Les sanctions des prérogatives attachées au droit d'auteur existent pour protéger les créateurs, afin de dissuader tous ceux qui souhaiteraient porter atteinte à leurs droits : la saisie contrefaçon, l'action en contrefaçon, ...
Les sanctions des prérogatives attachées au droit d'auteur existent pour protéger les créateurs, afin de dissuader tous ceux qui souhaiteraient porter atteinte à leurs droits : la saisie contrefaçon, l'action en contrefaçon, ...
Le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) a été voté ce 21 mars par les députés. Mais les opposants à ce texte ne désarment pas.
Les sénateurs ont achevé l'examen du très contesté projet de loi sur les droits d'auteur. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte a été adopté par 164 voix pour et 128 contre. L'UMP et une partie du RDSE (radicaux) ont ...
Face au risque d'un vote en majorité hostile à la proposition de la Commission, le vote de l'extension de la durée de protection des droits des artistes interprètes et des maisons de disques a été repoussé d'un mois au Parlement européen, dans l'espoir de rassembler les troupes. Mais c'est un compromis qui pourrait être trouvé, pour étendre la durée de protection à 70 ans. [Lire la suite]
Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d'auteur et étendant les sanctions à tous les Japonais. [Lire la suite]
Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'ensemble de la fiscalité locale font l'objet ce jour d'une nouvelle analyse par l'AMF. Retrouvez ci dessous ce nouveau rapport apres le vote, le 27 octobre dernier, de la première partie du projet de loi de finances par les députés et ses dix volets : - volet 1 : la nouvelle contribution économique territoriale (CET), comportant deux parts : la CLA et la CC - volet 2 : la cotisation complémentaire (CC) - volet 3 : l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - volet 4 : les nouvelles règles d'affectation des ressources fiscales - volet 5 : les règles de liens et de plafonnement de taux ? le ticket modérateur - volet 6 : le transfert d'impôts d'État vers les collectivités locales - volet 7 : les compensations et la péréquation - volet 8 : les dispositions transitoires -…
Les principaux membres européens du Conseil de sécurité de l'ONU ont fait circulé un nouveau projet de résolution imposant des sanctions contre l'Iran pour son programme nucléaire, dans une ultime tentative d'obtenir l'adhésion de la Russie. Un vote est prévu samedi.
Suppression des droits de vote double...
Le projet de loi a été voté par les députés. Revue de détail d'un texte controversé, des nouveaux équilibres qu'il pose en matière de droit d'auteur, et des interrogations qu'il suscite.
Le Sell a arrêté cet été l'envoi de messages de prévention et ne compte pas reprendre pour cause de bataille judiciaire entre prestataires. Les autres secteurs attendent le vote de la loi Droits d'auteur droits voisins.
Les députés ont adopté mardi le très contesté projet sur le droit d'auteur à l'ère numérique. Logiciels libres, copie privée, détails sur les mesures de répression et bras de fer avec les disquaires en ligne : le texte fait toujours débat.
A la suite de l'obtention de droits de vote doubles, le groupe diversifié Bolloré a franchi à la hausse le seuil de 5 % des voix dans le fabricant de tubes en acier, dont il détient 6,51 % des droits de vote. La participation du groupe Bolloré dans Vallourec demeure, elle, inchangée, à 3,97 % du...
Les dirigeants de la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC - 15 pays) ont demandé à l'UE la levée des sanctions contre le Zimbabwe, adoptées pour dénoncer les violations des droits de l'Homme par le régime de Robert Mugabe.Ces sanctions incluent un gel de l'aide européenne, hormis humanitaire et sociale directes à la population, et l'interdiction de présence sur le sol européen de Mugabe, son épouse Grace et leur entourage.
Comme je vous l'expliquais hier, cela fait 23 ans que les Etats-Unis imposent des sanctions sur l'Iran. Et voilà la déclaration de Kouchner hier dans le Monde : Le système pour éviter la guerre, c'est les sanctions (...) Celles qui sont efficaces sont celles des Américains : économiques, sur les grosses fortunes, les banques.
Mais pourquoi, alors que les sanctions américaines envers l'Iran existent depuis 23 ans, cela n'a-t-il pas marché? La France a-t-elle raison d'insister dans cette voie? Car si les sanctions sont inefficaces lorsqu'elles sont imposées unilatéralement, elles sont beaucoup plus utiles lorsque plusieurs pays l'imposent ensemble, de manière multilatérale. La tactique envisagée n'est donc pas mauvaise, peut être, mais les décisions semblent être actuellement prises unilatéralement par la France. Mais aussi, et surtout, hors du cadre de l'ONU, ce qui est plus gênant.
Dans ce deuxième volet au sujet des sanctions, voilà donc quelques données sur le coût, l'efficacité et les enjeux des sanctions. Le problème est aussi lié, si vous avez bien intégré les définitions exposées hier, à la finesse des liens entre sanctions et actions militaires... Il est d'ailleurs utile de comprendre qu'une sanction, dès lors qu'elle est appliquée, représente déjà un échec... Entre dissuasion et passage à l'action, il y a déjà un monde...
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