Le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) a été voté ce 21 mars par les députés. Mais les opposants à ce texte ne désarment pas.
Toutefois, Jean-Christophe Lagarde (NC) s'est étonné que l'on n'admette pas le vote des Européens aux élections régionales et cantonales alors qu'ils peuvent voter aux municipales.
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A peine voté par le Sénat, le projet de loi DADVSI provoque des commentaires virulents. La CLCV, par exemple, s'insurge contre une copie privée devenue « conditionnelle ».
Un texte voté le 10 décembre par le Sénat, permettant aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée autonomie ...
Hier à l'assemblée nationnale, les députés UMP ont peut être voté la fin dela copie privée sur Internet. On ne sais pas vraiment encore les conséquences de ce qu'il s'est voté hier, mais on...
L'Assemblée nationale a rejeté, jeudi dernier, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme des institutions, trois amendements de la gauche et du Nouveau Centre visant à accorder le droit de vote aux étrangers
Toutefois, Jean-Christophe Lagarde (NC) s'est étonné que l'on n'admette pas le vote des Européens aux élections régionales et cantonales alors qu'ils peuvent voter aux municipales.
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Le gouvernement Charest jongle avec l'idée de hausser les tarifs gouvernementaux ce qui suscite de vives réactions. (ARGENT)
Le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est discuté en urgence, à l'Assemblée et au Sénat, les 20 et 21 décembre.
Attendu depuis quatre ans, un décret d'application vient préciser les conditions de conservation des données de connexion par les opérateurs télécoms et FAI. Il provoque de vives réactions.
À un an de l'élection présidentielle, le député UMP François Vannson veut faire avancer le débat sur le vote par internet. Il a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour réformer un processus de vote qu'il juge «désuet».
Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d'auteur et étendant les sanctions à tous les Japonais. [Lire la suite]
Le projet de loi a été voté par les députés. Revue de détail d'un texte controversé, des nouveaux équilibres qu'il pose en matière de droit d'auteur, et des interrogations qu'il suscite.
La communauté des développeurs réagit assez violemment à la décision de Microsoft de cesser le développement d'un connecteur...
La communauté des développeurs réagit assez violemment à la décision de Microsoft de cesser le développement d'un connecteur...
Washington a protesté officiellement auprès du gouvernement serbe
après le saccage de l'ambassade américaine à Belgrade.
Cette attaque a également été condamnée par le
Conseil de sécurité et par l'UE.
