La loi de finances rectificative publiée le 31 décembre 2009 fixe à 40 % le taux de crédit d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique et étend le crédit d'impôt à ''la pose de l'échangeur de chaleur souterrain''. Le taux de crédit d'impôt pour les pompes à chaleur aérothermiques ...
Les entrepreneurs individuels, gérants, PDG, DG et administrateurs de sociétés sont concernés. Le crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par an. Il s'impute selon le cas sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
Les entrepreneurs individuels, gérants, PDG, DG et administrateurs de sociétés sont concernés. Le crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par an. Il s'impute selon le cas sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt versés au titre de l’acquisition ou de la construction de l’habitation principale a été aménagé, augmentant le taux et la durée à partir d’un certain niveau de performance énergétique.
A compter du 1er janvier 2010 au plus tard, la loi sera la suivante : le crédit d'impôt est égal [...]
Une instruction fiscale du 10 juillet 2009 sur le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement vient d'être publiée (BOI 4 A-11-09). En effet, le régime de l'intéressement permet d'associer financièrement les salariés aux résultats de l'entreprise ou à la réalisation d'objectifs de performance. La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail crée un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur les bénéfices dû par (...)
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Actualité Juridique
INFO LEFIGARO Les acheteurs de logements écologiques pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt de 40% pendant sept ans.
Le ministère du Budget a précisé le 02 septembre 2009 les conditions de règlement de l’impôt sur le revenu restant dû par les ménages dont le paiement a été suspendu en accord avec la modification apportée à la loi de finance le 20 avril 2009 (voir l’article crédit d’impôt exceptionnel).
En effet, le crédit d’impôt exceptionnel [...]
Leonardo DiCaprio, Woody Allen et John Travolta sont attendus dans l'Hexagone. » Le bel été des tournages en France
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté ce matin le nouveau dispositif concernant le crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers.
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté ce matin le nouveau dispositif concernant le crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers.
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté ce matin le nouveau dispositif concernant le crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers.
Plusieurs dizaines de particuliers se plaignent d'un refus du fisc d'appliquer un crédit d'impôt environnement pourtant prévu par la loi. » PRATIQUE - Réduire ses impôts
La ministre veut faire en sorte que le crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers, retoqué par le Conseil constitutionnel, puisse s'appliquer aux promesses de ventes depuis le 6 mai.
Voilà une question que certains se posent et elle est pertinnte : si j'achète mon appartement en 2007 ou 2008, aurais-je droit aux 40 % de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt si je n'ai pas changé de fenêtres ou...
Selon vous, le crédit d'impôt mis en place par le gouvernement, incitera t-il les gens à acheter un bien immobilier ?Oui : 41.3%Non : 46.2%Sans avis : 12.6%