Tous les articles de la loi sur le droit d'auteur ont été votés par l'Assemblée. Dont ceux instituant les contraventions pour téléchargement illégal.
Adoptées hier, les amendes pour téléchargement illégal complètent le régime de sanctions graduées prévu par le texte. Le débat est désormais terminé. Le gouvernement parle d'avancées considérables; l'opposition dénonce une véritable usine à gaz.
Les députés ont adopté la suspension de deux mois à un an de la connexion en cas de téléchargement illégal.
Les députés ont repris lundi après-midi l'examen de la mesure phare du projet de loi internet sanctionnant le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement.
Mercredi, les députés ont achevé l'examen de l'article 2 du nouveau projet de loi Hadopi, qui prévoit le recours à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale pour le prononcé des sanctions en matière de téléchargement. Les députés de l'opposition ont prévenu, en vain, d'une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
Le projet de loi sur le téléchargement illégal par 285 voix pour et 225 contre. Les Socialistes ont annoncé la nouvelle saisine du Conseil constitutionnel contre le texte.
Marc Le Fur et Alain Suguenot ont préparé une proposition de loi visant à amnistier les internautes condamnés pour téléchargement illégal. Ils souhaitent supprimer le flou et l'insécurité juridique créés par l'adoption de la loi Dadvsi.
Partisans d'une suspension de l'abonnement internet pour sanctionner le téléchargement illégal contre défenseurs de la simple amende : à quelques jours du début de l'examen, à l'Assemblée, du texte sur la protection de la création sur internet, les députés UMP sont divisés.
Les députés devaient se prononcer mercredi sur la disposition-clé du texte Diffusion et protection de la création des droits sur internet, qui prévoit une suspension de l'abonnement en cas de téléchargement illégal de musique ou de cinéma, après deux recommandations. La loi, défendue par la ministre de la Culture Christine Albanel et la plupart des députés UMP est, en revanche, vertement critiquée par d'autres députés UMP et Nouveau Centre. Tout ceci dans un contexte où les eurodéputés ont estimé que les gouvernements ou sociétés privées qui coupent à titre punitif l'accès à internet, violent le droit d'accès à l'éducation des personnes. Surréaliste !
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L'IFPI fait le bilan annuel du marché mondial du disque et charge à nouveau le téléchargement illégal. 40 milliards de fichiers illicites échangés en 2008 et une solution préconisée : la coupure de l'accès à Internet pour les adeptes du téléchargement illégal.
C'est l'été. Alors que les députés sont en vacances et que les Français se désintéressent de la politique, les mouvements anti-Hadopi, eux, font leur possible pour poursuivre le travail de contestation de la loi sur le téléchargement illégal. Allant jusqu'à menacer les députés qui voteraient pour de sortir leurs condamnations et « casseroles ».
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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal par 296 voix contre 233, mardi.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal par 296 voix contre 233, mardi.
Selon l'observatoire des nouvelles technologies et des multimédias de BVA, la pratique du téléchargement illégal baisse dans l'Hexagone et devient aussi courante que le téléchargement légal.
Ce n'est pas en s'attaquant au particulier qu'il vont résoudre le problème mais plutôt a la source.
Quand ils arrivent a faire fermer un site de téléchargement c'est 99 autre qui ouvrent et le remplace.Message: http://forumautoplus.xooit.com/t5148-telechargement-illegal.htm?p=48899
