors la loi... ()

La future loi sur les droits d'auteur devrait garantir l'exercice de la copie privée, tout en interdisant les outils faisant sauter les dispositifs anticopie.

Jacques Chirac intervient dans le débat sur le projet de loi Dadvsi... ()

Lors de la présentation de ses vœux aux forces vives de la Nation, le président de la République a souhaité que le débat parlementaire sur le droit d'auteur se poursuive, afin de trouver un «juste équilibre» entre la lutte contre le piratage et le droit à la copie privée.

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