Le gouvernement et la majorité à l'Assemblée ont rejeté jeudi des amendements de l'opposition sur les droits des journalistes en fin d'examen du texte protection des droits sur internet.
Les députés ont repris lundi après-midi l'examen de la mesure phare du projet de loi internet sanctionnant le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement.
Les députés s'opposent sur la mesure phare du texte, qui sanctionne le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement internet.
Les députés s'opposent sur la mesure phare du texte, qui sanctionne le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement internet.
Les députés s'opposent sur la mesure phare du texte, qui sanctionne le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement internet.
Cet après-midi l'examen du projet de loi Grenelle 1 reprend à l'Assemblée nationale. L'atmosphère s'alourdit autour d'un texte qui se voulait consensuel' Illustration vendredi avec l'amendement Ollier et le projet de taxe carbone. Cet après-midi l’Assemblée nationale reprendra l’examen du projet de loi dit Grenelle 1 présenté par le ministre de l’écologie et sa secrétaire d'Etat à l’environnement Nathalie Kosciusko-Morizet. On aurait pu croire que ce texte issu de la concertation dans (...)
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POLITIQUE
Le rapport du gouvernement sur la situation des droits de l'Homme au Maroc a été soumis hier à l'examen du Conseil des droits de l'Homme chargé de l'Examen périodique universel (EPU).
Le gouvernement et l'UMP s'insurgent contre les interventions socialistes à l'Assemblée, lors de l'examen du texte sur les revenus du travail, y voyant un plan caché pour retarder l'examen du texte sur le RSA.
Le rapport du gouvernement sur la situation des droits de l'Homme au Maroc a été soumis hier à l'examen du Conseil des droits de l'Homme chargé de l'Examen périodique universel (EPU).
Un an après l'organisation des débats, l'examen du projet de loi d'orientation ''Grenelle I'' débute aujourd'hui devant l'Assemblée nationale. Le texte reprend les grands objectifs de réduction des ém...
30 Figaros Bénéteau ont quitté non sans quelques regrets le joli petit port de Cassis en milieu d’après-midi. Le large reprend ses droits dans cette S ...
Les députés ont commencé mecredi en commission l'examen du projet de loi dit Grenelle 2 (engagement national pour l'environnement), qui porte par exemple sur l'amélioration énergétique des bâtiments ou le développement de l'éolien.Adopté le 8 octobre au Sénat, le texte doit être examiné en séance publique début mai. L'examen en commission doit durer jusqu'à fin mars, l'Assemblée fermant ses por
Alors que le débat sur les droits d'auteur reprend cette semaine à l'Assemblée nationale, Christian Paul, député socialiste de la Nièvre, a précisé, lors d'un chat sur 01net., le 6 mars, sa position sur le texte controversé du gouvernement.
Le quatrième cycle de la session de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, qui a duré deux semaines, s'est clturé le 13 février à Genève. L'exercice visant à examiner la situation des droits de l'homme en Chine s'est ainsi terminé.
Le peuple chinois a obtenu l'indépendance nationale en 1949 et, depuis lors, un système social et politique pour la promotion et la protection des droits de l'homme a été créé , a déclaré le 9 février Li Ba ...
Adopté par 189 voix contre 142 au Sénat en seulement quatre heures, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) est examiné ce mercredi matin par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale. [Lire la suite]
