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Droit d'auteur : l'examen du texte achevé [17/03/2006 08:09]

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Grenelle de l'Environnement: les députés ont achevé l'examen du texte... ()

Les députés ont achevé tard dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, le vote solennel devant intervenir mardi après-midi.

Droits d'auteur: le Sénat revient sur le vote des députés... ()

Les sénateurs ont achevé l'examen du très contesté projet de loi sur les droits d'auteur. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte a été adopté par 164 voix pour et 128 contre. L'UMP et une partie du RDSE (radicaux) ont ...

Internet: fin de l'examen d'Hadopi, suite du feuilleton en septembre... ()

Les députés ont achevé vendredi l'examen du texte dit Hadopi II contre le téléchargement illégal, sonnant du même coup l'heure de la clôture de la session extraordinaire et le début des vacances parlementaires.

Meurtre de Pontivy: mise en examen de l'auteur présumé... ()

L'auteur présumé du meurtre de Stéphanie Ropers, une jeune serveuse de 22 ans tuée la semaine dernière dans le Morbihan, a été mis en examen...

Loppsi : fin de l'examen, les mesures phares adoptées... ()

Les députés de l'Assemblée nationale ont achevé l'examen du projet de loi Loppsi avec l'adoption des principales mesures qui touchent l'Internet. Un vote solennel aura lieu mardi 16 février 2010.

L'Assemblée achève l'examen du texte sur l'audiovisuel public... ()

Après 80 heures de débat, les députés ont achevé dans la nuit de mardi à mercredi la discussion des articles et adopté la deuxième coupure publicitaire pour les chaînes privées. Le vote solennel doit intervenir mercredi après-midi. » Patrick de Carolis signe la fin de la publicité

L'Assemblée nationale achève en urgence l'examen de la loi de mise en oeuvre du Grenelle... ()

Priés par Jean-Louis Borloo de terminer l'examen du projet de loi Grenelle 1 avant le Conseil européen de l'environnement qui commence ce matin, les députés ont étudié les derniers articles vendredi dans la nuit. Le vote solennel est prévu mardi.

Le nouveau code du travail suscite la polémique... ()

L'Assemblée nationale achève l'examen du projet de loi de refonte du code du travail, dénoncé par la gauche et les syndicats, qui y voient une "remise en cause des droits des salariés". Les points de vue du professeur de droit Jean-Emmanuel Ray et de l'inspecteur du travail Gérard Filoche, également membre du conseil national du PS.

Le droit d'auteur pour censurer les opposants au droit d'auteur... ()

Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]

Benbouzid - «S'il n'est pas achevé, le cours ne sera pas inclus dans les sujets de l'examen»... ()

Les élèves des classes d'examen des trois cycles : primaire, moyen et secondaire, ont entamé depuis le 15 mai dernier, date de l'arrêt de cours, leurs révisions afin de se préparer aux épreuves du bac, du BEM et de la 5e du primaire. Selon le département de Benbouzid, les programmes scolaires des classes d'examen des trois paliers de l'enseignement, toutes filières confondues, ont été achevés dans la plupart des wilayas du pays à l'exception de sept d'entre elles.

DADVSI : Mobilisation contre la DADVSI : les pétitions ont recueilli... ()

A une quinzaine de jours de l'examen du projet de loi droits d'auteur et droits voisins, six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi droit d'auteur et droits...

Examen de rattrapage de fin de cycle primaire - La dure épreuve du recalé... ()

Les recalés à l'examen de fin du cycle primaire ont passé hier l'examen de rattrapage, leur dernière et unique chance d'arracher le droit de passage au cycle moyen.

Droit des transports - Examen d'accès à la profession de conducteur de taxi : montant des frais d'inscription... ()

Le montant du droit d'examen relatif à l'inscription des candidats aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteurs de taxis vient d'être fixé par un arrêté du 8 septembre 2009, publié au Journal Officiel du 19 septembre 2009.

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