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Télécoms : la loi antiterroriste est parue [27/03/2006 07:22]
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
À peine adoptée par le Sénat, la loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy va passer devant le Conseil constitutionnel. Les sénateurs PS ont déposé un recours, estimant que certaines dispositions sur la conservation des logs violent la Constitution.
Le décret est paru le 26 mars dernier dans le Journal officiel. A compter de ce jour, les FAI, les opérateurs télécoms et les propriétaires de cybercafés sont dans l'obligation de conserver leurs...
Des interprétations très divergentes. C'est ce que l'on constate en vérifiant la façon dont les opérateurs de téléphonie mobile appliquent la loi télécoms. Pour rappel, cette loi, datée du 13 juin 2005, prévoit des mesures destinées à protéger le consommateur.
Le 1er juin entre en application la loi sur la consommation, votée le 20 décembre 2007 et qui comprend 11 articles relatifs aux télécoms.Les ...
Le ministre de l'Intérieur souhaite renforcer les obligations des opérateurs télécoms et des FAI dans le domaine de la rétention des données de connexion. La Cnil demande plus de garanties et de contrôle pour préserver les libertés individuelles.
Le ministre délégué à l'Industrie fait un geste en direction des clients des opérateurs télécoms. « Nous allons proposer prochainement un texte de loi visant notamment à contraindre l'ensemble des opérateurs de télécoms ...
Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a présenté un projet de loi à la Chambre des communes qui autoriserait un agent de la paix à faire...Regardez le reportage d'Yves Malo. (LCN)
Le 1er juin entre en application la loi sur la consommation de Luc Chatel, dont certaines mesures concernent l'internet et la téléphonie votée le 20 décembre 2007 et qui comprend 11 articles relatifs aux télécoms.
Le 1er juin entre en application la loi sur la consommation de Luc Chatel, dont certaines mesures concernent l'internet et la téléphonie votée le 20 décembre 2007 et qui comprend 11 articles relatifs aux télécoms.
L'équipementier des télécoms a demandé mercredi la protection du chapitre 11 de la loi américaine des faillites. Son concurrent Alcatel Lucent a chuté en bourse de 4,63 % à 1,52 euro.
La chambre haute du parlement britannique, la chambre des Lords, a rejeté lundi un projet de loi qui durcissait la législation contreterroriste, imposant un désaveu cinglant au Premier ministre Gordon Brown.
La chambre haute du parlement britannique, la chambre des Lords, a rejeté lundi un projet de loi qui durcissait la législation contreterroriste, imposant un désaveu cinglant au Premier ministre Gordon Brown.
La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, qui change les règles de la représentativité syndicale et...
Certes, chaque domaine à son langage, ses habitudes, ses règles (ses formats ?), cependant...
Avant de traiter assez longuement des formats derrière les mésaventures récentes, voici un premier article à propos de DADVSI.
Comme relevé dans les notules d'août, la loi DADVSI, loi n° 2006-961,...
Ils sont prêts à monter aux barricades pour empêcher le gouvernement d'installer une clôture antiterroriste visant à bloquer l'accès à leurs quais. (PC)
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- DLTEC - Spécialiste réseaux et télécoms
La solution à tous vos projets de construction et d'équipements en : courants faibles, téléphonie, alarmes, vidéosurveillance, interphones, portiers vidéo, réseaux informatiques... Simplifiez-vous la mise en place de câblage réseaux. En quête de nouveaux moyens permettant de réduire les frais tout en augmentant le rendement, de plus en plus d'entreprises décident de changer de système de téléphonie et de passer à la VOIP (Voix sur IP)....
Catégorie : Télécommunications > Téléphonie d'entreprise
http://www.dltec.fr/
- Site d'information sur la Loi Scellier
Site didactique pour apprendre le fonctionnement de la loi Scellier, loi de défiscalisation française pour investir dans l'immobilier neuf à partir de 2009. Le site décrit les avantages et les conditions de la loi Scellier et propose une simulation Scellier grâce à un gestionnaire de patrimoine....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.loiscellier-info.org/
- Investir en loi Scellier : blog indépendant sur la loi de défiscalisation immobilière
Tout savoir sur la loi Scellier : fonctionnement de la loi, exemples chiffrés, réduction d'impôt, limites, astuces, comparatif avec Robien et Borloo, quels types de logement choisir, a qui s'adresse cette loi, pièges à éviter, quel gain fiscal, etc. Blog indépendant....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.investir-en-loi-scellier.com/
- Annuaire des entreprises de télécom
Annuaire spécialisé dans les télécoms (Opérateur télécom, VoIP, Téléphonie, SSII télécom, radiocommunications, infrastructures, formation, actualité et médias). Soumission de lien en dur gratuitement....
Catégorie : Commerce et économie > Télécommunications
http://entreprises-telecom.com/
- Investissement loi Robien : défiscalisation immobilière
Loi Robien : programmes d'investissement immobilier en loi Robien, défiscalisation immobilière loi Robien, réduction impôts....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loi-robien-defisc.fr/
Autres actualités
- Loi télécoms : chacun son application ...
Des interprétations très divergentes. C'est ce que l'on constate en vérifiant la façon dont les opérateurs de téléphonie mobile appliquent la loi télécoms. Pour rappel, cette loi, datée du 13 juin 200[...]
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- régulation - Lutte antiterroriste, un projet de loi et toujours des inconnues ...
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La chambre haute du parlement britannique, la chambre des Lords, a rejeté lundi un projet de loi qui durcissait la législation contreterroriste, imposant un désaveu cinglant au Premier ministre Gordon[...]
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Le Sénat vient d'adopter définitivement le Loi Chatel en faveur des consommateurs[...]
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La Commission européenne a lancé mercredi un dernier avertissement à l'Allemagne, le sommant d'amender une loi très controversée qui avantage l'opérateur historique Deutsche Telekom, sous peine de por[...]
- télécoms - Le gendarme des télécoms veut avoir les SMS à l'œil ...
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Le dossier des Hotlines des Telecoms est l’occasion de pointer du doigt les problèmes de tarifications qui minent les 118.
Mardi 25 septembre 2007, le gouvernement réunit opérateurs et consomma[...]
- Vers une nouvelle convention antiterroriste ...
- Les effets secondaires de la lutte antiterroriste ...
- Bush donne tout pour la Défense et la lutte antiterroriste ...
- télécoms - Le marché des télécoms marque le pas ...
Estimé à 1 360 milliards de dollars, le marché mondial des services télécoms devrait croître de 4,2 % en 2008 et de 3,8 % en 2009. Toujours en hausse, les services mobiles pèsent 54 % du marché.[...]
- Militaires et lutte antiterroriste ...
la lutte antiterroriste verrait la fusion ultime des mondes policiers et militaires, fusion consacrée par sa version la plus aboutie : la guerre au terrorisme.
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Terrorisme[...]
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